Vertaling van "l'échelle communautaire soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interopérabilité à l'échelle communautaire
interoperability on a Community scale

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

Programme de soutien au perfectionnement - Organismes artistiques communautaires œuvrant à l'échelle provinciale
Provincial Community Arts Operating Support Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i) une démarche harmonisée est susceptible de simplifier la charge administrative des entreprises du secteur alimentaire actives soit à l’échelle transnationale, soit à l’échelle communautaire, et
(i) a harmonised approach may simplify administrative burden on food companies operating either trans-nationally or Community wide, and

Afin de compléter le PCL, la Commission identifie dix objectifs présentant soit une réelle valeur ajoutée à l’échelle communautaire, soit une forte incidence sur la croissance et l’emploi au sein de l’Union européenne (UE).
In order to complement the CLP, the Commission is pinpointing ten objectives which offer either genuine Community-level added value or show significant impacts on growth and jobs within the European Union (EU).

Il n'est pas rare que l'absence de cohérence à l'échelle communautaire soit le reflet des positions contradictoires des États membres qui entendent faire valoir leurs intérêts nationaux ou ceux de certains groupes particuliers.
Often incoherence at EU level is a reflection of contradictions in Member State positions where specific national or group interests prevail.

un processus d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité soit établi pour la collecte et la communication des données, et les institutions affectées à cette tâche participent activement aux programmes connexes d’assurance de la qualité à l’échelle communautaire,
that a quality assurance/quality control process is established for the process of data collection and reporting and that institutions appointed for this task actively participate in the related Community-wide quality assurance programmes,

(11) La sélection et la mise en oeuvre des mesures dans le cadre du nouveau programme communautaire doit tenir compte des activités dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de la démonstration financées soit à l'échelle nationale, soit par des programmes-cadres de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration.
(11) Selection and implementation of measures under the new Community programme should take into account research, technological development and demonstration activities supported either at national level or under the framework programmes of the European Community for research, technological development and demonstration activities.

Par ce texte, nous créons indubitablement une certaine contrainte vu que nous jugeons que certains aspects doivent être résolus. Il est important que la fraude à l'échelle communautaire soit réprimée, qu'elle soit jugulée.
With this text we are undoubtedly forcing the issue, since we believe that there are points that must be resolved and it is important for Community fraud to be curbed, to be crushed.

(10) Afin d'assurer la protection des intérêts financiers de la Communauté, il convient, cependant, que le régime des certificats IMA 1 soit soumis à la vérification des déclarations à l'échelle communautaire, fondée sur un échantillonnage aléatoire des lots et l'utilisation de méthodes d'analyse et statistiques reconnues internationalement.
(10) In order to protect the Community's financial interests, however, declarations under the IMA 1 certificate arrangements must be verified at Community level by the random sampling of lots and the use of internationally recognised testing and statistical methods.