Traduction de «l'utilisation du principe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de l'utilisation optimale [ principe de l'utilisation optimum ]
principle of highest and best use

Principes d'utilisation des ultrasons à des fins diagnostiques [ Principes d'utilisation des ultrasons ]
Guidelines for the Safe Use of Diagnostic Ultrasound [ Guidelines for the Safe Use of Ultrasound ]

Déclaration des principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
Declaration of Legal Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space

Déclaration de principe de la CEE sur l'utilisation rationnelle de l'eau
ECE Declaration of policy on the rational use of water

principe de l'utilisation anormale
doctrine of abnormal use

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie : Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus gouvernemental de prise de décision
A Framework for Science and Technology Advice: Principles and Guidelines for the Effective Use of Science and Technology Advice in Government Decision Making

dispositif d’aide à l’apprentissage de l’utilisation d’un clavier
Assistive keyboard-skill training device

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. invite les entreprises et les autres parties prenantes à collaborer de façon constructive au processus d'élaboration de principes spécifiques par secteur en matière de droits de l'homme lancé par la Commission et à utiliser les principes directeurs qui en découleront;
38. Calls on enterprises and other stakeholders to engage constructively in the Commission’s process for developing sector-specific human rights guidance, and to use the resulting guidance when it is complete;

39. invite les entreprises et les autres parties prenantes à collaborer de façon constructive au processus d'élaboration de principes spécifiques par secteur en matière de droits de l'homme lancé par la Commission et à utiliser les principes directeurs qui en découleront;
39. Calls on enterprises and other stakeholders to engage constructively in the Commission’s process for developing sector-specific human rights guidance, and to use the resulting guidance when it is complete;

Il y a quelques mois à peine, dans une série de décisions, la Cour suprême du Canada a clairement indiqué que, dans le cas de jeunes contrevenants, les principes de détermination de la peine doivent tenir compte du fait qu'il s'agit de jeunes, que les tribunaux ne peuvent pas utiliser des principes de détermination de la peine qui s'appliquent aux adultes.
I am not sure even those will survive a challenge in our courts. The Supreme Court of Canada, as recently as a few months ago and in a series of its decisions, made it very clear that the sentencing principles to be applied to youth who are in conflict with the law must take into account exclusively that they are youth, that courts cannot use principles of sentencing applicable in the adult setting.

Nous pensons qu’il est fondamental de surmonter le principe de préférence communautaire, de dépasser l’idée qu’il existe une Europe à deux vitesses, ce qui explique pourquoi il est nécessaire d’utiliser le principe de la préférence communautaire.
We believe that it is vital to overcome the principle of Community preference, to overcome the idea that there is a two-speed Europe, which is the reason why it is necessary to make use of the principle of Community preference.

À tous les échelons, les partenaires sociaux seront encouragés à contribuer à définir et mettre en œuvre les mesures de flexicurité ainsi qu'à utiliser ces principes communs en guise de référence.
Social partners at all levels will also be encouraged to help define and implement the flexicurity measures and also to use the common principles as a reference.

Pour ce qui est des personnes n'ayant pas la citoyenneté, nous avons utilisé le principe du droit du sang pour l'obtention de la citoyenneté, principe qui est typiquement utilisé dans la majorité des pays européens.
Speaking about non-citizens, we have used the principle of jus sanguinis in citizenship, which is typical for the majority of European countries.

Ainsi, en vertu du document intitulé «Une perspective canadienne sur l'approche/principe de précaution», la santé et la sécurité des Canadiens est placée dans une situation sans issue alors que nous devons avoir de bonnes données scientifiques avant que des mesures de précaution puissent être prises, mais nous n'avons pas ces preuves exactes et ainsi, nous ne pouvons utiliser le principe de prudence de façon à agir en temps opportun pour protéger les citoyens.
Therefore, under the Canadian Perspective on the Precautionary Principle, the health and safety of Canadians is placed in a “Catch-22” situation, that says, “We must have strong scientific evidence before precautionary action can be taken but we don't have that exact evidence, and therefore we cannot use the precautionary principle to act in a timely and protective manner

Partant, je lance un nouvel appel à la Commission pour qu'elle utilise le principe de précaution avec logique ou qu'elle admette que toute cette affaire n'est qu'un exercice motivé politiquement avec de puissants intérêts commerciaux en jeu, qui mine le principe de précaution et risque d'en faire une vaste rigolade.
Therefore I call again on the Commission to use the precautionary principle consistently or admit that the whole thing is a politically motivated exercise with powerful commercial interests at play, undermining the precautionary principle and risking turning it into a farce.

La banque n'acceptera jamais, en vertu du principe de novation, et ce qui est étrange dans le projet de loi C-82, c'est qu'on utilise ce principe de novation pour envahir un champ de juridiction du Québec (1720) Et deux poids, deux mesures, si ce principe est valable-et dans une très large mesure, tel que je viens de l'expliquer, il l'est-une dette n'est pas transférable.
Under the principle of novation, a bank will never accept that, and the peculiar thing is that this principle is being used in bill C-82 to encroach on one of Quebec's areas of jurisdiction (1720) Double standards again, if that principle applies-and, as I just explained it largely does-a debt is not transferrable.

La Cour d'appel n'a pas jugé bon de reconnaître le principe d'encliquetage dans le cadre de l'article 16(3), mais — et c'est ce que je pense — elle l'a fait par la voie implicite, en utilisant les principes structurels fondamentaux sous-jacents, c'est-à-dire le principe non dit de la protection des minorités.
The Appeal Court did not recognize the validity of the ratcheting-up principle under section 16(3), but — and this is my opinion — I think it did so implicitly, by referring to the underlying fundamental structural principles, that is, the unsaid principle of minority protection.