Traduction de «l'égard des formules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

Formule TD-2 - Dispense de retenir l'impôt à l'égard des transferts de fonds
TD-2 Tax Waiver

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]
commit acts on [ commit an act on ]

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]
Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

Numération formule sanguine anormale
Full blood count abnormal

formulation de travail des lymphomes non hodgkiniens
Working formulation of non-Hodgkin lymphoma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'une des autres autorités de contrôle concernées formule, dans un délai de quatre semaines après avoir été consultée conformément au paragraphe 3 du présent article, une objection pertinente et motivée à l'égard du projet de décision, l'autorité de contrôle chef de file, si elle ne suit pas l'objection pertinente et motivée ou si elle est d'avis que cette objection n'est pas pertinente ou motivée, soumet la question au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.
4. Where any of the other supervisory authorities concerned within a period of four weeks after having been consulted in accordance with paragraph 3 of this Article, expresses a relevant and reasoned objection to the draft decision, the lead supervisory authority shall, if it does not follow the relevant and reasoned objection or is of the opinion that the objection is not relevant or reasoned, submit the matter to the consistency mechanism referred to in Article 63.

6. Lorsqu'aucune des autres autorités de contrôle concernées n'a formulé d'objection à l'égard du projet de décision soumis par l'autorité de contrôle chef de file dans le délai visé aux paragraphes 4 et 5, l'autorité de contrôle chef de file et les autorités de contrôle concernées sont réputées approuver ce projet de décision et sont liées par lui.
6. Where none of the other supervisory authorities concerned has objected to the draft decision submitted by the lead supervisory authority within the period referred to in paragraphs 4 and 5, the lead supervisory authority and the supervisory authorities concerned shall be deemed to be in agreement with that draft decision and shall be bound by it.

lorsque, dans le cas visé à l'article 60, paragraphe 4, une autorité de contrôle concernée a formulé une objection pertinente et motivée à l'égard d'un projet de décision de l'autorité de contrôle chef de file ou que l'autorité de contrôle chef de file a rejeté cette objection au motif qu'elle n'est pas pertinente ou motivée.
where, in a case referred to in Article 60(4), a supervisory authority concerned has raised a relevant and reasoned objection to a draft decision of the lead authority or the lead authority has rejected such an objection as being not relevant or reasoned.

À cet égard, le Tribunal constate que le point 4.1 (« étude de cas ») de la brochure « Centre d’évaluation » remise à tous les candidats invités au centre d’évaluation, point cité par le requérant dans sa demande de réexamen, précise que les candidats doivent formuler leur réponse écrite à l’étude de cas en se basant uniquement sur les documents mis à disposition.
In that regard, the Tribunal finds that point 4.1 (‘Case study’) of the ‘Assessment Centre’ brochure sent to all the candidates invited to attend the assessment centre, the point cited by the applicant in his request for review, states that candidates must give their answer in writing to the case study solely on the basis of the material available.

Les autorités polonaises ont informé la Commission que les dettes de PZL Dębica à l'égard du ZUS, comme toutes les autres dettes de l'entreprise à l'égard d'organismes publics, étaient soumises à un intérêt de retard calculé à l'aide de la formule décrite à l'article 56 de la loi du 29 août 1997 - Ordynacja podatkowa (code général des impôts) (13).
Poland informed the Commission that PZL Dębica’s debt to the Social Security Office, like all funds owed to public authorities, had attracted interest calculated by the formula described in Article 56 of the Polish Tax Code of 29 August 1997 (13).

Le conseil de stabilisation et d’association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s’imposent.
The Stabilisation and Association Council shall analyse the situation in this respect and make the relevant recommendations.

Cet examen permet également d'étudier les possibilités d'accroître l'alignement des futures aides de la Communauté en faveur des pays ACP sur les stratégies existantes, la programmation et les cycles budgétaires du pays ou de la région partenaire et de mieux coordonner les activités des bailleurs de fonds, ainsi que de formuler des recommandations à cet égard.
The review shall also explore the possibilities for and recommend how to enhance alignment of future Community support to the ACP with partner country or region's existing strategies, programming and budget cycles, and further harmonisation among donors.

satisfaire aux exigences que l'autorité compétente pourrait formuler à cet égard lorsqu'elle agrée des établissements ou effectue des contrôles conformément au règlement (CE) no 854/2004.
comply with any requirements that the competent authority may impose in this regard when approving establishments or carrying out checks in accordance with Regulation (EC) No 854/2004.

37 Le requérant a formulé des commentaires à l’égard de ce rapport, qui y ont été annexés.
37. The applicant made observations with regard to the report, to which they were appended.

§ 5 - Lorsque les obligations du débiteur à l'égard de l'assuré ont été garanties, en tout ou en partie, par un tiers, il ne peut y avoir sinistre que dans la mesure où l'assuré: - est empêché d'obtenir, tant du débiteur que de son garant, l'exécution en tout ou en partie de leurs obligations contractuelles, pour autant que la cause déterminante de cette non-obtention (1)Liberté d'inclusion de la formule placée entre parenthèses (2)Liberté d'inclusion de l'ensemble de l'alinéa placé entre parenthèses (3)Choix entre les deux formules laissé à chaque compagnie (4)Sous ce paragraphe pourront être énumérées des dispositions relatives aux sanctions prévues en cas de manquement de l'assuré aux obligations établies en matière de déclarations sur l'évolution du risque, lorsqu'un article 9 a été inclus dans la police.
§ 5 - When the obligations of the debtor with respect to the insured have been guaranteed wholly or in part by a third party, there can only be a claim to the extent that the insured: - is unable to obtain, from either the debtor or his guarantor, performance of all or part of their (1)The passage in brackets is optional (2)The whole of the subparagraph in brackets is optional (3)Choice between these two formulae is left to each Company (4)In this section there may be inserted the provisions relating to the penalties laid down in case of failure by the insured to fulfil his obligations in respect of declarations on the conduct of the transaction when an Article 9 has been included in the policy.