Traduction de «l'utilisation transfrontalière bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises transfrontalières [ biens transfrontaliers | produits transfrontaliers | marchandises transfrontière | marchandises transfrontières | biens transfrontières | produits transfrontières ]
cross-border goods [ crossborder goods | transborder goods | cross-border products | crossborder products | transborder products ]

bien immobilier d'usage général [ bien immobilier d'usage polyvalent | bien d'utilisation générale | bien à destination générale ]
general purpose property

contrat d’utilisation de biens à temps partagé
timeshare contract

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

utilisation de biens
use of property

durée probable d'utilisation des biens
estimated service life of properties

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers
right to use immovable properties on a timeshare basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une étude récente du Conseil[27] montre que dans la plupart des États membres, la vidéoconférence est prévue par la législation mais que l'utilisation transfrontalière, bien qu'admise, reste rare.
A recent study by the Council[27] showed that laws in the majority of the Member States authorise videoconferencing.

L’un des problèmes majeurs qui affectent l’ensemble de l’Asie centrale est bien évidemment la question de l’utilisation transfrontalière de l’eau.
One of the key issues which affects the whole of Central Asia is of course the question of transboundary water utilisation.

56. encourage le développement, dans le contexte de la stratégie, d'une approche intégrée, ainsi que l'utilisation des principes bien établis de la politique de cohésion et de la politique de voisinage de l'Union européenne, dans la mesure où cette peut contribuer à produire des résultats tangibles tout en facilitant le processus de renforcement des capacités dans les régions en retard; estime en particulier qu'il convient de renforcer la coopération transfrontalière entre régions, afin d'aborder les problèmes communs par une action coordonnée; rappelle que le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) offre un cadre de coopération approprié pour assurer une gouvernance structurée et à plusieurs niveaux; appelle la Commission à réfléchir à une meilleure coordination des différents instruments européens permettant une coopération transfrontalière aux frontières extérieures de l'Union européenne;
56. Encourages the development, in the context of the Strategy, of an integrated approach and the use of the well-established principles of the EU's Cohesion Policy and Neighbourhood Policy, which can help deliver effective results while facilitating the capacity-building process for regions which are lagging behind; in particular, believes that cross-border cooperation between regions should be enhanced, in order to tackle common problems through coordinated action; points out that the European Grouping for Territorial Cooperation (EGTC) offers a suitable cooperation framework for structured, multi-level governance; calls on the Commission to explore ways of better coordinating the various European instruments providing for cross-border cooperation at the Union's external borders;

56. encourage le développement, dans le contexte de la stratégie, d'une approche intégrée, ainsi que l'utilisation des principes bien établis de la politique de cohésion et de la politique de voisinage de l'Union européenne, dans la mesure où cette peut contribuer à produire des résultats tangibles tout en facilitant le processus de renforcement des capacités dans les régions en retard; estime en particulier qu'il convient de renforcer la coopération transfrontalière entre régions, afin d'aborder les problèmes communs par une action coordonnée; rappelle que le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) offre un cadre de coopération approprié pour assurer une gouvernance structurée et à plusieurs niveaux; appelle la Commission à réfléchir à une meilleure coordination des différents instruments européens permettant une coopération transfrontalière aux frontières extérieures de l'Union européenne;
56. Encourages the development, in the context of the Strategy, of an integrated approach and the use of the well-established principles of the EU’s Cohesion Policy and Neighbourhood Policy, which can help deliver effective results while facilitating the capacity-building process for regions which are lagging behind; in particular, believes that cross-border cooperation between regions should be enhanced, in order to tackle common problems through coordinated action; points out that the European Grouping for Territorial Cooperation (EGTC) offers a suitable cooperation framework for structured, multi-level governance; calls on the Commission to explore ways of better coordinating the various European instruments providing for cross-border cooperation at the Union’s external borders;

4. encourage le développement, dans le contexte de la stratégie, d'une approche intégrée, ainsi que l'utilisation des principes bien établis de la politique de cohésion et de la politique de voisinage de l'Union européenne, dans la mesure où cette peut contribuer à produire des résultats tangibles tout en facilitant le processus de renforcement des capacités dans les régions en retard; estime en particulier qu'il convient de renforcer la coopération transfrontalière entre régions, afin d'aborder les problèmes communs par une action coordonnée; rappelle que le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) offre un cadre de coopération approprié pour assurer une gouvernance structurée et à plusieurs niveaux; appelle la Commission à réfléchir à une meilleure coordination des différents instruments européens permettant une coopération transfrontalière aux frontières externes de l'Union européenne.
4. Encourages the development, in the context of the Strategy, of an integrated approach and the use of the well-established principles of the EU’s Cohesion Policy and Neighbourhood Policy, which can help deliver effective results while facilitating the capacity-building process for regions which are lagging behind; in particular, believes that cross-border cooperation between regions should be enhanced, in order to tackle common problems through coordinated action; points out that the European Grouping for Territorial Cooperation (EGTC) offers a suitable cooperation framework for structured, multi-level governance; calls on the Commission to explore ways of better coordinating the various European instruments providing for cross-border cooperation at the Union’s external borders;

Le marché unique, bien qu'il stimule le commerce, reste parsemé d'obstacles tels que des lois et règlements différents qui entravent l'établissement d'activités de vente au détail ou l'utilisation transfrontalière de promotions et de communications commerciales.
Although the Single Market stimulates commerce, it still suffers from barriers, such as differing laws and regulations affecting the establishment of retail operations, or the cross-border use of promotions and commercial communications.

Cet instrument devrait pouvoir être utilisé aussi bien par les pouvoirs publics que les organisations de consommateurs et les organismes professionnels; - il convient de prévoir des moyens financiers (aide judiciaire, subventions communautaires ou nationales par exemple) pour que ces différents organismes puissent envisager une action en justice transfrontalière; - un dispositif de suivi des plaintes transfrontalières pourrait être créé pour recenser les problèmes rencontrés dans la pratique et établir une liste de priorités; - il faudrait évaluer les différents sytèmes de médiateurs (ombudsmen) chargés du règlement des litiges de consommation (promotion de codes de conduites au niveau communautaire); - les différents organes d'arbitrage de consommation devraient intensifier leurs relations et éventuellement créer des réseaux transfrontaliers.
This remedy should be open both to the public authorities and to consumer organisations and professional groups; - financial resources must be provided (legal aid, in the form of Community or national subsidies for example) to enable these organisations to bring transfrontier actions; - a procedure for monitoring transfrontier complaints could be created to survey the problems encountered in practice and to draw up a list of priorities; - the different mediator (ombudsman) systems for settling consumer disputes should be evaluated (promotion of codes of conduct at Community level); - the various consumer arbitration bodies should have closer links and possibly set up transfrontier networks.

Bien qu'il stimule le commerce, le marché unique reste parsemé d'obstacles tels que des lois et règlements différents qui entravent l'établissement d'activités de vente au détail ou l'utilisation transfrontalière de promotions et de communications commerciales.
The Single Market, although it stimulates commerce, still suffers from barriers, such as differing laws and regulations affecting the establishment of retail operations, or the cross-border use of promotions and commercial communications.