Vertaling van "l'échange de preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

échange commercial
trading operation

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

échange de documents informatisés | EDI | échange de documents informatisé | EDI | échange de données informatisées | EDI | échange de données informatisé | EDI | échange informatisé de documents | échange électronique de documents | EED | échange électronique de données | EED | échange de données informatiques | échange de données électroniques | transfert électronique de documents | TED
electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI

adéquation du débit cardiaque avec l'échange des gaz alvéolaires
Adequacy of cardiac output and alveolar gas exchange

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

échangisme | échange de maris | échange de partenaires | échange de mari | échange de partenaire | échange de couples
swapping | husband swapping | wife swapping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la recommandation relative à des normes minimales applicables à la collecte et à l’échange de preuves électroniques a dû être différée, de même que la poursuite du développement du réseau judiciaire européen en matière pénale.
Likewise, the recommendation on minimum standards for capturing and exchanging electronic evidence and the further development of the European Judicial Network in criminal matters had to be delayed.

Recommandation relative à des normes minimales applicables à la collecte et à l'échange de preuves électroniques (2006)
Recommendation on minimum standards for capturing and exchanging electronic evidence (2006)

prendre en compte la collecte, la protection et l'échange des preuves électroniques.
addressing the collection, protection and exchange of electronic evidence.

55. invite la Bosnie-Herzégovine, tout en relevant que celle-ci a établi de bonnes relations de voisinage avec la Serbie, à ne pas retarder la signature du protocole sur l'échange de preuves dans les affaires de crimes de guerre et à établir une coopération plus étroite dans ce domaine sensible; se félicite néanmoins de l'accord bilatéral conclu entre la Bosnie-Herzégovine et la Serbie sur la coopération en matière d'échange d'informations dans la lutte contre le crime organisé, la contrebande et le trafic de drogues et d'organes, l'immigration clandestine et le terrorisme;
55. Calls on BiH - while noting that BiH and Serbia have established good neighbourly relations - not to postpone the signing of the protocol on the exchange of evidence in war crime cases and to establish closer cooperation in this sensitive area; welcomes, however, the bilateral agreement between BiH and Serbia on cooperation concerning the exchange of information in the fight against organised crime, smuggling and trafficking of drugs, human organs, illegal migration and terrorism;

(144) Les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des échanges de données des entreprises d'investissement relatifs à l'exécution de transactions, ainsi que les enregistrements existants des échanges téléphoniques et des échanges de données des opérateurs de télécommunication constituent une preuve essentielle, et parfois même la seule preuve, pour établir et démontrer l'existence d'un abus de marché et vérifier le respect, par les entreprises, des exigences en matière de protection des investisseurs et des autres exigences établies par la présente directive ou le règlement (UE) n° ./2014 .
(144) Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from investment firms executing and documenting the executions of transactions, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of market abuse as well as verify compliance by firms with investor protection and other requirements set out in this Directive or in Regulation (EU) No ./2014 .

Pour terminer, je pose une question précise à la Commission et au Conseil: quand pourrons-nous, enfin, avancer sur d’autres instruments concrets, tels que l’échange de preuves et l’échange de données entre casiers judiciaires?
To conclude, I have a specific question to ask the Commission and the Council: when will we finally be able to make progress with other practical instruments, such as the exchange of evidence and information between criminal records bureaux?

18. Au même titre que la collecte d’éléments de preuve dans le cadre des enquêtes financières (voir section 2.3.2.), la collecte, la protection et l’échange des preuves électroniques est une question présentant de plus en plus d'intérêt et qui devra être abordée sous peu par la Commission, comme le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 l’a invitée à le faire[17].
18. As well as the collection of evidence in the context of financial investigations (cf. section 2.3.2.), capturing, safeguarding and exchanging electronic evidence is an increasingly relevant issue to be addressed shortly by the Commission as requested by the European Council of 16/17.12.2004.[17]

Je pense que nous devrions prendre une part beaucoup plus active aux mesures de suivi, telles que l’échange de preuves.
I believe we should be much more actively engaged in follow-up measures such as the exchange of evidence.

Des conventions annuelles sont à présent tenues par l'association des plaignants américains qui échangent des preuves, des stratégies et, ce qui est très important, étudient "la manière d'informer les personnes exposées à l'asbestose sur les problèmes auxquels elles sont confrontées ici et à l'étranger".
Annual conventions are now held by the American plaintiff’s bar exchanging evidence, strategies and, most importantly, discussing how to “ enlighten those exposed to asbestos to the problems they face in the future both here and abroad”.