Traduction de «l'échelle nationale doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

publicité nationale [ publicité à l'échelle nationale ]
national advertising

Programme de commercialisation nationale [ Programme de commercialisation à l'échelle nationale ]
Domestic Marketing Program

Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]
National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]

RNIS à l'échelle nationale
nationwide ISDN

collaboration à l'échelle nationale
federal cooperation

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

échelle nationale
national range

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nouvelles initiatives doivent dès lors être prises pour asseoir un cadre législatif plus intelligent, consolider une perspective stratégique à long terme afin d’améliorer la mise en œuvre de la législation à l’échelle nationale par les autorités nationales et les partenaires sociaux, et pour revoir le concept de qualité du travail et les indicateurs correspondants.
Other initiatives should therefore be put in place, to underpin a smarter legal framework, consolidate a long-term strategic approach to improve the way national authorities and social partners implement legislation at national level, and to revise the concept and indicators of quality of work.

Ces succès à l'échelle nationale ne doivent toutefois pas faire oublier la persistance, voire l'accroissement dans certains cas d'écarts de niveaux de vie entre certaines régions de l'Union.
Such success at national level should not blind us however to the persistence, and indeed exacerbation in some cases, of disparities in living standards between some regions of the Union.

Les possibilités d'appliquer des incitations fiscales et d'autres mesures de promotion de l'innovation à l'échelle européenne doivent être envisagées, en coordonnant si nécessaire les mesures nationales afin d'éviter toute distorsion de la concurrence.
Possibilities for applying tax and other incentives to promote innovation on a Europe-wide basis should be considered, if necessary through co-ordinated national actions so as to avoid distortions of competition.

Deuxièmement, les projets de DSE achevés qui ne respectent pas toutes les normes de compatibilité à l'échelle nationale doivent être mis à niveau. En effet, l'intention des provinces a été jusqu'ici d'assurer la compatibilité au sein de leur propre administration.
Second, completed EHR projects that do not meet all the standards for national compatibility need to be upgraded, given that the focus for provinces to date has been to ensure compatibility within their respective jurisdictions.

Diverses dispositions nationales doivent également être abrogées afin d'assurer leur disponibilité à l’échelle de l’Union européenne (UE).
Different national provisions must also be removed to ensure they are available throughout the European Union (EU).

Les Principes de Paris concernant le statut des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme[222] adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1993 dressent la liste des éléments essentiels à ces institutions nationales : un vaste mandat énoncé dans un texte législatif; une composition de nature à assurer une représentation pluraliste des forces sociales; le pouvoir de promouvoir et de protéger les droits de l’homme; des crédits suffisants pour garantir son autonomie vis-à-vis de l’État et des responsabilités qui consistent, par exemple, à élaborer des rapports sur la situation des droits de l’homme, à promouvoir l’harmonisation de la législation nationale avec les obligations internationales, à encourager la mise en œuvre à l’échelle nationale, à contribuer aux rapports que les États parties doivent présenter aux organes des Nations Unies responsables des traités, à la sensibilisation de l’opinion publique par l’information et à la recherche.
The Paris Principles Relating to the Status of National Human Rights Institutions,[222] adopted by the UN General Assembly in 1993 list the essential elements of such national human rights institutions: a broad mandate established through legislation; a pluralistic representation of society among the appointed members; the power to promote and protect human rights; adequate funding to provide independence from government; and responsibilities, such as submitting reports on human rights matters, promoting harmonization of national legislation with international obligations, encouraging domestic implementation, contributing to country reports to UN treaty bodies, public information and awareness raising, and research.

Depuis le 30 juin 2009, les produits biologiques importés ou commercialisés à l'échelle nationale doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur les produits biologiques du Canada et être certifiés par un organisme de certification accrédité, reconnu par l'ACIA.
As of June 30, 2009, organic products imported or traded at the national level must meet the requirements of Canada's organic products regulations and be certified by an accredited certifier recognized by the CFIA.

C'est le grand héritage d'Axworthy, de nous avoir montré que le citoyen non seulement joue un rôle important mais doit aussi être protégé; ses droits doivent être garantis non seulement à l'échelle nationale mais aussi à l'échelle internationale.
I think that was the great legacy of Axworthy, that he showed us how the individual not only plays an important role but needs to be protected and needs to have rights that are guaranteed not just at the national level but at an international level.

Mme Raymaker: Nous sommes d'avis que les soins de santé financés par le gouvernement fédéral ou à l'échelle nationale doivent inclure les soins à domicile et les régimes d'assurance-médicaments - ainsi que les services pour les personnes âgées, autant que faire se peut - le plus rapidement possible.
Ms Raymaker: We recommend that the health care pieces that are being funded federally or nationally should include home care and pharmacare - additions as far as services for the elderly - as soon as possible.