Vertaling van "l'utilisation est soumise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
Accelerate-Stop Distance Available | ASDA [Abbr.]

Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie
Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture sera révisée, après l’adoption de la stratégie thématique sur les sols, en vue de resserrer les critères de qualité auxquels une telle utilisation est soumise.
Council Directive 86/278/EEC on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture will be revised with a view to tightening the quality standards under which such use is allowed following the adoption of the Thematic Strategy on soil and the associated measures.

«route conditionnelle» (CDR), une route ATS disponible uniquement pour la planification des vols et dont l’utilisation est soumise à des conditions définies.
‘conditional route (CDR)’ means an ATS route that is only available for flight planning and use under specified conditions.

Le matériel dont l'utilisation est soumise à une déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire comprend les ressources génétiques, les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et une combinaison des deux.
The material for the utilisation of which a due diligence declaration is required includes: genetic resources, traditional knowledge associated with genetic resources and a combination of both.

Le Parlement européen a donné aujourd'hui son accord final à de nouvelles règles de l'UE qui visent à installer, dans toute l'Europe, des stations de ravitaillement en carburants de substitution, dont la conception et l'utilisation seront soumises à des normes communes. Une prise standard de recharge des véhicules électriques sera également introduite.
Today the European Parliament gave its final approval to new EU rules to ensure the build-up of alternative refuelling points across Europe with common standards for their design and use, including a common plug for recharging electric vehicles.

Les substances dont l'utilisation est soumise à autorisation seront, conformément au règlement REACH, remplacées à terme par des substances moins dangereuses.
Substances for which use is subject to authorisation will, in accordance with REACH, eventually be substituted by less dangerous substances.

4. Les États membres peuvent réglementer, sur leur territoire, l'utilisation dans l'agriculture biologique de produits et substances à des fins différentes de celles mentionnées au paragraphe 1, à condition que leur utilisation soit soumise aux objectifs et aux principes énoncés au titre II et aux critères généraux et spécifiques prévus au paragraphe 2 et dans la mesure où ces règles sont conformes au droit communautaire.
4. Member States may regulate, within their territory, the use of products and substances in organic farming for purposes different than those mentioned in paragraph 1 provided their use is subject to objectives and principles laid down in Title II and the general and specific criteria set out in paragraph 2, and in so far as it respects Community law.

Si, à la suite d'une évaluation du risque, une substance donnée répond à la définition, celle-ci est inscrite à l'annexe 1 et son utilisation est soumise à l'application de certains critères.
If the risk assessment of a substance meets the definition, it's placed on schedule 1 and then some type of management for that particular use will be evoked.

Cette utilisation étant soumise à l'approbation de l'autorité budgétaire (Parlement européen et Conseil des Ministres), la Commission met en ce moment tout en oeuvre pour présenter rapidement une demande formelle de déblocage des fonds.
The approval of the budget authority (European Parliament and Council of Ministers) is required for this and the Commission is moving quickly to submit a formal request for the funds to be released.

1. Aux fins du présent règlement, on entend par «projet générateur de recettes» toute opération impliquant un investissement dans une infrastructure dont l'utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d'immeubles ou toute autre fourniture de services contre paiement.
1. For the purposes of this Regulation, a revenue-generating project means any operation involving an investment in infrastructure the use of which is subject to charges borne directly by users or any operation involving the sale or rent of land or buildings or any other provision of services against payment.

Autorisation: les substances les plus dangereuses seront contrôlées, leur utilisation étant soumise à une autorisation préalable.
Authorisation: the most hazardous substances will be controlled by requiring an authorisation for their use.