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Traduction de «l'échantillon retenu doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le dispositif doit avoir la forme d'une mâchoire de retenue

the device must be of the slotted-jaw type
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) À moins qu’un échantillon officiel n’ait déjà été prélevé, l’inspecteur doit en prélever un de chaque lot de semence retenu.

(5) Unless an official sample has already been taken of such seed, an inspector shall take an official sample of each seed lot that has been detained.


(6) Il est interdit, sans autorisation de l’agent de l’autorité de modifier, de quelque manière que ce soit, l’état ou la situation de l’objet saisi ou retenu en vertu du paragraphe (1) ou de l’article 220; l’agent de l’autorité doit toutefois, sur demande du saisi, permettre à celui-ci ou à son délégué de l’examiner et, lorsque cela est faisable, lui en fournir un échantillon ou une copie.

(6) Unless authorized by an enforcement officer, no person shall remove, alter or interfere in any way with anything seized and detained by an enforcement officer under subsection (1) or section 220, but an enforcement officer shall, at the request of the person from whom it was seized, allow that person or any person authorized by that person to examine it and, where practicable, furnish a sample or copy of it to that person.


(6) Il est interdit, sans autorisation de l’agent de l’autorité, de modifier, de quelque manière que ce soit, l’état ou la situation de l’objet saisi ou retenu en vertu du paragraphe (1) ou de l’article 32; l’agent de l’autorité doit toutefois, sur demande du saisi, permettre à celui-ci ou à son délégué de l’examiner et, lorsque cela est faisable, lui en fournir un échantillon ou une copie.

(6) Unless authorized by an enforcement officer, no person shall remove, alter or interfere in any way with a thing seized and detained by an enforcement officer under subsection (1) or section 32, but an enforcement officer shall, at the request of the person from whom it was seized, allow that person or any person authorized by that person to examine it and, if practicable, provide a sample or copy of it to that person.


39 (1) Sur demande du saisi, l’inspecteur doit permettre à celui-ci ou à son délégué à cet effet d’examiner la chose saisie et retenue en vertu de l’alinéa 17(1)c) et, si possible, lui en remettre un échantillon.

39 (1) If an inspector seizes and detains anything under paragraph 17(1)(c), they shall, at the request of the person from whom the thing is seized, allow that person or any person authorized by that person to examine the seized thing and, if possible, provide that person with a sample of it.


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L’échantillon retenu doit être représentatif et correspondre à un minimum de 10 % de la quantité mise en stock dans chaque État membre dans le cadre d’une mesure d’aide au stockage privé.

The sample taken must be representative and must correspond to at least 10 % of the overall quantity placed in storage in each Member State under a private storage aid measure.


L'échantillon retenu doit être représentatif et correspondre à un minimum de 10 % de la quantité contractuelle globale pour une mesure d'aide au stockage privé.

The sample concerned must be representative and must correspond to at least 10 % of the overall quantity under contract for a private storage aid measure.


L’échantillon retenu doit être représentatif et correspondre à un minimum de 10 % de la quantité contractuelle globale pour une mesure d’aide au stockage privé.

The sample concerned must be representative and must correspond to at least 10 % of the overall quantity under contract for a private storage aid measure.


L'échantillon retenu doit être représentatif et correspondre à un minimum de 10 % de la quantité contractuelle globale de la mesure d'aide au stockage privé.

The sample concerned must be representative and must correspond to at least 10 % of the overall quantity under contract for a private storage aid measure.


En cas de contrôle par sondage, l'échantillon retenu doit être représentatif et correspondre à un minimum de 10 % de la quantité mise en stock dans chaque État membre dans le cadre d'une mesure d'aide au stockage privé.

In the case of a sample check, the sample taken shall be representative and shall correspond to at least 10 % of the overall quantity placed in storage in each Member State under a private storage aid measure.


En cas de contrôle par sondage, l'échantillon retenu doit être représentatif et correspondre à un minimum de 10 % de la quantité mise en stock dans chaque État membre dans le cadre d'une mesure d'aide au stockage privé.

In the case of a sample check, the sample taken shall be representative and shall correspond to at least 10 % of the overall quantity placed in storage in each Member State under a private storage aid measure.




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