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Accord explicite
Consentement explicite
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échange électronique de données
élimination des barrières commerciales

Traduction de «l'échange est explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition




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electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI




libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]


consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les GRT participants publient des informations pertinentes sur les interconnexions auxquelles est applicable le mécanisme d'allocation explicite, y compris sur la capacité d'échange entre zones prise en compte pour l'allocation explicite.

3. The participating TSOs shall publish relevant information on the interconnections to which explicit allocation is applicable, including the cross-zonal capacity for explicit allocation.


Un acteur du marché ne peut soumettre une demande d'allocation explicite de capacité d'échange entre zones que pour une interconnexion à laquelle est applicable le mécanisme d'allocation explicite.

A request for explicit cross-zonal capacity may be submitted by a market participant only for an interconnection where the explicit allocation is applicable.


L'annexe III de la directive 2002/59/CE, qui vise le système d'échange d'informations maritimes de l'Union et fait référence à d'autres dispositions pertinentes de la législation de l'Union, devrait être plus explicite et préciser les actes de l'Union dans le cadre desquels SafeSeaNet est actuellement utilisé, tels que les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/59/CE (3), 2005/35/CE (4), 2009/16/CE (5) et 2010/65/UE (6). En ce qui concerne ces actes législatifs, l'utilisation de SafeSeaNet ...[+++]

Annex III to the VTMIS Directive which covers the Union Maritime Information and Exchange system and refers to other relevant Union legislation, should be made more explicit by specifying those Union acts in regard to which SafeSeaNet is currently used, such as Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council (3), Directive 2005/35/EC of the European Parliament and of the Council (4), Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council (5) and Directive 2010/65/EU of the European Parliament and of the ...[+++]


De nombreux pays ouvrent explicitement leurs portes aux régions à croissance rapide et font des investissements stratégiques; en d'autres termes, ils établissent des échanges de connaissances, des échanges de capital humain et des relations garants de l'efficacité d'un commerce fondé sur la confiance.

You will find countries explicitly opening their doors to the faster growing areas and making investments that count; in other words, establishing knowledge exchanges, human capital exchanges and the relations that make trusted trade work.


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1. Aux fins du présent règlement, l'échange de données confidentielles peut avoir lieu, exclusivement à des fins statistiques, entre la Commission (Eurostat) et les banques centrales nationales et entre la Commission (Eurostat) et la Banque centrale européenne, lorsque l'échange vise à garantir la qualité de l'information sur les groupes multinationaux d'entreprises dans l'Union européenne et lorsque l'échange est explicitement autorisé par l'autorité nationale compétente.

1. For the purposes of this Regulation, the exchange of confidential data may take place, exclusively for statistical purposes, between the Commission (Eurostat) and national central banks, and between the Commission (Eurostat) and the European Central Bank, where the exchange is to ensure the quality of multinational enterprise group information in the European Union, and where the exchange is explicitly authorised by the appropriate national authority.


Il ne faut pas oublier que l'ALENA est un accord de libre-échange qui couvre tous les biens et tous les services, sauf s'ils sont explicitement exclus de la portée de l'accord.

We should remember that NAFTA is a free trade agreement applying to all goods and services unless they are explicitly excluded.


Le nombre relativement peu élevé d’actions conjointes explicitement destinées à atteindre l’objectif de facilitation des échanges visé par le programme indique également qu’il existe un certain déséquilibre (il convient toutefois de noter que de nombreuses autres actions qui ne sont pas directement liées à cet objectif auraient également contribué de manière indirecte à la facilitation des échanges).

The relatively low number of joint actions that explicitly addressed the programme objective of trade facilitation is a further indication of a certain imbalance (although it should be noted that numerous other actions not explicitly linked to this objective are also likely to have indirectly contributed to trade facilitation).


Deuxièmement, le projet de loi C-61 devrait contenir des dispositions explicites sur sa mise en oeuvre graduelle qui lient les privilèges du libre-échange avec le Canada à un progrès réel et vérifiable par Israël.

Second, Bill C-61 should contain explicit provisions for its staged implementation that tie the privilege of free trade with Canada with verifiable, positive progress by Israel.


- 2 - Parmi les obstacles aux échanges relevés, nombreux sont ceux qui résultent de réglementations économiques divergentes entre les partenaires plutôt que de mesures explicitement protectionnistes.

Many of the barriers to trade identified result from divergent economic regulations among the trading partners rather than from explicitly protectionist measures.


Bien que cela ne soit pas explicitement indiqué dans l’article, l’exigence de confirmer qu’une affaire est votable avant qu’elle ne soit débattue (voir l’article 91.1) et celle de laisser dix jours de séance s’écouler entre la première et la deuxième heure de débat sur l’affaire (voir l’article 93(2)) peuvent également limiter les possibilités d’échanges de positions.

Though not explicitly stated in this rule, the requirement for an item’s votable status to be confirmed before it is debated (see Standing Order 91.1) and the need for ten sitting days to elapse between the first hour and the second hour of an item’s consideration (see Standing Order 93(2)) can also limit which items are eligible to be exchanged.


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