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CEDAW
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Surdose de cisapride d'intention indéterminée
Surdose de cisplatine d'intention indéterminée
TICE
Taux d'intention d'entreprendre
Taux d'intention de création d'entreprise
Taux d'intention de créer une entreprise
Taux d'intention entrepreneurial
Taux d'intention entrepreneuriale
à tous égards
à toutes fins et intentions

Vertaling van "l'égard de l'intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Engagements des ministères à l'égard des résultats - Document compilé à l'intention de certains comités permanents de la Chambre des communes

Departmental Results - Commitments Compiled for Selected House Standing Committees


à toutes fins et intentions [ à tous égards ]

to all intents and purposes [ for all purposes ]


Demande de remboursement à l'intention des boutiques hors taxes participantes à l'égard de remboursements payés en vertu de l'article 252 de la Loi sur la taxe d'accise

Enrolled Duty Free Shop Application for Reimbursement for Rebates Paid under Section 252 of the Excise Act


questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs


surdose de cisapride d'intention indétermie

Cisapride overdose of undetermined intent


surdose de cisplatine d'intention indétermie

Cisplatin overdose of undetermined intent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A cet égard, l'intention de la Commission est de mettre à la disposition du Conseil européen de juin un premier document centré sur les OMD.

The Commission intends to make available an initial paper on the MDGs to the June European Council.


Les mécanismes de notification et d'action ne devraient aucunement modifier le droit des parties concernées d'intenter une action en justice conformément à la législation applicable, vis-à-vis de tout contenu considéré comme illicite ou de toute mesure prise à cet égard par des prestataires de services d'hébergement.

Notice-and-action mechanisms should in no way affect the rights of the parties involved to initiate legal proceedings, in accordance with the applicable law, in respect of any content which is considered to be illegal content or of any measures taken in this regard by hosting service providers.


Je crois que, à de nombreux égards, cette intention reflète l'opinion publique et les valeurs que nous partageons tous, en l'occurrence la nécessité de bien gérer les fonds publics. Cela dit, pour moi, le problème demeure le moyen qu'on nous propose pour ce faire.

I think they reflect public opinion in major respects and the values we all share about how carefully public funds need to be managed, but my problem remains with the instrument before us.


2. Sans préjudice de l'exercice direct par la BCE de ses missions de surveillance à l'égard d'établissements de crédit en vertu de l'article 6, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 1024/2013, dans le cas de la réception d'une communication effectuée en vertu du paragraphe 1, ou lorsque le CRU a l'intention de réaliser une évaluation de sa propre initiative, en vertu du paragraphe 1, à l'égard d'une entité ou d'un groupe visés à l'article 7, paragraphe 3, le CRU communique sans retard son évaluation à la BCE.

2. Without prejudice to cases where the ECB has decided to exercise directly supervisory tasks relating to credit institutions pursuant to Article 6(5)(b) of Regulation (EU) No 1024/2013, in the event of receipt of a communication pursuant to paragraph 1 or where the Board intends to make an assessment under paragraph 1 on its own initiative in relation to an entity or group referred to in Article 7(3), the Board shall communicate its assessment to the ECB without delay.


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À cet égard, il y a lieu de rappeler, tout d’abord, que, selon une jurisprudence constante relative aux pourvois introduits par l’institution défenderesse en première instance contre une décision ayant donné gain de cause au fonctionnaire, la recevabilité du pourvoi est conditionnée à l’existence d’un intérêt à agir, laquelle suppose que le pourvoi soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l’a intenté (arrêts de la Cour du 13 juillet 2000, Parlement/Richard, C‑174/99 P, Rec. p. I‑6189, point 33, et du 3 avril 2003, Parlem ...[+++]

It must be recalled, first, in that regard that, according to settled case-law regarding appeals brought by an institution which was the defendant at first instance against a judgment in favour of an official, the admissibility of the appeal is subject to the existence of a legal interest in bringing the proceedings, which presupposes that the appeal must be liable, if successful, to procure an advantage to the party bringing it (Case C‑174/99 P Parliament v Richard [2000] ECR I‑6189, paragraph 33, and Case C‑277/01 P Parliament v Sam ...[+++]


Tous les signataires manifestent une grande inquiétude à l'égard des intentions du gouvernement conservateur.

All those who signed are very worried about the intentions of the Conservative government.


En conséquence, l'Irlande fait part de sa ferme intention d'exercer le droit qui lui est conféré, en vertu de l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, de prendre part, autant que possible, à l'adoption de mesures relevant du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Accordingly, Ireland declares its firm intention to exercise its right under Article 3 of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice to take part in the adoption of measures pursuant to Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union to the maximum extent it deems possible.


Les pâles dénonciations du PQ et du Bloc sont pour le moins insuffisantes et ne contribuent en rien à rassurer la population à l'égard des intentions deM. Villeneuve et de son groupe de radicaux.

The weak protestations of the PQ and the Bloc are insufficient, to say the least, and do nothing to help reassure the public about the intentions of Mr. Villeneuve and his group of radicals.


Les appréhensions que le gouvernement du Québec exprimait en septembre 2006 à l’égard des intentions fédérales se sont trouvées confirmées avec l’ajout du projet de loi C‑43.

The apprehensions expressed by the Government of Quebec in September 2006 with regard to the federal government’s intentions are confirmed with the addition of Bill C-43.


Les appréhensions que le gouvernement du Québec exprimait en septembre 2006 à l’égard des intentions fédérales se sont trouvées confirmées avec l’ajout du projet de loi C‑43.

The apprehensions expressed by the Government of Quebec in September 2006 with regard to the federal government’s intentions are confirmed with the addition of Bill C-43.


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