Vertaling van "l'économie dudit système " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

économie du système
system economy

système d'économie mixte [ système d'économie à caractère mixte | régime d'économie mixte ]
mixed economic system

contrôle de l'économie et de l'efficacité du système informatique | vérification de l'économie et de l'efficacité du système informatique
audit of computer economy and efficiency

Système des comptes intégrés de l'environnement et de l'économie | SCIEE [Abbr.]
System of Environmental-Economic Accounts | System of Integrated Environmental and Economic Accounting | SEEA [Abbr.]

Comparaison du système de comptabilité nationale et du système de la balance de l'économie nationale
Comparisons of the System of National Accounts and the System of Balances of the National Economy

Séminaire d'experts sur les comparaisons entre le système de comptabilité nationale et le système de balances de l'économie en Amérique latine
Seminar of Experts on Comparisons between the System of National Accounts and the System of Balances of the National Economy in Latin America

système de gestion d'énergie | système d'économie d'énergie
power management system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'argument selon lequel le champ d'application de la BesAR et les différences de traitement sont justifiés par la nature et l'économie générale du système, il y a lieu de rappeler qu'«une mesure portant exception à l'application du système fiscal général peut être justifiée si cette mesure résulte directement des principes fondateurs ou directeurs dudit système fiscal.
Concerning the argument that the scope of the BesAR and the differentiations are justified by the nature and general scheme of the system, it should be recalled that ‘a measure which creates an exception to the application of the general tax system may be justified if it results directly from the basic or guiding principles of that tax system.

Le budget que nous avons présenté, ainsi que le projet de loi d'exécution dudit budget, allouera un financement continu à la protection de l'environnement au Canada — y compris à des programmes comme le système de surveillance de la qualité de l'air et le programme de surveillance des sables pétrolifères — et stimulera la croissance de notre économie.
The budget that we have put forward, as well as the budget implementation bill, will provide continued funding for the protection of Canada's environment, including programs like the clean air monitoring system and our oil sands monitoring program, as well as ensuring that our economy continues to grow.

Par conséquent, l’Autorité doit déterminer si la différenciation entre certaines coopératives et les autres entreprises n’est néanmoins pas sélective au motif qu’elle résulte de la nature ou de l’économie du système de charges dans lequel elle s’inscrit, et donc si les différenciations résultent directement des principes fondateurs ou directeurs dudit système (38).
Therefore, the Authority must determine whether the differentiation between certain cooperatives and other undertakings is none the less not selective because it arises as a result of the nature or general scheme of the system of charges of which it forms part. Hence, whether the differentiations derive directly from the basic or guiding principles of that system (38).

En résumé, dans la mesure où il ne respecte pas les principes internes inhérents au système fiscal, le crédit d'impôt de 45 % n'est pas justifié par la nature ou l'économie dudit système.
In short, because it does not comply with the internal principles inherent in the tax system, the 45 % tax credit cannot be justified by the nature or general scheme of that system.

Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscale d'encaisser des recettes fiscales dépassant les dépenses fiscales encourues au début des investissements et, d'autre part, le seuil minimal d'investissement ne porte pas préjudice aux petites et moyennes entreprises car elles bénéficient déjà de nombreux programmes communautaires de financement.
Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.