Traduction de «l'écoulement à prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

écoulement à des prix de faveur [ écoulement d'excédents à des prix de faveur ]
concessional disposal

solder | écouler à bas prix
remainder | sell off

marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]
lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]

écoulement à symétrie axiale [ écoulement de révolution | écoulement à symétrie de révolution ]
axisymmetric flow

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs
Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products

option d'achat à prix incitatif | option d'achat à un prix préférentiel | option d'achat à prix de faveur
bargain purchase option

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]
farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]

politique des prix [ régime de prix ]
prices policy [ price system ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client un prix qui satisferait aux obligations de l'entreprise d'investissement au titre de l'article 27, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, si l'entreprise exécutait un ordre à ce prix au moment où il a été fourni, on doit considérer que l'entreprise satisfait à ces mêmes obligations si elle exécute l'ordre à ce prix après acceptation du client, pour autant que, compte tenu des modifications des conditions du marché et du temps écoulé entre l'offre de prix et son acceptation, le prix n'est pas manifestement périmé.
However, if an investment firm provides a quote to a client and that quote would meet the investment firm's obligations under Article 27(1) of Directive 2014/65/EU if the firm executed that quote at the time the quote was provided, then the firm should meet those same obligations if it executes its quote after the client accepts it, provided that, taking into account the changing market conditions and the time elapsed between the offer and acceptance of the quote, the quote is not manifestly out of date.

Le pourcentage de dépréciation ne peut dépasser la différence entre le prix d’achat et le prix prévisible d’écoulement pour le produit concerné.
The depreciation percentage shall not exceed the difference between the buying in price and the estimated disposal price for each product concerned.

Le régime d'intervention prévu par le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission du 11 novembre 1985 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (6), et le règlement (CEE) no 3378/91 de la Commission du 20 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 (7) n'est plus appliqué depuis quelques années et la situation actuelle du marché ne nécessite pas le maintien de ce régime.
The intervention arrangements provided for in Commission Regulation (EEC) No 3143/85 of 11 November 1985 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter (6) and Commission Regulation (EEC) No 3378/91 of 20 November 1991 laying down detailed rules for the sale of butter from intervention stocks for export and amending Regulation (EEC) No 569/88 (7) have not been applied for some years and the current market situation does not warrant keeping them.

Toutefois, lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client un prix qui satisferait aux obligations de l'entreprise d'investissement au titre de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, si l'entreprise exécutait un ordre à ce prix au moment où il a été fourni, on doit considérer que l'entreprise satisfait à ces mêmes obligations si elle exécute l'ordre à ce prix après acceptation du client, pour autant que, compte tenu des modifications des conditions du marché et du temps écoulé entre l'offre de prix et son acceptation, le prix n'est pas manifestement périmé.
However, if an investment firm provides a quote to a client and that quote would meet the investment firm's obligations under Article 21(1) of Directive 2004/39/EC if the firm executed that quote at the time the quote was provided, then the firm will meet those same obligations if it executes its quote after the client accepts it, provided that, taking into account the changing market conditions and the time elapsed between the offer and acceptance of the quote, the quote is not manifestly out of date.

(8) Le beurre concentré doit faire l'objet d'un traçage soumis à contrôle, conformément au règlement (CEE) n° 3143/85 de la Commission du 11 novembre 1985 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 101/1999(7) et au règlement (CEE) n° 429/90 de la Commission du 20 février 1990 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté(8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 124/1999(9) et au règlement (CE) n° 2571/97.
(8) Under Commission Regulation (EEC) No 3143/85 of 11 November 1985 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter(6), as last amended by Regulation (EC) No 101/1999(7), Commission Regulation (EEC) No 429/90 of 20 February 1990 on the granting by invitation to tender of an aid for concentrated butter intended for direct consumption in the Community(8), as last amended by Regulation (EC) No 124/1999(9), and Regulation (EC) No 2571/97, concentrated butter must have tracers added to it under supervision.

