Vertaling van "l'égard du fabricant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]
commit acts on [ commit an act on ]

Règlement de drawback de douane sur les tissus pour chemises [ Règlement concernant un drawback des droits de douane acquittés à l'égard des tissus utilisés dans la fabrication de chemises pour homme et pour garçon ]
Customs Drawback Shirting Fabrics Regulations [ Regulations respecting a drawback on customs duties paid on woven fabrics used in the manufacture or men's and boys' shirts ]

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]
Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

opérateur de production en chimie - fabrication d’engrais | opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opérateur de production chimiste - fabrication d’engrais/opératrice de production chimiste - fabrication d’engrais | opératrice de production en chimie - fabrication d’engrais
fertilizer mixer | fertilizer mixing machine operative | fertiliser mixer | mixer of fertilizer

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

fabricant de céramique
Ceramics processor

exposition aux rayonnements ionisants dans la fabrication d'armes nucléaires
Exposure to ionizing radiation in nuclear weapons manufacture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Á cet égard, un fabricant établi en dehors de l'Union devrait désigner un mandataire afin de permettre la collaboration avec les autorités nationales compétentes.
In this regard, a manufacturer located outside the Union should appoint an authorised representative in order to ensure cooperation with competent national authorities.

Il convient d'abroger la directive 2002/31/CE et d'établir dans le présent règlement de nouvelles dispositions visant à faire de l'étiquetage énergétique une incitation forte à l'égard des fabricants, qui les pousse à continuer d'améliorer l'efficacité énergétique des climatiseurs et à accélérer l'évolution du marché pour y intégrer des technologies économes en énergie.
Directive 2002/31/EC should be repealed and new provisions should be laid down by this Regulation in order to ensure that the energy label provides dynamic incentives for manufacturers to further improve the energy efficiency of air conditioners and to accelerate the market transformation towards energy-efficient technologies.

Ces dernières devraient prévoir des garanties adéquates contre l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne de distribution et également mettre en évidence l'obligation de vigilance stricte incombant au titulaire de l'autorisation de fabrication à l'égard du fabricant d'origine, du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et des consommateurs de ces médicaments.
Those strict conditions should provide adequate safeguards against falsified products entering the distribution chain and reflect a strict duty of care owed by those manufacturing authorisation holders to the original manufacturer and the marketing authorisation holder of the products and to consumers of the products.

Ils sont responsables des préjudices causés par les médicaments à l'identité falsifiée à l'égard du fabricant d'origine, du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et des consommateurs.
They shall be liable for damages caused by medicinal products which are falsified in terms of their identity to the original manufacturer, to the holder of the marketing authorisation and to consumers.

Ces dernières devraient prévoir des garanties adéquates contre l'introduction de produits falsifiés dans la chaîne de distribution et également mettre en évidence une responsabilité morale stricte de ce titulaire à l'égard du fabricant d'origine, du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et des consommateurs de ces produits.
The strict conditions should provide adequate safeguards against falsified products entering the distribution chain and also reflect a strict duty of care of those manufacturing authorisation holders towards the original manufacturer and the marketing authorisation holder of the products and to consumers of the products.

Ils sont responsables des préjudices causés à l'égard du fabricant d'origine, du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et des consommateurs, résultant des modifications qu'ils ont apportées aux médicaments, qu'ils soient falsifiés ou authentiques.
They shall be liable for damage suffered by the original manufacturer, the holder of the marketing authorisation and consumers, resulting from changes that they have made to medicinal products, irrespective of whether the product is falsified or genuine.

Ils devraient vérifier, en particulier, que le fabricant a mis en place à l’égard des distributeurs, des utilisateurs ou des patients, des processus permettant la remontée d’informations concernant la nécessité de revoir la conception du dispositif, sa fabrication ou son système de qualité.
They should in particular verify that the manufacturer has in place distributor, user or patient related business processes which are suitable for providing information indicating the need for reviewing the design of the device, its manufacturing or the quality system.

2. Le cas échéant, le fabricant ou l’utilisateur d’un arôme déjà autorisé en vertu du présent règlement et préparé au moyen de méthodes de fabrication ou de matières premières sensiblement différentes de celles visées dans l’évaluation des risques effectuée par l’Autorité soumet à la Commission, avant la commercialisation de l’arôme, les données permettant à l’Autorité de procéder à une évaluation de cet arôme eu égard à la méthode de fabrication ou aux caractéristiques modifiées.
2. Where applicable, for a flavouring already approved under this Regulation which is prepared by production methods or starting materials significantly different from those included in the risk assessment of the Authority, a producer or user shall, before marketing the flavouring, submit to the Commission the necessary data to allow an evaluation of the flavouring to be undertaken by the Authority with regard to the modified production method or characteristics.

2. Le fabricant ou l'utilisateur d'une enzyme alimentaire déjà autorisée en vertu du présent règlement et préparée au moyen de méthodes de fabrication ou en utilisant des matières premières sensiblement différentes de celles visées dans l'évaluation des risques effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité») soumet à la Commission, avant de commercialiser l'enzyme alimentaire, les données permettant à l'Autorité de procéder à une évaluation de cette enzyme eu égard à la méthode de fabrication ou aux caractéristiques modifiées.
2. For a food enzyme already approved under this Regulation which is prepared by production methods or using starting materials significantly different from those included in the risk assessment of the European Food Safety Authority (hereinafter referred to as the Authority), a producer or user shall, before marketing the food enzyme, submit to the Commission the necessary data to allow an evaluation of the food enzyme with regard to the modified production method or characteristics to be undertaken by the Authority.

La possession d'une autorisation d'exercer l'activité de grossiste en médicaments ne dispense pas de l'obligation de posséder l'autorisation de fabrication et de respecter les conditions fixées à cet égard, même lorsque l'activité de fabrication ou d'importation est exercée accessoirement.
Possession of an authorization to engage in activity as a wholesaler in medicinal products shall not give dispensation from the obligation to possess a manufacturing authorization and to comply with the conditions set out in that respect, even where the manufacturing or import business is secondary.