Vertaling van "l'échange de droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

échange de droits d'émission | émissions échangeables | émissions négociables
tradeable emissions

échange de droits d'émission | échange de quotas d'émission
emission trading | emissions trading

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

mécanisme d'échange de droits d'émissions
carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme

échange des droits d'émission
emissions trading

échange commercial
trading operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. incite la Commission à promouvoir des liens entre le SEQE de l'Union et d'autres systèmes d'échange de droits d'émission, avant ou après une réforme globale et structurelle effectuée après 2020 qui améliorera ses performances, afin de conserver des conditions égales pour les secteurs industriel et de l'énergie de l'Union en vue de la création d'un marché mondial d'échange de droits d'émission, destiné à réduire sensiblement les émissions au niveau mondial et à améliorer la compétitivité de l'industrie; invite la Commission à mettre en place des protections pour assurer que l'établissement de liens entre le SEQE de l'Union et d'autres systèmes d'échange de droits d'émissions ne compromette ni les objectifs de l'Union en matière de climat, ni la portée du SEQE; salue, à cet égard, le développement de systèmes d'échange de droits d'émission et d'autres mécanismes de détermination des prix dans le monde entier, notamment les 17 systèmes d'échange de droits d'émission opérationnels sur quatre continents qui représentent 40 % du PIB mondial et contribueront à réduire le risque de fuite de carbone; souligne qu'un système d'échanges mondial pourrait être un moyen de renforcer les objectifs climatiques à l'échelle mondiale, en réduisant les coûts pour les entreprises et en créant des conditions égales;
9. Encourages the Commission, in order to maintain a level playing field for EU industry and the energy sector, to promote links between the EU ETS – before or after a comprehensive, structural, post-2020 reform that will enhance its performance – and other emission trading systems, with the aim of creating a future world emissions trading market to significantly reduce global emissions in a cost-effective manner and increase industrial competitiveness; calls on the Commission, however, to establish safeguards to ensure that linking the EU ETS to other systems does not undermine EU climate targets and the scope of the EU ETS; welcomes in this regard the global development of emissions trading systems and other pricing mechanisms, including the 17 emissions trading systems that are in operation across four continents, accounting for 40% of global GDP, which will help reduce the risk of carbon leakage; highlights that in reducing costs for companies and levelling the playing field, a global trading system could provide the means to strengthen global climate targets;

Si l'on se fixe un objectif et qu'on adopte un système d'échange de droits d'émission de façon à pénaliser le moins possible le secteur industriel—de cette façon, les entreprises qui sont en mesure de réduire leurs émissions au meilleur coût le feraient dans un système d'échange de droits d'émission—je dirais qu'un système d'échange de droits combiné à un objectif ou à un plafond et avec une récompense pour ceux qui prennent des mesures immédiates, contribuerait au succès d'un tel programme.
If there's a target and some emissions trading system is set up so the costs would be kept low for the overall industrial community—the organizations that can reduce emissions most cheaply would be the ones that would do it in a trading system—then a trading system, some sort of a target or cap, and insurance that we give credit to early actions by industry would make that program much more vigorous.

Si le Canada ne devait pas participer au régime international d'échange de droits d'émission, que dirions-nous aux intervenants au Canada, ainsi qu'aux États-Unis, dans les divers États, qui veulent accroître leur expérience des échanges et qui souhaitent en fin de compter aider à concevoir le régime international d'échange de droits d'émission?
If Canada was not to participate in the international trading system, what would we say to those players, those actors in Canada, and for that matter in the United States on a state by state level, who want to get more experience from trading and who ultimately want to help design the international trading regime?

L'UE encourage d'autres pays à adopter des mesures telles que l'échange des droits d'émission pour lutter contre le changement climatique, et elle a expressément envisagé, dans la directive, de lier le système communautaire aux systèmes d'échange des droits d'émission mis en place dans les pays qui ont ratifié le protocole de Kyoto.
The EU is encouraging other countries to adopt measures to tackle climate change such as emissions trading, and has indicated its willingness through specific text in the Directive to link the EU scheme to trading schemes in those countries that have ratified the Kyoto Protocol.