(11) L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre repose, d'une part, sur le principe de la responsabilité financière intégrale des producteurs pour chaque campagne de commercialisation pour les pertes dues à l'écoulement des excédents de production communautaire dans le cadre des quotas par rapport à la consommation intérieure et, d'autre part, sur un régime de garanties de prix d'écoulement différenciées selon des quotas de production attribués à chaque entreprise.
(11) The common organisation of the markets in the sugar sector is based, firstly, on the principle that producers should bear full financial responsibility for the losses incurred each marketing year from disposing of that part of Community production under quota which is surplus to the Community's internal consumption and, secondly, on a differentiation of price guarantees for disposal reflecting the production quota allocated to each undertaking.

Il est tenu compte, pour le calcul du montant maximal de la situation de la Communauté en matière d'approvisionnement et de prix, des prix et des possibilités d'écoulement sur le marché mondial, ainsi que des frais afférents à l'exportation de sucre.
When calculating the maximum amount, account shall be taken of the supply situation and prices within the Community, prices and potential outlets on the world market and the costs incurred in exporting sugar.

modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
amending Regulation (EEC) No 3143/85 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter

CONSIDERANT QUE , DANS CE BUT , LE PRIX D'OBJECTIF DOIT ETRE FIXE ANNUELLEMENT EN TENANT COMPTE DE L'ORIENTATION A DONNER A LA PRODUCTION A UN NIVEAU PRESUPPOSANT LA GESTION RATIONNELLE ET LA VIABILITE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES , TEL QUE LA RETRIBUTION DES PRODUCTEURS SOIT SUFFISANTE ; QUE LE PRIX D'INTERVENTION , FIXE A UN NIVEAU INFERIEUR AU PRIX D'OBJECTIF , DOIT REPRESENTER LE PRIX MINIMUM AUQUEL LES PRODUCTEURS ECOULENT LEURS PRODUITS ; QUE , DE CE FAIT , L'OBLIGATION D'ACHAT AU PRIX D'INTERVENTION PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION EST A PREVOIR POUR LE TABAC QUI LEUR EST OFFERT PAR LES PLANTEURS ;
WHEREAS TO THIS END THE NORM PRICE MUST BE FIXED ANNUALLY AT A LEVEL WHICH , ACCOUNT BEING TAKEN OF THE DIRECTION INTO WHICH PRODUCTION IS TO BE STEERED , GIVES PRODUCERS AN ADEQUATE RETURN , AND WHICH CONSEQUENTLY PRESUPPOSES RATIONAL MANAGEMENT AND ECONOMIC VIABILITY OF UNDERTAKINGS ; WHEREAS THE INTERVENTION PRICE , FIXED AT A LEVEL BELOW THAT OF THE NORM PRICE , MUST REPRESENT THE MINIMUM PRICE AT WHICH PRODUCERS DISPOSE OF THEIR PRODUCTS ; WHEREAS , THEREFORE , THE INTERVENTION AGENCIES MUST BE OBLIGED TO BUY IN AT THE INTERVENTION PRICE ALL TOBACCO WHICH IS OFFERED TO THEM BY PRODUCERS ;

considérant qu'il est indiqué, puisque l'on ne dispose pas dans la Communauté de cotations représentatives des prix des mélasses, de prendre comme point de départ pour calculer la restitution accordée à ce produit, le prix des mélasses qui a servi de base, conformément à l'article 4 paragraphe 2 du règlement nº 1009/67/CEE, à la détermination, pour la campagne sucrière considérée, des recettes résultant des ventes de mélasse ; que, pour permettre l'écoulement des mélasses sur le marché mondial, il est nécessaire de tenir compte, lors du calcul de la restitution, de la situation des prix et des possibilités d'écoulement dans la Communauté et sur les marchés des pays tiers;
Whereas, since no representative quotations are available within the Community for the price of molasses, the price to be used in calculating the refund on this product should be the price used pursuant to Article 4 (2) of Regulation No 1009/67/EEC to determine receipts from the sale of molasses for the marketing year in question ; whereas, to make it possible to dispose of molasses on the world market, the price situation and potential outlets within the Community and on third country markets must be taken into account when the refund is being calculated;