Vertaling van "l'échec de traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec
cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check

échec de commutation | échec de passation | échec de remise
handover failure

échec de l'audit [ échec de la vérification | échec de la révision ]
audit failure

guidé par les échecs [ guidé par échecs | guidé par échec | dirigé par les erreurs ]
failure-driven

jeune entreprise en échec | échec d'une jeune entreprise | entreprise en échec | défaillance
start-down | failure

échec de l'audit | échec de la vérification | échec de la révision | défaillance de l'audit | défaillance de la vérification
audit failure

échec de l'I.V.G. | échec de l'interruption volontaire de grossesse
unsuccessful abortion

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

Association échecs et maths [ Échecs & Maths ]
Association échecs et maths [ Echecs & Maths ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nombreux droits découlent directement du traité: si les dispositions de celui-ci ne sont pas appliquées, il peut aussi en résulter des échecs et des frustrations.
Many rights flow directly from the Treaty: if its provisions are ignored, this can also lead to failure and frustration.

Deuxième élément nouveau: l’échec du traité constitutionnel.
The second new element: the failure of the constitutional treaty.

Le ministre autrichien des affaires étrangères était ici après le rejet du traité précédent et se vantait que 36 projets et les institutions continueraient de toute manière; ils n’ont toujours aucune légitimité après l’échec du traité de Lisbonne.
The Austrian Foreign Minister stood here after the rejection of the previous Treaty and boasted about 36 projects and institutions still going ahead; they still have no legitimacy after the failure of the Lisbon Treaty to get unanimity.

Conjointement avec les discussions sur le traité de Lisbonne, le Premier ministre Reinfeldt aurait dû agir comme un champion de la démocratie en disant que le résultat des référendums traduisaient en fait l’échec du traité.
In conjunction with the discussions on the Lisbon Treaty, Prime Minister Reinfeldt should have acted like a champion of democracy by stating that the results of the referendums in fact meant that the Treaty had failed.

Dans ses conclusions, le Conseil européen réuni à Bruxelles les 13 et 14 mars 2008 estime que, dans un contexte mondial de marchés concurrentiels, le risque d’une fuite de carbone est un problème qui doit être analysé et traité d’urgence dans la nouvelle directive relative au système d’échange de quotas d’émission, de sorte que, en cas d’échec des négociations internationales, les mesures appropriées puissent être prises.
In its Conclusions, the European Council meeting in Brussels on 13 and 14 March 2008 recognised that in a global context of competitive markets the risk of carbon leakage is a concern that needs to be analysed and addressed urgently in the new Emissions Trading System Directive, so that if international negotiations fail appropriate measures can be taken.

2. Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.
2. Undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest or having the character of a revenue-producing monopoly shall be subject to the rules contained in the Treaties, in particular to the rules on competition, in so far as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.

Grâce à cette Constitution, nous retrouvons l’élan du traité de Maastricht, nous surmontons l’échec du traité de Nice et nous concilions l’élargissement et la poursuite de l’européanisation, en temps réel.
Through this Constitution we are restoring the impetus of the Maastricht Treaty, we are overcoming the failure of the Treaty of Nice and we are bringing enlargement and further Europeanisation together, in real time.

L'obstination avec laquelle cette gauche unie a poursuivi son but dans cette question, sans égard aucun pour les échecs ayant trait par exemple, au deuxième référendum sur la ratification du traité de Nice en Irlande ou aux référendums organisés dans les pays candidats, ni préoccupation du fait que l'Union européenne ne dispose d'absolument aucune compétence dans ce domaine en raison du principe de subsidiarité, tout cela frise déjà selon moi à un état regrettable de confusion mentale par rapport à la conscience qu'elle aurait dû avoir de la mission qui lui était confiée.
The obstinacy with which this united left has pursued its goal here, regardless of the adverse consequences it might have, for example in connection with the second referendum on the ratification of the Nice Treaty in Ireland or with the referenda in the accession countries, and without considering the fact that the EU has absolutely no competence in this field, thanks to the principle of subsidiarity, points, in my mind, to a regrettable confusion about its sense of mission.

[14] L'article 86, paragraphe 2, dispose ce qui suit: "Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général (...) sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.
[14] Article 86 (2) provides: "Undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest.shall be subject to the rules contained in this Treaty, in particular to the rules on competition, insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.

[5] Selon l'article 86, paragraphe 2: «Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général (...) sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.
[5] Article 86 (2) provides: «Undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest.shall be subject to the rules contained in this Treaty, in particular to the rules on competition, insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of the particular tasks assigned to them.