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Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement du sol
Amendement minéral basique
CEDAW
Commettre des actes à l'égard de
Commettre un acte à l'égard de
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Poser des actes à l'égard de
Poser un acte à l'égard de
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées
épandage

Traduction de «l'égard de l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]

commit acts on [ commit an act on ]


Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je pense qu'à bien des égards cet amendement, avec celui que M. Mills nous a remis à la page 133.1, et que j'ai accepté—j'ai également accepté son amendement remplaçant «équivalent» par «similaire»—fait preuve d'un grand esprit de coopération.

I think in many respects this amendment, along with the amendment that Mr. Mills has given us on page 133.1, which I have accepted—I've also accepted his amendment with regard to changing “equivalent” to “similar”—shows a great deal of cooperation.


Monsieur le Président, vous avez ensuite rendu une deuxième décision en janvier 2003, portant sur une demande du député de Mississauga-Sud à l'égard des amendements que vous deviez choisir.

Then there was a second ruling by yourself, Mr. Speaker, in January 2003, involving a request from the member for Mississauga South for amendments to be selected by you.


En conséquence, j’ai déposé au nom de mon groupe un amendement à cet égard - l’amendement 156 -, que je voudrais vous inviter à soutenir.

Consequently, I have tabled the relevant amendment on behalf of my group – Amendment 156 – which I should like to ask you to support.


L'usage veut depuis un certain temps à l'égard des amendements à l'étape du rapport qu'on reçoive des demandes, au besoin, et aucune n'a été reçue relativement aux amendements présentés par le député de Niagara Falls.

It has been the practice for some time in respect of these amendments at report stage to receive submissions, if necessary, and none were received in respect of the amendments put forward by the hon. member for Niagara Falls.


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La position de la Commission à l’égard des amendements contenus dans les différentes recommandations est la suivante. Pour ce qui concerne la proposition dans le domaine de l’éducation et de la formation, la Commission peut donner son accord sur les trois amendements votés en deuxième lecture par la commission de la culture, car ils apportent des améliorations importantes à la mise en œuvre du programme.

The Commission’s position on the amendments contained in the various recommendations is as follows: so far as the proposal in the field of education and training is concerned, the Commission is able to agree to the three amendments voted by the Committee on Culture at second reading because they bring major improvements to the way the programme is implemented.


Á cet égard, l’amendement 28 de Mme Ghilardotti et la seconde partie de l’amendement 12 de Mme Niebler ne sont malheureusement pas acceptables pour la Commission.

The Commission therefore regrets that it is unable to accept Amendment No 28 tabled by Mrs Ghilardotti and the second part of Amendment No 12 tabled by Mrs Niebler.


À cet égard, les amendements correspondent en partie aux amendements de compromis relatifs à l'article 4 (collecte sélective) et 7 (financement), déposés par Karl-Heinz Florenz, Kathleen van Brempt, Chris Davis, Dirk Sterckx, Alexander de Roo, Heidi Anneli Hautala, Jonas Sjöstedt et Hans Blokland et adoptés le 24 avril 2001 par la commission de l'environnement.

The amendments thus correspond in part to the compromise amendments tabled by Karl-Heinz Florenz, Kathleen Van Brempt, Chris Davies, Dirk Sterckx, Alexander de Roo, Heidi Anneli Hautala, Jonas Sjöstedt and Hans Blokland adopted by the Committee on the Environment on 24 April 2001 on Article 4 (separate collection) and Article 7 (financing).


C'est la raison pour laquelle elle a adressé aux parties une communication des griefs le 11 avril 2000 afin de lever l'immunité à l'égard des amendes dont Telefónica et Sogecable bénéficiaient grâce à la notification de leurs accords à la Commission.

It therefore sent the parties a Statement of Objections on 11 April 2000 in view of lifting the immunity from fines from which Telefónica and Sogecable benefited thanks to the notification of their agreements to the Commission.


Nous avons voté à cet égard un amendement qui correspond à un engagement politique fort de ce Parlement, même si nous le votons au-dessus de la catégorie 4, ce qui veut dire qu’il n’a pas, à ce jour, statut d’amendement, mais qu’il correspond à un engagement de cette Assemblée de voter ces crédits à l’occasion de la seconde lecture, notamment en ce qui concerne l’accord pour le Maroc qui est une priorité politique de ce Parlement.

In this regard, we have voted on an amendment which corresponds to a serious political commitment from this Parliament, even if we vote it before Category 4, which means that it does not to date have the status of an amendment, but it does constitute a commitment on the part of this House to vote in these appropriations at second reading, especially regarding the Morocco agreement which is one of Parliament’s political priorities.


Sur le plan législatif, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale vient en outre compléter à cet égard les amendements apportés en 1977 à la Loi sur les pêches, amendements dont M. Birchall vous a également parlé tout à l'heure. Ces amendements à la Loi sur les pêches ainsi que la LCEE exigent que le MPO s'implique tôt dans la planification des projets dans tout processus décisionnel fédéral.

From a legal perspective, the environmental assessment legislation is also complementary to the 1977 amendments to the Fisheries Act that Mr. Birchall also talked about, in this respect: The amendments and CEAA require DFO to get involved in project planning early in any federal decision-making process.




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l'égard de l'amendement ->

Date index: 2021-12-17
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