Vertaling van "l'échéancier convenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarifs convenus [ prix convenus ]
agreed charges

échéancier de projet [ échéancier des projets | calendrier de projet | calendrier des projets ]
project schedule

flux de polluants atmosphériques convenus
fluxes of agreed air pollutants

polluants atmosphériques convenus
agreed air pollutants

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

créer des échéanciers de production
make production schedules | write production schedules | create production schedule | create production schedules

niveaux convenus des effectifs
agreed force levels

niveaux convenus des armements
agreed levels of armament

Principes fondamentaux convenus
Agreed Basic Principles

calendrier (1) | échéancier (2) | chronologie (3) | plan des délais (4) | planning (5)
time schedule (1) | schedule (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada consacre des fonds suffisants pour aider les Premières nations qui tiennent actuellement des élections sous le régime de la Loi sur les Indiens à préparer et à ratifier des codes communautaires et que ces fonds soient suffisants pour respecter les cibles et échéanciers convenus en vue de la réinstauration des codes conçus par la communauté.
That the Department of Indian Affairs and Northern Development dedicate sufficient funds to assist First Nations in developing and ratifying community-based codes for those First Nations which currently hold elections pursuant to the Indian Act; and that such funding be adequate to meet the agreed upon targets and timelines for the reversion to community-designed codes;

12. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel CFP, ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;
12. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the MFF, as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;

6. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (Éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;
6. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the current Multiannual Financial Framework (MFF), as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;

Le Parlement et la Commission coopèrent lors de la préparation du programme de travail de la Commission – qui représente la contribution de celle-ci à la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union – selon un échéancier et des modalités convenus entre les deux institutions et précisés à l'annexe du présent règlement.
Parliament and the Commission shall cooperate in preparing the Commission Work Programme – which is the Commission’s contribution to the Union’s annual and multiannual programming – in accordance with the timetable and arrangements agreed between the two institutions and annexed to these Rules of Procedure .

La Commission devrait poursuivre le réexamen de la liste des substances prioritaires en donnant la priorité aux substances devant faire l'objet de mesures sur la base de critères convenus mettant en évidence le risque qu'elles présentent pour ou via l'environnement aquatique, conformément à l'échéancier prévu à l'article 16 de la directive 2000/60/CE, et présenter, s'il y a lieu, des propositions.
The Commission should continue to review the list of priority substances, prioritising substances for action on the basis of agreed criteria that demonstrate the risk to, or via, the aquatic environment, in accordance with the timetable provided for in Article 16 of Directive 2000/60/EC, and bring forward proposals as appropriate.

Le comité de surveillance doit veiller à ce que le financement du programme soit conforme aux modalités et à l'échéancier convenus.
The committee will ensure that the funding of the programme proceeds as agreed.

Nous apprenons maintenant que, 16 mois après que des vérificateurs fédéraux eurent signalé que le système civil était en retard de deux ans sur l'échéancier prévu et que les coûts convenus dans le contrat étaient considérablement dépassés, le ministère de la Défense vient de conclure une entente de 70 millions de dollars pour une version militaire du même système.
Yet we are informed that the defence department, 16 months after federal auditors warned that the civilian system was two years behind schedule and massively over the agreed contract price, signed a $70 million deal for a military version of the same system.

Dans l'immédiat, les États membres conviennent d'examiner, en priorité, les projets qui leur seraient soumis, sur la base du programme de travail et de l'échéancier convenus dans le rapport établi à la demande du Conseil européen de Luxembourg, et sont prêts à envisager l'adoption de mesures concrètes dans des domaines tels que ceux suggérés par cette délégation en ce qui concerne les tâches d'échange d'informations et d'expériences suivantes:
For the present, the Member States agree to examine as a matter of priority the drafts submitted to them, on the basis of the work programme and timetable agreed upon in the report drawn up at the request of the Luxembourg European Council, and they are willing to envisage the adoption of practical measures in areas such as those suggested by the German delegation, relating to the following functions in the exchange of information and experience:

La proposition de la Communauté stipule par exemple que : - La Communauté accordera un crédit pour l'achat d'une quantité déterminée de produits alimentaires à des conditions déterminées, les fonds en question étant remisà l'exportateur communautaire désigné par le pays bénéficiaire moyennant preuve de l'exécution du contrat de fourniture passé entre ce pays et l'exportateur; - Le pays bénéficiaire remboursera le crédit selon un échéancier, un taux d'intérêt déterminé et d'autres conditions stipsbées dans l'accord; - Le pays bénéficiaire s'engagera à maintenir ses importations commerciales habituelles des produits concernés et à ne pas réexporter ces mêmes produits oudes produits similaires pendant une période déterminée: - Le pays bénéficiaire commercialisera les produits fournis dans le cadre de la facilité aux prix du marché convenus, de manière à ne pas bouleverser les orientations nationales en matière de production et de commercialisation.
The Community proposal lays down for example that : - the Community will grant credit for the purchase of a given quantity of food products on specified terms, the funds in question being paid to the Community exporter designated by the recipient country when proof is provided that the supply contract between the country and the exporter has been carried out, - the recipient country will repay the credit in accordance with a fixed timetable and rate of interest and other conditions laid down in the Agreement, - the recipient country will undertake to maintain its habitual commercial imports of the products concerned and not to re- export those products or similar products during a given period, - the recipient country will market the products supplied under the financing facility at agreed market price so as not to disturb national production and marketing policies.