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Attitudes à l'égard des drogues
CEDAW
Commettre des actes à l'égard de
Commettre un acte à l'égard de
Politique des réfugiés
Politique en matière de réfugiés
Politique à l'égard des réfugiés
Poser des actes à l'égard de
Poser un acte à l'égard de
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées

Traduction de «l'égard du zus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]

commit acts on [ commit an act on ]


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence


attitudes à l'égard des drogues

attitudes towards drugs


politique des réfugiés | politique en matière de réfugiés | politique à l'égard des réfugs

refugee policy


Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités polonaises soutiennent que le rééchelonnement de la dette à l'égard du ZUS ne contient pas d'élément d'aide d'État, car en acceptant, en mars 2012, un report du remboursement de la somme qui lui était due, qui sera acquittée en 96 mensualités en vertu du calendrier convenu, le ZUS s'est comporté comme un créancier privé.

Poland argues that the deferral of debt by the Social Security Office does not involve state aid as the Social Security Office acted like a private creditor when it agreed in March 2012 to a deferral of the total amount owed, which was to be paid in accordance with a repayment schedule in 96 instalments.


Le rapport du consultant compare deux options: i) l'exécution forcée de toutes les créances par le ZUS et ii) le remboursement de l'intégralité de la dette à l'égard du ZUS dans le cadre d'un rééchelonnement.

The report compares two options: (i) enforcement of all financial claims by the Social Security Office and (ii) settlement of debts to the Social Security Office by way of deferral of the total amount owed.


Les autorités polonaises ont informé la Commission que les dettes de PZL Dębica à l'égard du ZUS, comme toutes les autres dettes de l'entreprise à l'égard d'organismes publics, étaient soumises à un intérêt de retard calculé à l'aide de la formule décrite à l'article 56 de la loi du 29 août 1997 - Ordynacja podatkowa (code général des impôts) (13).

Poland informed the Commission that PZL Dębica’s debt to the Social Security Office, like all funds owed to public authorities, had attracted interest calculated by the formula described in Article 56 of the Polish Tax Code of 29 August 1997 (13).


le report du paiement d'une dette à l'égard du ZUS d'une valeur nominale de 1 364 600 PLN;

deferral by the Social Security Office of debt with a nominal value of PLN 1 364 600;


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l'octroi, par l'ARP, d'un prêt à des conditions préférentielles d'un montant de 5 534 200 PLN pour le paiement d'une partie des dettes de l'entreprise à l'égard du ZUS;

a preferential loan from the Industrial Development Agency of PLN 5 534 200 for the repayment of part of the debt to the Social Security Office;




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l'égard du zus ->

Date index: 2021-09-09
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