Vertaling van "l'égard des institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confiance du public à l'égard des institutions gouvernementales
public trust in government institutions

confiance à l'égard des institutions publiques
trust and confidence in public institutions

Loi sur le jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada [ Loi concernant l'institution d'un jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada ]
National Solidarity Day for the Aboriginal Peoples of Canada Act [ An Act respecting a National Solidarity Day for the Aboriginal Peoples of Canada ]

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]
Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

attitudes à l'égard des drogues
attitudes towards drugs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10.1 Le tribunal peut rendre une ordonnance de mise en liquidation, d’une part, lorsqu’il est équitable de le faire, à l’égard de l’institution financière dont le surintendant a pris le contrôle en vertu de l’alinéa 648(1)b) de la Loi sur les banques, de l’alinéa 442(1)b) de la Loi sur les associations coopératives de crédit, de l’alinéa 679(1)b) de la Loi sur les sociétés d’assurances ou de l’alinéa 510(1)b) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou dont l’actif est sous le contrôle du surintendant en vertu de ces dispositions, à l’égard de la banque étrangère autorisée dont l’actif est sous le contrôle du surintendant en vertu de l’alinéa 619(1)b) de la Loi sur les banques ou à l’égard des activités d’assurances au Canada de la société étrangère visée à l’alinéa 679(1)b) de la Loi sur les sociétés d’assurances et, d’autre part, à l’égard des institutions suivantes dont le surintendant a pris le contrôle ou dont l’actif est sous son contrôle en raison :
10.1 Where the Superintendent has taken control of a financial institution or of the assets of a financial institution pursuant to paragraph 648(1)(b) of the Bank Act, paragraph 442(1)(b) of the Cooperative Credit Associations Act, paragraph 679(1)(b) of the Insurance Companies Act or paragraph 510(1)(b) of the Trust and Loan Companies Act or, in the case of an authorized foreign bank, has taken control of its assets pursuant to paragraph 619(1)(b) of the Bank Act or, in the case of a foreign insurance company, has taken control of its assets under subparagraph 679(1)(b)(i) or (ii) of the Insurance Companies Act, a court may make a winding-up order in respect of the financial institution, authorized foreign bank or insurance business in Canada of the foreign insurance company if the court is of the opinion that for any reason it is just and equitable that the financial institution, authorized foreign bank or insurance business in Canada of the foreign insurance company should be wound up or if, in the case of

a) doit y calculer le montant (appelé « taxe nette provisoire » dans la présente partie) qui correspondrait à sa taxe nette pour la période si la description de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2), adapté par le paragraphe 48(1) du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), était remplacée par « dans le cas d’une série de l’institution financière relativement à laquelle l’article 62 du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH) s’applique pour l’exercice, une estimation du pourcentage applicable à l’institution financière quant à la série et à la province participante pour son année d’imposition précédente, déterminée par elle, et, dans le cas de toute autre série de l’institution financière, le pourcentage qui lui est applicable quant à la série et à la province participante pour son année d’imposition précédente, déterminé à l’égard des institutions financières de cette catégorie conformément à ce règlement »;
(a) the person shall calculate in the interim return the amount (in this Part referred to as the “interim net tax”) that would be the net tax of the person for the reporting period if the description of A in subsection 225.2(2), as adapted by subsection 48(1) of the Selected Listed Financial Institution Attribution Method (GST/HST) Regulations, were read as “in the case of a series of the financial institution in respect of which section 62 of the Selected Listed Financial Institution Attribution Method (GST/HST) Regulations applies for the fiscal year, is an estimate of the financial institution’s percentage for the series, for the participating province and for the preceding taxation year of the financial institution, as determined by the financial institution, and, in the case of any other series of the financial institution, is the financial institution’s percentage for the series, for the participating province and for the preceding taxation year of the financial institution, determined for financial institutions of that class in accordance with those Regulations”; and

