Traduction de «l'utilisation permet d'obtenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment obtenir et utiliser les statistiques : guide général de Statistique Canada [ Comment obtenir et utiliser les statistiques ]
Finding and Using Statistics: a basic guide from Statistics Canada [ Finding and Using Statistics ]

obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics
liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces

obtenir des licences pour l'utilisation d'armes
acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre analyse des opérations financières permet souvent d'identifier des parties jusque-là inconnues des organismes d'application de la loi ou de fournir aux enquêteurs des renseignements que ces derniers peuvent utiliser pour obtenir des preuves.
Our analysis of financial transactions often reveals individuals that were previously unknown to law enforcement or provides investigators with information they can use to seek evidence.

En particulier, pour les contributions qui ne sont pas versées en espèces mais sous la forme d'engagements de paiement irrévocables comme le permet l'article 103 de la directive 2014/59/UE, il est nécessaire de préciser le pourcentage d'engagements de paiement irrévocables que chaque établissement peut utiliser comme moyen de paiement ainsi que les types de garanties acceptés en couverture de ces engagements, de sorte que l'autorité de résolution soit assurée d'obtenir un paiement effectif lorsque, exigeant l'exécution d'engagements de paiement irrévocables, elle se heurte à des difficultés d'exécution.
In particular, for contributions which are not paid in cash but in irrevocable payment commitments in accordance with Article 103 of Directive 2014/59/EU, it is necessary to specify the share of irrevocable payment commitments that each institution can use and the kind of collateral which is accepted to back these irrevocable payment commitments, so as to allow the resolution authority to ensure the actual payment when executing the irrevocable payment commitment where the resolution authority encounters difficulties in executing the irrevocable payment commitment.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

3. S’il n’applique pas la méthode fondée sur la mesure, l’exploitant choisit la méthode prescrite à la section pertinente de l’annexe IV, à moins qu’il ne démontre aux autorités compétentes que l’utilisation d’une telle méthode n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs, ou qu’une autre méthode permet d’obtenir un plus haut degré de précision globale des données d’émission.
3. Where the operator does not choose a measurement-based methodology, the operator shall choose the methodology required by the relevant section of Annex IV, unless he provides evidence to the competent authorities that the use of such methodology is technically not feasible or incurs unreasonable costs, or that another methodology leads to a higher overall accuracy of emissions data.

À cet effet, l’exploitant d’aéronef utilise une des méthodes décrites à la section 1 de l’annexe III. L’exploitant d’aéronef choisit la méthode qui permet d’obtenir les données les plus complètes et les plus actualisées avec le plus faible degré d’incertitude, sans pour autant entraîner de coûts excessifs.
For that purpose, the aircraft operator shall use one of the methods laid down in section 1 of Annex III. The aircraft operator shall choose the method which provides for the most complete and timely data combined with the lowest uncertainty without incurring unreasonable costs.

Le bilan de santé de la PAC permet aux États membres/régions d’obtenir une enveloppe supplémentaire de 3,4 milliards € à utiliser, pendant la période 2009‑2013, dans le cadre de leurs programmes de développement rural au profit d'une ou de plusieurs des priorités suivantes :
The CAP Health Check is providing an extra € 3.4 billion for Member States/regions to spend through their RDPs in the period 2009-2013 on any or all of the following priorities :

À la suite des expérimentations effectuées par deux États membres sur l'utilisation du lysozyme en vinification, il est confirmé que l'addition de cette substance présente un intérêt significatif pour la stabilisation des vins et permet d'obtenir des vins de qualité présentant des teneurs réduites en anhydride sulfureux.
Experiments concerning the use of lysozyme in winemaking carried out by two Member States have shown that the addition of this substance is of significant benefit for the stabilisation of wines and permits the production of quality wines with a reduced sulphur dioxide content.

Il est nécessaire de prévoir une procédure administrative permettant à la Commission de décider une réduction ou une suspension temporaire des paiements mensuels si l'information communiquée par les États membres ne lui permet pas d'obtenir confirmation que les règles communautaires applicables ont été respectées et révèle une utilisation manifestement abusive des fonds communautaires.
Provision should be made for an administrative procedure allowing the Commission to take a decision to reduce or temporarily suspend monthly payments where the information communicated by the Member States does not enable it to confirm that the Community rules applicable have been observed and indicates a clear misuse of Community funds.

L'hexachloroéthane est utilisé dans la fabrication et la transformation de différents métaux non ferreux, car il permet de réduire la teneur en impuretés en vue d'obtenir un niveau de porosité minimal.
HCE has been used in the manufacturing and processing of different non-ferrous metals, because it is able to reduce the content of impurities in order to achieve a minimum level of porosity.

Les réserves pétrolières de l'Alberta sont mises à contribution comme suit: par l'exploitation à ciels ouverts des gisements peu profonds de sables bitumineux, où 90 % du pétrole initialement en place est récupéré; par l'extraction in situ des sables bitumineux dans les dépôts profonds en utilisant le procédé de stimulation cyclique par la vapeur d'eau, ce qui permet actuellement d'obtenir des facteurs de récupération de 35 à 40 %; en utilisant le drainage par gravité au moyen de vapeur, ce qui permet en règle générale d'obtenir des facteurs de récupération supérieure à 50 % et allant même parfois jusqu'à 70 %; par l'extraction in situ des gisements de carbonate bitumeux, où deux projets pilotes à échelle commerciale ont été réalisés avec succès dans le gisement Grosmont et qui sont maintenant passés à l'étape de développement à pleine échelle; et par la fracturation hydraulique multiple des puits horizontaux dans les gisements de schistes bitumineux de réservoirs étanches, contenant une importante ressource pétrolière encore peu exploitée, mais classée comme « prouvée non exploitée », compte tenu du succès de l'exploitation de gisements de schistes bitumineux de réservoirs étanches analogues aux États-Unis.
Alberta's oil reserves are sourced in the following ways: by strip mining shallow bitumen sands deposits, where 90% recovery of original oil-in-place is achieved; by in situ extraction of bitumen sands in deeper deposits using cyclic steam stimulation, now achieving recovery factors of 35% to 40%; by steam-assisted gravity drainage, typically achieving recovery factors exceeding 50%, and sometimes up to 70%; by in situ extraction of bitumen carbonate deposits, where two successful commercial-scale pilot projects in the Grosmont deposit are now both proceeding to full scale-development; and by multiple fracking of horizontal wells in tight oil shales containing a large oil resource little developed as yet, but classed as “proved undeveloped”, based on success exploiting analogous tight oil shales in the U.S. These recent developments and improvements in recovery factors indicate Alberta's proved oil reserves are 848 billion barrels.