«L'accord intervenu sur cette directive marque un progrès décisif à la fois pour la lutte contre le changement climatique et pour le système d'échange des droits d'émission» a déclaré Margot Wallström, Membre de la Commission chargée de l'environnement. «Cela signifie que le plus grand système d'échange des droits d'émission au monde va devenir une réalité à partir de 2005, et que l'architecture prévue par le protocole de Kyoto prend corps.
The agreement on this Directive signifies a breakthrough both for climate change and emissions trading", Environment Commissioner Margot Wallström declared: "It means that the largest emissions trading scheme in the world to date will be a reality from 2005, and that the architecture foreseen under the Kyoto Protocol is coming to life.

Ces incitations financières et ce mécanisme d'échange de droits doivent tous deux être considérés comme des aides d'État, puisqu'ils avantagent certaines entreprises et affectent potentiellement les échanges entre États membres. Néanmoins, la Commission considère que le système est compatible avec l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement. Elle s'appuie entre autres sur les considérations suivantes: l'échange de droits d'émission est un instrument essentiel pour atteindre les objectifs de Kyoto et repose sur le principe de la concurrence; ce régime récompense les entreprises qui vont au-delà des normes en vigueur et se traduit donc par un gain net en termes d'environnement; dans sa forme actuelle, il est limité dans le temps, jusqu'à l'entrée en vigueur d'un instrument communautaire sur l'échange de quotas; le choix d'un système facultatif rend nécessaire la mise en place d'incitations; enfin, un mécanisme assure la récupération des sommes versées si les objectifs environnementaux ne sont pas atteints.
This assessment is based i.a. on the following considerations: Emission trading is an essential, competition-oriented instrument to achieve the Kyoto targets; the scheme rewards companies going beyond existing standards and achieves a net environmental benefit; the scheme in its present form is limited in time until the entry into force of an EU instrument on emission trading; the choice of a voluntary system makes the incentive necessary, and there is a mechanism to ensure the recuperation of the incentive in case the environmental targets are not met.

G. considérant que l'échange de droits d'émission au niveau international est un des mécanismes dits "flexibles” prévus dans le cadre du protocole de Kyoto, qui devraient être applicables à partir de 2008, que certains États membres ont commencé à appliquer des systèmes d'échange de droits d'émission au niveau national et que de grandes entreprises ont établi des programmes internes d'échange de droits d'émission;
G. whereas international emissions trading is one of the "flexible mechanisms" included in the Kyoto Protocol, which should be applicable from 2008; whereas certain Member States have initiated national emissions trading schemes, and large companies have set up internal emissions trading programmes,

Si l'on doit ménager la possibilité de pratiquer des échanges de droits d'émission, principe dont le bien-fondé me paraît très douteux, ces droits d'émission ne devront constituer qu'une part mineure de la politique d'ensemble. De tels échanges devront alors faire l'objet d'un contrôle strict, dans une perspective sociale, et avec le souci de veiller sur les possibilités futures de développement des pays défavorisés.
If there is to be a place for emissions trading, which is something I am very doubtful about, the latter should only constitute a minor part of the policy as a whole, in which case any such trading must also be strictly controlled, with consideration given to the social dimension and to the opportunities for developing countries to make further progress in the future.

Premièrement, le Livre vert aurait dû fixer des objectifs quantifiés de réduction des gaz à effet de serre, qui devraient être garantis par le système d'échange de droits d'émission, c'est-à-dire que le Livre vert aurait dû fixer le pourcentage de réduction des gaz à effet de serre attribué au système d'échange de droits d'émission.
One: the Green Paper should have set quantified targets for greenhouse gas reduction to be attained by the emissions trading system; in other words, the Green Paper should have said what percentage of greenhouse gas reduction would be allocated to emissions trading.

30. souligne que le contrôle et la lutte contre les abus en ce qui concerne l'échange des droits d'émission au niveau mondial sont encore plus complexes qu'en ce qui concerne l'échange des droits d'émission au sein de l'Union européenne, et que la levée de tout contrôle sur l'échange de droits d'émission au niveau international dans le cadre de l'accord de Kyoto pourrait être interprétée de manière erronée par les producteurs de gaz à effet de serre;
30. Stresses that monitoring and combating abuse is more complicated for world-wide emissions trading schemes than for emissions trading within the European Union and that if emissions trading is completely liberalised at the international level in the context of the Kyoto agreement, this could send a misleading signal to those who emit greenhouse gases;