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Collaboration à l'échelle nationale
Filière de formation proposée à l'échelle nationale
Loi sur les normes environnementales nationales
Programme de commercialisation nationale
Programme de commercialisation à l'échelle nationale
Publicité nationale
Publicité à l'échelle nationale
RNIS à l'échelle nationale
échelle nationale

Vertaling van "l'échelle nationale seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]

National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]


publicité nationale [ publicité à l'échelle nationale ]

national advertising


Programme de commercialisation nationale [ Programme de commercialisation à l'échelle nationale ]

Domestic Marketing Program






collaboration à l'échelle nationale

federal cooperation


filière de formation proposée à l'échelle nationale

course of study organised throughout Switzerland
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je ne voudrais pas d'un système selon lequel les suffrages recueillis à l'échelle nationale seraient ensuite répartis en fonction d'une représentation proportionnelle de chaque parti.

I would not want to have a PR system where we took the vote of the country as a whole and apportioned parties in accordance with the national vote.


Le sénateur Frum : Si vous vous placez à l'échelle nationale et non seulement à l'échelle du Québec, combien d'aéroports seraient admissibles?

Senator Frum: If you think about this on a national scale, not just in Quebec, how many airports would qualify?


L'un des trois témoins peut-il nous dire quelles seraient les conséquences, à l'échelle internationale et j'imagine à l'échelle nationale aussi, si ces dispositions, avec le consentement de l'État signataire, étaient retranchées du projet de loi.

I'm wondering if any of the three witnesses might be able to tell us what the implications would be, internationally and I guess domestically, if the clauses, with the consent of the participating state, were deleted from the bill.


Cette immunité constitue le principe essentiel des opérations de secours humanitaires, sans lequel ces activités seraient tout simplement impossibles, à l'échelle nationale autant qu'internationale.

This immunity is the cornerstone principle of humanitarian relief activities without which international and domestic humanitarian activities would be simply impossible.


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46. s'inquiète que les réformes nationales dans certains États membres aient entraîné une attribution insuffisante de ressources, humaines et autres, aux administrations fiscales et autorités de contrôle fiscal nationales; regrette que la priorité soit souvent accordée à l'évitement fiscal à petite échelle, plutôt qu'à celui pratiqué au niveau des grandes multinationales; invite les États membres à assurer des ressources suffisantes et souligne que les dépenses supplémentaires découlant d'une dotation plus importante en ressources et en ...[+++]

46. Is concerned that national reforms in some MSs have resulted in inadequate staffing and resource allocation to national tax administrations and tax audit authorities; regrets that priority is often given to tax avoidance on a small scale rather than at the level of large multinationals; calls on MSs to ensure adequate resources and emphasises that the increase in revenue, as a result of more appropriate staffing levels and resource allocation, would be outweighed by the additional tax revenues; notes that electronic government tax services can le ...[+++]


46. s'inquiète que les réformes nationales dans certains États membres aient entraîné une attribution insuffisante de ressources, humaines et autres, aux administrations fiscales et autorités de contrôle fiscal nationales; regrette que la priorité soit souvent accordée à l'évitement fiscal à petite échelle, plutôt qu'à celui pratiqué au niveau des grandes multinationales; invite les États membres à assurer des ressources suffisantes et souligne que les coûts supplémentaires découlant d'une dotation plus importante en ressources et en ...[+++]

46. Is concerned that national reforms in some MSs have resulted in inadequate staffing and resource allocation to national tax administrations and tax audit authorities; regrets that priority is often given to tax avoidance on a small scale rather than at the level of large multinationals; calls on MSs to ensure adequate resources and emphasises that the increase in costs, as a result of more appropriate staffing levels and resource allocation, would be outweighed by the additional tax revenues; notes that electronic government tax services can le ...[+++]


D’un autre côté, la solution qui consisterait à faire intervenir des tribunaux de première instance à l’échelle nationale et un panel de juges dont au moins un serait techniquement qualifié et au moins deux seraient juridiquement qualifiés, et qui seraient en outre issus d’États membres différents, pourrait s’avérer supérieure aux dispositions actuelles de la Cour de justice européenne, si elle devait s’appliquer à un brevet communautaire.

On the other hand, the possibility of having nationally based courts of first instance and a panel of judges, with at least one who is technically qualified and at least two who are legally qualified and from different Member States, might be superior to the current ECJ arrangements, were they to apply to a Community patent.


6. estime que l'Europe a besoin d'un système cohérent d'infrastructures de R D de rang mondial si l'on veut que l'Union reste compétitive dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies; attire l'attention sur le fait que, pour bénéficier d'éventuelles économies d'échelle et compte tenu du caractère interdisciplinaire et complexe de ce secteur, les infrastructures de R D dans le domaine des nanotechnologies requièrent une masse critique de ressources qui dépassent les moyens des pouvoirs publics et des entreprises au niveau local; reconnaît, par ailleurs, que les politiques nationales ...[+++]

6. Considers that Europe needs a coherent system of world-class RD infrastructure in order for the EU to remain competitive in the field of nanosciences and nanotechnologies; draws attention to the fact that, in order to enjoy possible economies of scale, and owing to its interdisciplinary and complex nature, the infrastructure for RD in nanotechnologies calls for a critical mass of resources that are beyond the means of local governments and industry; recognises, on the other hand, that smaller-scale national RD policies may often ...[+++]


6. estime que l'Europe a besoin d'un système cohérent d'infrastructures de R D de rang mondial si l'on veut que l'Union reste compétitive dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies; attire l'attention sur le fait que, pour bénéficier d'éventuelles économies d'échelle et compte tenu du caractère interdisciplinaire et complexe de ce secteur, les infrastructures de R D dans le domaine des nanotechnologies requièrent une masse critique de ressources qui dépassent les moyens des pouvoirs publics et des entreprises au niveau local; reconnaît, par ailleurs, que les politiques nationales ...[+++]

6. Considers that Europe needs a coherent system of world-class RD infrastructure in order for the EU to remain competitive in the field of nanosciences and nanotechnologies; draws attention to the fact that, in order to enjoy possible economies of scale, and owing to its interdisciplinary and complex nature, the infrastructure for RD in nanotechnologies calls for a critical mass of resources that are beyond the means of local governments and industry; recognises, on the other hand, that smaller-scale national RD policies may often ...[+++]


Le sénateur Banks : Il s'agirait de « super agents », en ce sens qu'ils seraient en mesure d'effectuer des activités au vu et au su de tous à l'échelle nationale et des activités secrètes à l'étranger, tandis que certains autres employés du service continueraient de n'effectuer que des activités visibles à l'échelle nationale.

Senator Banks: They would be ``super officers'' in that they would be able to engage in domestic overt and foreign covert activities, whereas you would still have people in the agency who would work at only domestic overt activities.




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l'échelle nationale seraient ->

Date index: 2025-04-04
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