Vertaling van "l'échelle communautaire lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interopérabilité à l'échelle communautaire
interoperability on a Community scale

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Programme de soutien au perfectionnement - Organismes artistiques communautaires œuvrant à l'échelle provinciale
Provincial Community Arts Operating Support Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que je suis père de deux enfants handicapés—et je dois dire que lorsque je me suis intéressé à cette cause et que j'ai défendu les droits des handicapés à l'échelle communautaire, j'étais célibataire et le fait d'avoir un enfant, puis un autre, qui a un défi un peu plus grand à relever que le premier, est peut-être le signe de quelque intervention divine—étant donné que je suis un citoyen ordinaire, un médecin de famille qui pratique à Lloydminster, et qui a pratiqué auparavant dans des petites villes de l'Alberta et de la Saskatchewan, je sais tout à fait ce qui se passe dans les petites villes du Canada.
As the father of two children with disabilities— and I must say that I got involved in this movement when I was single, as a community advocate, and perhaps there was some divine intervention somewhere that gave me one child and then another, one with a little bit more of a challenge than the third one— as an ordinary person, a family practitioner practising in Lloydminster, small-town Alberta and Saskatchewan, I am in touch with what's happening in small-town Canada.

Je suis heureux de dire qu'une grande partie des réponses communautaires—en tout cas à l'échelle locale, à Ottawa—Carleton, les fournisseurs de services travaillent très fort pour faire tomber les barrières lorsqu'on parle des jeunes et de la loi, pour voir quels sont leurs besoins, pour créer des centres d'emploi pour les jeunes, des programmes de soutien communautaire et des programmes communautaires qui non seulement fonctionnent dans la collectivité mais également dans nos établissements de garde avec le personnel concerné pour que le comportement pro social soit encouragé.
I'm pleased to say that a lot of the community responses.certainly locally, in Ottawa-Carleton, the service providers are working very hard to break down the barriers when we talk about young people and the law, and to take a look at their needs, creating youth employment centres, community support programs, and community programs that not only work within the community but also work within our custodial facilities along with the staff so that pro-social behaviour can be encouraged.

18. critique le fait que la Commission n'a pas accordé une attention suffisante à la prise en compte de la dimension de genre lorsqu'elle traite des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, tant dans la stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail que dans l'évaluation à mi-parcours de celle-ci; apporte dès lors son soutien à l'initiative de la Commission, qui réclame l'élaboration de méthodes uniformes d'étude d'impact, dans le contexte de la santé et de la sécurité au travail, concernant les particularités liées au genre; invite la Commission à vérifier l'existence, à l'échelle communautaire, de statistiques faisant apparaître les spécificités propres à chaque sexe concernant les maladies professionnelles, mortelles ou non; engage les États membres à tenir compte des risques particuliers auxquels s'exposent les travailleuses dans les politiques de prévention et les méthodes d'évaluation des risques;
18. Criticises the fact that the Commission has failed to pay sufficient attention to the gender mainstreaming approach when dealing with issues concerning health and safety at work, either in the Community strategy on health and safety at work or in its mid-term assessment; supports therefore the initiative of the Commission calling for the preparation of unique methods of impact assessment in OSH with regard to gender specificity; calls on the Commission to assess the availability of gender-disaggregated statistics at Community level on work-related fatal and non-fatal diseases; encourages the Member States to take into consideration the special risks female workers are facing in preventive policies and risk assessment methods;

Une politique efficace en matière de spectre radioélectrique dans l'Union européenne implique une gestion souple et coordonnée de la part des États membres et une harmonisation des fréquences au niveau communautaire, lorsqu'elle est justifiée par la recherche d'économies d'échelle ou par le souci de garantir l'interopérabilité des appareils et des services.
An efficient radio spectrum policy in the European Union requires flexible and coordinated management by the Member States and the harmonisation of frequencies at Community level where this is justified for reasons of economies of scale and interoperability of devices and services.

Lorsque, il y a de cela dix ans, nous avons commencé à rédiger la directive relative au système communautaire d’échange de droits d’émission, le système dans son ensemble nous a été présenté comme un moyen de préparer des échanges de droits d’émission à l’échelle mondiale.
When, just under 10 years ago, we began to draft the Emissions Trading Directive, the entire scheme was marketed to us as a means of preparing for emissions trading on a global scale.

Lorsque madame le sénateur parle des différents groupes qui travaillaient ensemble à l'échelle communautaire, j'ai encore de la difficulté à comprendre pourquoi 81 millions de dollars et la coopération entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux créeront une situation dans laquelle ces gens ne pourront ou ne voudront pas continuer à travailler en faveur de l'alphabétisation.
When the honourable senator talks about the various groups that work together in the community, I still have difficulty understanding why $81 million and cooperation between the federal government and the provincial and territorial governments, will, somehow, create a situation where those people cannot and will not continue to work to advance the cause of literacy.

Lorsqu'il s'agit des nouveaux États membres, il faut prendre en compte le fait qu'ils sont devenus membres après de nombreuses années consacrées à la transposition intensive du droit communautaire dans leur système juridique interne, et qu'ensuite, cela a facilité la continuation de ce processus à plus petite échelle.
When it comes to the so-called new Member States, it must be taken into account that they became Members after many years of intensive transposition of Community law into their internal legal system, since when they have found it easier to continue the process on a smaller scale.

Tel est le cas pour les pharmacies étrangères, à la différence des pharmacies allemandes, en ce qui concerne le marché allemand. Toutefois, l'interdiction est justifiée par des raisons de protection de la santé et de la vie des personnes, lorsqu'il s'agit de médicaments soumis à autorisation, mais n'ayant fait l'objet d'une autorisation ni dans l'État d'importation, c'est- à -dire en Allemagne, ni à l'échelle communautaire.
The prohibition is justified as being for t he protection of health and life of humans, in so far as it relates to medicines that require authorisation but have not been authorised either in the country of import i.e. Germany, or at Community level.

9. considère qu'une perspective globale est nécessaire lorsque l'on examine l'incidence de la réglementation communautaire en matière de services financiers sur la compétitivité des sociétés et des centres financiers basés dans l'Union, en tenant compte du fait que les marchés financiers ont une dimension mondiale et requièrent des solutions à l'échelle internationale et pas seulement au niveau de l'Union;
9. Believes that a global perspective is needed when considering the impact of EU financial services regulation on the competitiveness of EU-based financial firms and centres, taking into account the fact that financial markets are global and require international and not solely EU solutions;

M. Hatfield était là au tout début, mais M. McKenna a vraiment servi de modèle à l'échelle nationale lorsqu'il a créé tous ces PCRS, les Programmes communautaires de récupération scolaire, partout dans la province, pour que les gens puissent venir et apprendre.
Mr. Hatfield was in at the beginning of it, but Mr. McKenna really set a national standard and created all those CASPS, community academic services programs, all around the province, where people could come and learn.