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Décret de remise visant Cooper Industries
Franchise générale à l'égard des pays tiers
Franchise à l'égard des pays tiers
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture
PTOM des Pays-Bas
Partie d'un pays australasien
Pays australasien
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Provision générale liée au risque-pays
Provision générale à l'égard des risque-pays

Traduction de «l'égard de pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment


franchise à l'égard des pays tiers

third country allowance


franchise générale à l'égard des pays tiers

general third country allowance


provision générale liée au risque-pays [ provision générale à l'égard des risque-pays ]

general country risk provision


questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


Décret de remise visant Cooper Industries (Canada) Inc. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certains robinets à tournant sphérique en acier importés au Canada par Les Industries Cooper (Canada) Inc. entre le 20 mai 1992 et le 15 juillet 1992 ]

Cooper Industries (Canada) Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain steel, ball valves imported into Canada by Cooper Industries (Canada) Inc. between May 20, 1992 and July 15, 1992 ]


Demande de remboursement à l'intention des boutiques hors taxes participantes à l'égard de remboursements payés en vertu de l'article 252 de la Loi sur la taxe d'accise

Enrolled Duty Free Shop Application for Reimbursement for Rebates Paid under Section 252 of the Excise Act


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


partie d'un pays australasien

Part of Australasian country


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Politique commerciale de l’Union européenne à l’égard des pays en développement, y compris l’aide au commerce

EU trade policy towards developing countries, including Aid for Trade


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - dv0006 - EN - Politique commerciale de l’Union européenne à l’égard des pays en développement, y compris l’aide au commerce

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - dv0006 - EN - EU trade policy towards developing countries, including Aid for Trade // EU trade policy towards developing countries, including ‘Aid for Trade’


Le contrôleur f.f. du groupe ne prend aucune décision à l'égard d'un pays tiers qui s'oppose à une décision prise antérieurement à l'égard dudit pays tiers, à moins qu'il ne soit nécessaire de prendre en compte des modifications significatives dans le régime de contrôle instauré par le titre I ou dans le régime de contrôle du pays tiers.

The acting group supervisor shall not take any decision in relation to a third country that is in opposition to any previous decision taken vis-à-vis that third country, save where it is necessary to take into account significant changes to the supervisory regime laid down in Title I and to the supervisory regime in the third country.


Le contrôleur du groupe ne prend aucune décision à l'égard d'un pays tiers qui contredise une décision prise antérieurement à l'égard dudit pays tiers, à moins qu'il ne soit nécessaire de prendre en compte des modifications significatives apportées au régime de contrôle instauré par le titre I, chapitre VI, et au régime de contrôle du pays tiers.

The group supervisor shall not take any decision in relation to a third country that is contradicting any decision taken vis-à-vis that third country previously save where it is necessary to take into account significant changes to the supervisory regime laid down in Title I, Chapter VI and to the supervisory regime in the third country.


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Dans le cadre de sa politique générale à l'égard des pays candidats déclarés et potentiels et des pays concernés par sa politique de voisinage, l'Union devrait être en mesure de fournir une assistance macrofinancière à ces pays, l'objectif étant de créer une zone de stabilité, de sécurité et de prospérité commune.

In accordance with its overall policy in respect of candidate, potential candidate, and neighbourhood countries, the Union should be in a position to provide macro-financial assistance to those countries with the aim of developing a zone of shared stability, security, and prosperity.


14. souligne que l'Union européenne a l'obligation d'aider les pays en développement à faire face aux charges que la crise économique mondiale et le changement climatique, dont ils ne sont pas responsables, leur imposent; invite instamment les États membres, à cet égard, à tenir tous les engagements en matière d'aide publique au développement qu'ils ont pris à l'égard des pays en développement et rappelle que, par rapport à la création d'un nouveau système de taxation des transactions financières, le respect de ces engagements serait ...[+++]

14. Stresses that it is the EU’s obligation to assist developing countries in coping with the burdens of the global economic crisis and climate change, for which they are not responsible; urges the Member States in this respect fully to fulfil their Official Development Assistance commitments towards developing countries and recalls that fulfilling those commitments would be both a faster and an easier way to assure funds for developing countries than creating a new system for financial transaction taxation;


3. Lorsqu'un transfert de déchets destinés à être valorisés, en provenance d'un pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et à destination d'un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique ou vice-versa, transite par un ou plusieurs États membres, le paragraphe 1 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et le paragraphe 2 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE s'applique.

3. Where waste destined for recovery is shipped through Member States from a country to which the OECD Decision does not apply to a country to which the OECD Decision applies or vice versa, paragraph 1 shall apply as regards the country to which the OECD Decision does not apply and paragraph 2 shall apply as regards the country to which the OECD Decision applies.


...e et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays tiers et demande à l'UE de considérer la lutte contre la torture comme une priorité absolue de sa politique des droits de l'homme, particulièrement par une meilleure application des lignes directrices de l'UE et de tout autre instrument de l'UE comme l'IEDDH; ...

...at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through an enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR; ...


...e et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays tiers et demande à l'Union européenne de considérer la lutte contre la torture comme une priorité absolue de sa politique des droits de l'homme, particulièrement par une meilleure application des lignes dir ...[+++]

...tment or Punishment ; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR; ...


44. demande en outre au Conseil d'envisager d'adopter l'approche des gouvernements de certains États membres et de certaines ONG internationales d'établir chaque année, dans le contexte de son rapport annuel, une liste des "pays particulièrement préoccupants" en matière de violations des droits de la personne; suggère que ces pays soient mis en exergue en fonction de critères précis et transparents, fondés sur les thèmes énoncés dans les lignes directrices de l'UE concernant les droits de l'homme, les traités dont ils sont partie et les engagements qu'ils ont souscrits, et en fonction des pays retenus par le Parlement pour faire l'objet ...[+++]

44. Furthermore calls on the Council to consider adopting the approach taken by governments of some Member States and by certain international NGOs to identify a list of "Countries of Particular Concern" with respect to human rights violations in the context of its Annual Report each year; suggests that these countries should be highlighted according to concrete and transparent criteria, based on the themes of the EU's Human Rights Guidelines, the treaties and commitments they have entered into and the countries selected by the Parliament to be the subject of urgency resolutions, in order to effect greater attention to human rights in the implementation of all EU policies with respect to the countries ident ...[+++]




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l'égard de pays ->

Date index: 2024-03-25
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