Vertaling van "l'égard des auteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'auteur à l'égard d'une œuvre publiée
copyright in a published work

droit d'auteur à l'égard d'une œuvre non publiée
copyright in an unpublished work

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]
Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une politique judiciaire cohérente à l’égard des auteurs d’infractions s’impose également.
A coherent judicial policy towards offenders is also needed.

Au Québec, on adopterait sûrement une approche différente de celle du reste du Canada, où il y a déjà un nationalisme beaucoup plus intense à l'égard des auteurs canadiens que chez nous, au Québec, à l'égard de nos auteurs.
In Quebec, the approach would surely be different from the one used in the rest of Canada. Canadians are much more nationalistic about their authors than Quebeckers are in relation to their own authors.

L'éradication de ces pratiques implique une série d'actions qui ciblent la collecte de données, la prévention, la protection des filles menacées, les poursuites à l'égard des auteurs et l'offre de services aux victimes.
Eradicating FGM will require a range of actions focusing on data collection, prevention, protection of girls at risk, prosecution of perpetrators and provision of services for victims, says the report.

5. Les États membres veillent à ce que l'auteur d'une infraction puisse récupérer, auprès de tout autre auteur de l'infraction, une contribution dont le montant est déterminé eu égard à leur responsabilité relative dans le préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence.
5. Member States shall ensure that an infringer may recover a contribution from any other infringer, the amount of which shall be determined in the light of their relative responsibility for the harm caused by the infringement of competition law.

6. Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où l'infraction au droit de la concurrence a causé un préjudice à des parties lésées autres que les acheteurs ou fournisseurs directs ou indirects des auteurs de l'infraction, le montant de la contribution du bénéficiaire d'une immunité aux autres auteurs de l'infraction soit déterminé eu égard à sa responsabilité relative dans ce préjudice.
6. Member States shall ensure that, to the extent the infringement of competition law caused harm to injured parties other than the direct or indirect purchasers or providers of the infringers, the amount of any contribution from an immunity recipient to other infringers shall be determined in the light of its relative responsibility for that harm.

Les États membres peuvent envisager l’adoption de mesures administratives supplémentaires à l’égard des auteurs, telles l’inscription dans des registres de délinquants sexuels des personnes condamnées pour des infractions visées dans la présente directive.
Member States may consider adopting additional administrative measures in relation to perpetrators, such as the registration in sex offender registers of persons convicted of offences referred to in this Directive.

Je cite le député de Thornhill qui a dit: « Il serait bien que les partis de l'opposition manifestent autant d'inquiétude et de compassion à l'égard de la vie des victimes et de leur famille qu'à l'égard des auteurs de ces crimes».
The member for Thornhill said, “It would be nice if all of the opposition parties showed as much concern and compassion for the lives of victims and their families as they do for the perpetrators”.

Monsieur le Président, je rappelle au député qu'il serait bien que les partis de l'opposition manifestent autant d'inquiétude et de compassion à l'égard de la vie des victimes et de leur famille qu'à l'égard des auteurs de ces crimes.
Mr. Speaker, I would remind the member that it would be nice if all of the opposition parties showed as much concern and compassion for the lives of victims and their families as they do for the perpetrators.

Il est nécessaire aussi de protéger au moins les droits des auteurs à l'égard du prêt public en prévoyant un régime spécial.
It is also necessary to protect the rights at least of authors as regards public lending by providing for specific arrangements.

La succession avait un droit d'auteur perpétuel sur les textes posthumes non publiés (1650) Le nouveau projet de loi prévoit une prolongation du droit d'auteur, soit entre 14 et 34 ans, dans le cas des oeuvres non publiées, mais seulement à l'égard des auteurs décédés entre le 1 janvier 1930 et le 1 janvier 1949.
An estate had perpetual copyright for posthumous unpublished writings (1650) The new bill adds between 14 and 34 years of copyright for unpublished works, but only for those authors who died between January 1, 1930 and January 1, 1949.