Traduction de «l'égard des contrevenants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants
detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers

Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes
Increasing Offenders' Accountability for Victims Act

traitement des agresseurs [ traitement des contrevenants | traitement offert aux contrevenants | traitement donné aux contrevenants ]
offender treatment [ treatment for offenders | perpetrator's treatment ]

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]
Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants
keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators

sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement
apply penalties to violators of the sanitation code | issuing penalties to violators of the sanitation code | give penalties to violators of the sanitation code | issue penalties to violators of the sanitation code

contrefacteur présumé | prétendu contrevenant
alleged infringer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les politiques suivies à l’égard des contrevenants récidivistes sont très importantes pour les titulaires des droits parce que les récidivistes sont ceux qui leur portent le plus grand préjudice, surtout lorsque ces derniers sont en mesure, en mettant en œuvre des techniques visant à éviter d'être détectés, de poursuivre le commerce de contrefaçons.
Repeat infringer policies are very important for Rights Owners because repeat infringers are those that harm them most, particularly if they are able, by deceptive practices, to continue to trade in counterfeits.

La communication entre les titulaires des droits et les plateformes internet est, encore une fois, primordiale pour la mise en œuvre de politiques efficaces à l’égard des contrevenants récidivistes.
Communication between the Rights Owners and the Internet Platforms is again key in implementing effective repeat infringer policies.

En l'absence d'informations fournies par les titulaires des droits aux plateformes internet, les politiques de ces dernières à l'égard des contrevenants récidivistes sont moins efficaces.
Internet Platforms need information from the Rights Owners concerned; otherwise, their repeat infringer policies are less effective.

En application du paragraphe 35 du protocole d’accord, les plateformes internet tiennent compte des notifications sur les contrevenants récidivistes et appliquent des politiques dissuasives à leur égard.
Pursuant to paragraph 35 of the MoU, Internet Platforms are to take notifications on repeat infringers into consideration and implement and enforce deterrent repeat infringer policies.

À titre de dissuasion complémentaire à l'égard de futurs contrevenants et pour contribuer à la prise de conscience du public au sens large, il est utile d'assurer la diffusion des décisions rendues dans les affaires d'atteinte à la propriété intellectuelle.
To act as a supplementary deterrent to future infringers and to contribute to the awareness of the public at large, it is useful to publicise decisions in intellectual property infringement cases.

En cas de découverte de substances ou de produits non autorisés ou de découverte de substances visées à l'annexe I, groupe A et groupe B 1 et 2 chez des personnes non autorisées, ces substances ou produits non autorisés doivent être placés sous contrôle officiel jusqu'à ce que les dispositions appropriées soient prises par l'autorité compétente, sans préjudice d'éventuelles sanctions à l'égard du ou des contrevenants.
Where unauthorized substances or products or substances listed in Group A and Group B (1) and (2) of Annex I are discovered in the possession of non-authorized persons, those unauthorized substances or products must be placed under official control until appropriate measures are taken by the competent authority, without prejudice to the possible imposition of penalties on the offender(s).