Vertaling van "l'échéance est comprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date d'échéance | échéance | jour de l'échéance | jour d'échéance | jour du terme
date of expiry | due date | repayment date

date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai
expiration of a period | expiration of a term

asymétrie des échéances | manque de concordance des échéances | manque de synchronisme des échéances | non-congruence des échéances | risque de transformation
maturity mismatch

asymétrie des échéances | non-concordance des échéances | non-adossement des maturités | non-adossement des échéances | décalage des échéances
maturity mismatch | mismatch | mismatched book | unmatched book

asymétrie des échéances [ non-concordance des échéances | décalage des échéances | non-adossement des échéances | non-adossement des maturités ]
maturity mismatch [ mismatch | mismatched book | unmatched book ]

correspondance des échéances [ accord des échéances | appariement des échéances | concordance des échéances ]
matching of terms

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

obligation à échéance proche [ obligation à échéance rapprochée | obligation à faible échéance résiduelle ]
bond near maturity [ bond nearing maturity ]

échéances de la période en cours | échéances de la période considérée | échéances de la période de consolidation
current maturities

date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)
expiry date (1) | expiration date (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles règles s’appliquent aux garanties couvrant des dettes dont l’échéance est comprise entre un et cinq ans (sept ans dans le cas des obligations sécurisées).
The new rules apply for guarantees covering debt with a maturity between one and five years (seven in case of covered bonds).

D'autres modifications également comprises dans l'article 737 proposé, ainsi que les modifications corrélatives nécessaires pour s'assurer que le Code se reporte aux dispositions appropriées relatives à la suramende, établiront clairement que toutes les dispositions prévues pour percevoir les amendes s'appliquent aussi à la suramende et que le contrevenant recevra un avis précisant le montant de la suramende à verser, l'échéance du paiement et la procédure à suivre pour présenter une demande visant à modifier, non le montant, mais les conditions du versement.
Other amendments also included in proposed section 737, and consequential amendments to make sure the code is referring to the correct surcharge provisions, will make it clear that all the provisions to enforce fines also apply to the enforcement of the surcharge and that the offender will get notice of what the surcharge is that he is to pay; the time for which he should pay it; and how he should go about changing not the amount of payment but just the terms.

Le train de mesures comprend un plan de recapitalisation, mettant de nouveaux capitaux à la disposition des institutions de crédit en échange d'actions préférentielles, un régime de garanties couvrant les emprunts nouveaux dont l'échéance est comprise entre trois mois et trois ans, et un régime de sûretés attribuant des obligations d'État aux institutions de crédit admissibles et renforçant leur accès aux liquidités, notamment de la BCE.
The package of measures consists of a recapitalisation scheme, making available new capital to credit institutions in exchange of preferential shares, a guarantee scheme covering new debt with a maturity between three months and three years, and a securities scheme providing government bonds to eligible credit institutions and enhancing their access to liquidity, in particular with the ECB.

Les banques publiques couvrent en effet près de la moitié de leurs besoins avec des instruments à moyen ou long terme, la deuxième moitié étant financée à court terme par le biais de pensions livrées auprès de la Banque centrale européenne et par d dépôts par des intermédiaires financiers, et elles affectent leurs fonds à des prêts aux entités publiques avec des échéances généralement comprises entre 10 et 50 ans.
These banks collect about 50 % of their requirements on a medium- to long-term basis, financing the rest short term from repurchase transactions with the European Central Bank and deposits from financial intermediaries, and invest their funding in loans to public authorities, usually with maturities of from 10 to 50 years.

En particulier, elles couvrent environ 50 % de leurs besoins avec des instruments à moyen ou long terme, la deuxième moitié étant financée à court terme (contrats de mise en pension auprès de la Banque centrale européenne et fonds déposés par les intermédiaires financiers), et elles affectent leurs fonds à des prêts aux entreprises publiques avec des échéances généralement comprises entre 10 et 50 ans.
In particular, they collect about 50 % of their requirements on a medium- to long-term basis, financing the rest short term from repurchase transactions with the European Central Bank and deposits from financial intermediaries, and invest their funding in loans to public authorities, usually with maturities of from 10 to 50 years.

Au cours de la période transitoire de post-adhésion (période comprise entre l'adhésion et la future échéance de programmation des fonds structurels), les nouveaux Etats membres bénéficieront de plein droit des fonds structurels et de cohésion, sur la base de leurs critères d'éligibilité respectifs, en continuité avec les priorités déjà établies, et compte tenu des résultats des périodes précédentes.
In the transitional post-accession period (between accession and the future expiry of Structural Funds' programming), the new Member States will be entitled to assistance from the Structural and Cohesion Funds on the basis of their respective eligibility criteria, in continuation of the priorities already established and according to the results of the previous periods.

Relativement aux zones venues à échéance, le gouvernement italien a proposé de confirmer l'éligibilité des zones qui avaient déjà été comprises dans la carte relative à la période 1995-1996, à l'exception de certaines modifications faites dans le cadre de l'objectif 2.
As regards the areas whose eligibility had expired, the Italian Government proposed confirming the eligibility of the areas already included on the map for the period 1995-96, except for certain changes made under Objective 2.

Ces nouveaux statuts ont une échéance comprise entre 2016 et 2026 (20 à 30 ans de durée).
These new statutes run until between 2016 and 2026 (20-30 years duration).

Pour l'application du présent alinéa, on entend par durée contractuelle d'un prêt la période comprise entre la date de la première utilisation des fonds et la date du remboursement; par durée du préavis, on entend la période comprise entre la date à laquelle le préavis est donné et la date à laquelle le remboursement correspondant doit être effectué; en cas de créances ou de dettes remboursables par paiements échelonnés, la durée contractuelle est la période comprise entre la date de naissance des créances ou des dettes et la date d'échéance du dernier paiement.
For the purposes of this subparagraph, the originally agreed maturity for loans shall be the period between the date of first drawing and the date of repayment; the period of notice shall be deemed to be the period between the date on which notice is given and the date on which repayment is to be made; if loans and advances or liabilities are redeemable by instalments, the agreed maturity shall be the period between the date on which such loans and advances or liabilities arose and the date on which the last instalment falls due.

considérant que certaines activités qui rentrent dans le cadre général de l'approvisionnement en énergie ou en eau ne sont pas visées par la présente directive, mais rentrent dans d'autres groupes de la nomenclature qui a servi de base pour la fixation de l'échéancier du programme général de libération ; qu'il s'agit notamment de l'exploitation de puits de gaz naturel, de la production de gaz pour les cokeries, pour autant que celles-ci ne sont pas comprises dans le groupe 512 de la C.I.T.I., de la production de gaz par les raffineries de pétrole ; que, d'autre part, le programme général fixe la libération de ces diverses activités à la même échéance ; qu'en conséquence l'ensemble des activités de production de gaz manufacturé doit normalement être libéré pour une même date;
Whereas certain activities which fall within the general scope of energy or water supply are not covered by this Directive, but fall within other Groups of the nomenclature used as a basis for drawing up the timetable in the General Programme for liberalisation ; whereas the activities in question include in particular the exploitation of sources of natural gas, production of gas in coke ovens, in so far as this latter is not covered by Group 512 of ISIC, and the production of gas by oil refineries ; whereas the time limit for liberalisation laid down in the General Programme is the same for all these various activities ; whereas it follows that in the normal course of events all activities relating to the production of manufactured gas should be liberalised by the same date;