Vertaling van "l'écofiscalité demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

écofiscalité [ fiscalité verte ]
green taxation [ ecological taxation ]

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale
environmental taxation | green taxation

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

sonde à demeure | cathéter à demeure
indwelling catheter | inlying catheter

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. constate, néanmoins, que le rôle de l'écofiscalité demeure modeste et ne donne pas des signes de développement; invite la Commission et les États membres à consacrer davantage d'efforts à la réforme de la fiscalité écologique, y compris le basculement graduel de la charge fiscale fondée sur des impositions négatives en matière de bien-être (par exemple sur le travail) vers des impositions positives à cet égard (par exemple taxes sur les activités nuisibles à l'environnement, telles que l'utilisation de ressources ou la pollution); relève que, malgré l'obligation d'unanimité dans le domaine de la fiscalité, les traités offrent la possibilité d'une coopération renforcée, et attire l'attention sur l'existence de la méthode ouverte de coordination;
25. Nevertheless, notes that the role of eco-taxation remains modest and does not show an increasing trend; calls on the Commission and the Member States to devote more effort to ecological tax reform including a gradual shift of the tax burden from welfare-negative taxes (e.g. on labour) towards welfare-positive taxes, (e.g. on environmentally damaging activities, such as resource use or pollution); points out that, despite the unanimity requirement in the area of taxation, the treaties offer the possibility of enhanced cooperation, and draws attention to the existence of the open coordination method;

23. constate, néanmoins, que le rôle de l'écofiscalité demeure modeste et ne donne pas des signes de développement; invite la Commission et les États membres à consacrer davantage d'efforts à la réforme de la fiscalité écologique, y compris le basculement graduel de la charge fiscale fondée sur des impositions négatives en matière de bien-être (par exemple sur le travail) vers des impositions positives à cet égard (par exemple taxes sur les activités nuisibles à l'environnement, telles que l'utilisation de ressources ou la pollution); relève que, malgré l'obligation d'unanimité dans le domaine de la fiscalité, les traités offrent la possibilité d'une coopération renforcée, et attire l'attention sur l'existence de la méthode ouverte de coordination;
23. Nevertheless, notes that the role of eco-taxation remains modest and does not show an increasing trend; calls on the Commission and the Member States to devote more effort to ecological tax reform including a gradual shift of the tax burden from welfare-negative taxes (e.g. on labour) towards welfare-positive taxes, (e.g. on environmentally damaging activities, such as resource use or pollution); points out that despite the unanimity requirement in the area of taxation the treaties offer the possibility of enhanced cooperation, and draws attention to the existence of the open coordination method;