237 (1) L’inscrit dont la période de déclaration correspond à un exercice est tenu de verser au receveur général, au cours du mois qui suit chacun de ses trimestres d’exercice se terminant dans la période de déclaration, un acompte provisionnel égal au quart du montant qui correspondrait à sa taxe nette pour la période de déclaration si la description de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2), adapté par le paragraphe 48(1) du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH) était remplacée par « dans le cas d’une série de l’institution financière relativement à laquelle l’article 62 du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH) s’applique pour l’exercice, une estimation du pourcentage applicable à l’institution financière quant à la série et à la province participante pour son année d’imposition précédente, déterminée par elle, et, dans le cas de toute autre série de l’institution financière, le pourcentage qui lui est applicable quant à la série et à la province participante pour son année d’imposition précédente, déterminé à l’égard des institutions financières de cette catégorie conformément à ce règlement ».
237 (1) Where the reporting period of a registrant is a fiscal year, the registrant shall, within one month after the end of each fiscal quarter of the registrant ending in the reporting period, pay to the Receiver General an instalment equal to 1/4 of the amount that would be the net tax for the reporting period if the description of A in subsection 225.2(2), as adapted by subsection 48(1) of the Selected Listed Financial Institution Attribution Method (GST/HST) Regulations, were read as “in the case of a series of the financial institution in respect of which section 62 of the Selected Listed Financial Institution Attribution Method (GST/HST) Regulations applies for the fiscal year, is an estimate of the financial institution’s percentage for the series, for the participating province and for the preceding taxation year of the financial institution, as determined by the financial institution, and, in the case of any other series of the financial institution, is the financial institution’s percentage for the series, for the participating province and for the preceding taxation year of the financial institution, determined for financial institutions of that class in accordance with those Regulations”.

L’image des institutions est inversement proportionnelle: lorsque les citoyens de tel pays membre se montrent méfiants à l’égard des institutions parlementaires nationales, ils manifestent davantage de confiance à l’égard des institutions communautaires et inversement.
The degree of confidence in the EU institutions is in inverse proportion to that in national institutions, i.e. if the citizens of a Member State are distrustful of their national parliamentary institutions, they show more confidence in Community institutions and vice-versa.

C’est ainsi que, dans les pays où le sentiment de confiance à l’égard des institutions politiques nationales est élevé - Suède, Finlande et Pays-Bas, par exemple -, il y a déficit de confiance à l’égard du Parlement européen et des autres institutions de l’Union européenne.
Thus, in countries where the feeling of confidence in the national political institutions is high, such as Sweden, Finland and the Netherlands, there is a lack of confidence in the European Parliament and the other EU institutions.

L'image des institutions est inversement proportionnelle: lorsque les citoyens de tel pays membre se montrent méfiants à l'égard des institutions parlementaires nationales, ils manifestent davantage de confiance à l'égard des institutions communautaires et inversement.
The degree of confidence in the EU institutions is in inverse proportion to that in national institutions, i.e. if the citizens of a Member State are distrustful of their national parliamentary institutions, they show more confidence in Community institutions and vice-versa.

Il convient, à cette fin, d'adopter des dispositions contraignantes à l'égard des institutions et organes communautaires; ces dispositions doivent s'appliquer à tout traitement de données à caractère personnel effectué par les institutions et organes communautaires dans la mesure où ce traitement est mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui relèvent en tout ou en partie du champ d'application du droit communautaire ;
To this end measures should be adopted which are binding on the Community institutions and bodies. These measures should apply to all processing of personal data by Community institutions and bodies insofar as such processing is carried out in the exercise of activities all or part of which fall within the scope of Community law.

Il convient, à cette fin, d'adopter des dispositions contraignantes à l'égard des institutions et organes communautaires; ces dispositions doivent s'appliquer à tout traitement de données à caractère personnel effectué par les institutions et organes communautaires dans le cadre des compétences que leur confèrent les traités instituant les Communautés européennes et le traité sur l'Union européenne;
This can best be achieved by adopting measures which are binding on the Community institutions and bodies. These measures should apply to all processing of personal data by Community institutions and bodies in the exercise of their competences under the Treaties establishing the European Communities and the Treaty on European Union .