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CEDAW
Efficacité d'utilisation du spectre
Politique sur les frais d'utilisation externe
Privilèges
Rendement hertzien
Rendement spectral
Utilisation efficace du spectre
Utilisation rationnelle du spectre
Utilisation économique du spectre

Vertaling van "l'égard de l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]

External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]


questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


Droits et frais d'utilisation externes à l'égard des biens, services, différents types de propriétés, droits et privilèges

External User Fees and Charges for Goods, Services, Property, rights and privileges


Règlement de drawback de douane sur les tissus pour chemises [ Règlement concernant un drawback des droits de douane acquittés à l'égard des tissus utilisés dans la fabrication de chemises pour homme et pour garçon ]

Customs Drawback Shirting Fabrics Regulations [ Regulations respecting a drawback on customs duties paid on woven fabrics used in the manufacture or men's and boys' shirts ]


Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances


efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre

economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency


promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche

Promotion of walking using mobility aid


dispositif d’aide à l’apprentissage de l’utilisation d’un clavier

Assistive keyboard-skill training device
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les États membres s’assurent, en particulier, que les données à caractère personnel sont protégées à l’égard des utilisations autres que celles qui sont strictement liées au présent règlement et au règlement (CE) no 561/2006, conformément au paragraphe 1, en ce qui concerne:

2. Member States shall, in particular, ensure that personal data are protected against uses other than those strictly linked to this Regulation and Regulation (EC) No 561/2006, in accordance with paragraph 1, in relation to:


(3) L’Office ne peut délivrer de permis d’utilisation des eaux à l’égard des utilisations des eaux mentionnées au paragraphe 72(2).

(3) The Board shall not issue a licence in respect of a use of waters referred to in subsection 72(2).


(3) L’office ne peut délivrer de permis d’utilisation des eaux à l’égard des utilisations des eaux mentionnées au paragraphe 72(2).

(3) The board shall not issue a licence in respect of a use of waters referred to in subsection 72(2).


(3) L’office ne peut délivrer de permis d’utilisation des eaux à l’égard des utilisations des eaux mentionnées au paragraphe 72(2).

(3) The board shall not issue a licence in respect of a use of waters referred to in subsection 72(2).


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Conformément à l’article 3, en liaison avec l’article 6, paragraphe 4, de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard , l’utilisation de phosphates dans le poisson salé en saumure doit être mentionnée sur l’étiquetage sur la liste des ingrédients.

According to Article 3 in conjunction with Article 6(4) of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs the use of phosphates in wet salted fish, has to be labelled in the list of ingredients.


À cet égard, l’utilisation d’embryons humains à des fins de recherche scientifique qui ferait l’objet d’une demande de brevet ne saurait être distinguée d’une exploitation industrielle et commerciale et, ainsi, échapper à l’exclusion de la brevetabilité.

In that regard, the use of human embryos for purposes of scientific research which is the subject-matter of a patent application cannot be distinguished from industrial and commercial use and, thus, avoid exclusion from patentability.


conformément à l’article 9, le dossier relatif à la substance active soit admissible eu égard aux utilisations envisagées; et

pursuant to Article 9 the dossier on the active substance is admissible in relation to the proposed uses; and


b)conformément à l’article 9, le dossier relatif à la substance active soit admissible eu égard aux utilisations envisagées; et

(b)pursuant to Article 9 the dossier on the active substance is admissible in relation to the proposed uses; and


À cet égard, certains utilisent une terminologie différente pour désigner ce que fait le gouvernement fédéral et j'ai déjà dit que l'on parle de services de première importance et non essentiels — « essentiels » étant utilisé pour décrire les questions reliées à la santé et à la sécurité.

In that sense, some people have used different terminology for what the federal government does and have said that it is critical, not essential “essential” being the word used to describe health- and safety-related issues.


(15) Il y a lieu d'encourager les producteurs agricoles des DOM à fournir des produits de qualité et de favoriser leur commercialisation; à cet égard, l'utilisation du symbole graphique instauré par la Communauté peut être utile à cette fin.

(15) Agricultural producers in the FOD should be encouraged to supply quality products and the marketing of these should be assisted, in this respect, using the Community's graphic symbol might help achieve this purpose.




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Date index: 2021-11-02
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