Vertaling van "l'écosse prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle Ecosse | Nouvelle-Écosse
Nova Scotia

Partie continentale de la Nouvelle-Écosse [ Nouvelle-Écosse continentale | Nouvelle-Écosse péninsulaire ]
Mainland Nova Scotia

Nouvelle-Écosse [ N.-É.,NS | province de la Nouvelle-Écosse | Province de la Nouvelle-Écosse ]
Nova Scotia [ N.S.,NS | province of Nova Scotia | Province of Nova Scotia ]

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers [ OCNEHE | Commission Canada-Nouvelle-Écosse des pétroles sous-marins | Office Canada-Nouvelle-Écosse du pétrole et du gaz offshore ]
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board [ CNSOPB | Canada-Nova Scotia Offshore Oil and Gas Board ]

Écosse
Scotland (geographic location)

Nouvelle-Écosse
Nova Scotia

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

Écosse [ îles Écossaises ]
Scotland [ Hebrides ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan est similaire à d’autres plans à long terme relatifs à la pêche pélagique (notamment celui adopté récemment au sujet du stock de hareng de l’ouest de l’Écosse), car il prévoit une règle de contrôle des prises afin de garantir une exploitation à haut rendement à long terme, tout en protégeant contre le risque d’effondrement du stock.
The plan is similar to other long-term plans for pelagic fisheries (such as that recently agreed for the West of Scotland stock of herring) in that it provides a harvest control rule for exploitation at high long-term yields whilst protecting against the risk of stock collapse.

Le considérant 6 de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2004 en ce qui concerne la reconstitution des stocks de cabillaud dans les zones du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak et de la Manche orientale, ainsi qu'à l'ouest de l'Écosse, dans la mer d'Irlande et la mer Celtique, prévoit qu'un total admissible des capture (TAC) est fixé d'une façon cohérente, même sur la base de données insuffisantes.
Recital 6 of the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No 423/2004 as regards the recovery of cod stocks in the Kattegat, the North Sea, the Skagerrak and the eastern Channel, as well as to the west of Scotland, in the Irish Sea and the Celtic Sea, provides for a total allowable catch (TAC) to be set in a consistent manner even under data poor conditions.

Si le gouvernement du Canada conclut ultérieurement une entente avec une autre province ou un territoire concernant les revenus tirés de l’exploitation des ressources pétrolières extracôtières qui, de l’avis de la Nouvelle-Écosse, prévoit, tout compte fait, des avantages supérieurs à ceux prévus par la présente entente, la Nouvelle-Écosse pourra amorcer des discussions avec le gouvernement du Canada en vue de réviser la présente entente.
If, in the future, the Government of Canada enters into an arrangement with another province or territory concerning offshore petroleum resource revenues, which in Nova Scotia’s view provides, on balance, benefits greater than those contained in this arrangement, Nova Scotia may elect to enter into discussions with the Government of Canada to revise this arrangement.

M. Mitchison fonde plus que probablement son affirmation sur le droit international public, qui prévoit que, en cas de scission, c’est l’État «noyau», en l’occurrence l’Angleterre, qui est le successeur de l’ancien État, en l’occurrence la Grande-Bretagne, et que le nouvel État, en l’occurrence l’Écosse, doit demander son adhésion aux organisations internationales.
Mr Mitchison almost certainly based his assertion on international law, which lays down that in the event of a separation into independent states the core state - in this case England - is the successor in title to the former state - in this case Great Britain - and that it is up to the new state - in this case Scotland - to apply for membership of international organisations.

M. Mitchison fonde plus que probablement son affirmation sur le droit international public, qui prévoit que, en cas de scission, c'est l'État "noyau", en l'occurrence l'Angleterre, qui est le successeur de l'ancien État, en l'occurrence la Grande-Bretagne, et que le nouvel État, en l'occurrence l'Écosse, doit demander son adhésion aux organisations internationales.
Mr Mitchison almost certainly based his assertion on international law, which lays down that in the event of a separation into independent states the core state - in this case England - is the successor in title to the former state - in this case Great Britain - and that it is up to the new state - in this case Scotland - to apply for membership of international organisations.

Chez les provinces qui en ont adopté, seule la Nouvelle-Écosse prévoit une protection juridique pour l'ensemble des espèces vivant sur son territoire, lesquelles seront énumérées dans le présent projet de loi comme faisant partie des espèces réputées en péril ou menacées d'extinction.
Among those provinces that have legislation, only Nova Scotia's act provides legal protection for all the species found in the province that will be listed under this bill as endangered or threatened.

En fait, la division économique de la Banque de Nouvelle-Écosse, prévoit qu'au cours du prochain exercice, le déficit budgétaire atteindra jusqu'à 5 milliards de dollars.
In fact, the department of economics of the Bank of Nova Scotia projects that in the next fiscal we will see budgetary deficits of as much as $5 billion.

Le programme de l'objectif 2 concernant le sud de l'Écosse prévoit une aide de 173 millions d'euros en faveur d'une région majoritairement rurale qui relie les côtes est et ouest.
The South of Scotland Objective 2 programme will deliver about €173m of support to a largely rural region stretching coast-to-coast from East to West.

Pour sa part, la Nouvelle-Écosse prévoit une croissance supplémentaire de 0,8 p. 100, croissance qui créerait3 000 emplois au cours de la même période de quatre ans.
Nova Scotia, on the other hand, forecast 0.8 per cent additional growth, and that the increased growth would create 3,000 jobs over the same four-year period.