Vertaling van "l'utilisation des revenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Faibles revenus
Low income

compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
appropriation of other primary income account

compte de répartition et utilisation de revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
assetization of other primary income account

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

disparité de revenus | écart entre les revenus
income differential

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

taxation différentielle des revenus du travail et des revenus du capital
differential taxation of earned and unearned income

gestionnaire des revenus hôteliers | yield manager | responsable des revenus hôteliers | responsable yield manager
hospitality revenues manager | hospitality yields manager | hospitality revenue manager | yield manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les organismes de gestion collective ne sont pas autorisés à utiliser les revenus provenant des droits ou toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits à des fins autres que leur distribution aux titulaires de droits, hormis la déduction ou la compensation de leurs frais de gestion autorisée en vertu d’une décision prise conformément à l’article 8, paragraphe 5, point d), ou l’utilisation des revenus provenant des droits ou de toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits autorisée en vertu d’une décision prise conformément à l’article 8, paragraphe 5.
4. A collective management organisation shall not be permitted to use rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue for purposes other than distribution to rightholders, except where it is allowed to deduct or offset its management fees in compliance with a decision taken in accordance with point (d) of Article 8(5) or to use the rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue in compliance with a decision taken in accordance with Article 8(5).

7. Aux fins du paragraphe 5, points a) à d), les États membres peuvent exiger de l’assemblée générale des membres qu’elle définisse des modalités plus précises pour l’utilisation des revenus provenant des droits et des recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits.
7. For the purposes of points (a) to (d) of paragraph 5, Member States may require the general assembly of members to determine more detailed conditions for the use of the rights revenue and the income arising from the investment of rights revenue.

Les mêmes exigences devraient s’appliquer à toute décision d’utilisation des revenus provenant des droits en vue d’une distribution collective, par exemple sous la forme de bourses.
The same requirements should apply to any decision to use the rights revenue for collective distribution, such as scholarships.

L’assemblée générale des membres devrait, au minimum, avoir le pouvoir de fixer le cadre des activités de la direction, en particulier en ce qui concerne l’utilisation des revenus provenant des droits par l’organisme de gestion collective.
The general assembly of members should, at least, have the power to set the framework of the activities of the management, in particular with respect to the use of rights revenue by the collective management organisation.

Perception et utilisation des revenus provenant des droits
Collection and use of rights revenue

rappelle au gouvernement du Zimbabwe son devoir, en vertu des conventions internationales, de fournir un logement adéquat à toutes les personnes à faibles revenus expulsées de force de leurs maisons, et de garantir les droits à la vie, à la sécurité et à l'alimentation, et de protéger ses citoyens du cycle de l'insécurité et d'autres violations en accordant le maintien dans les lieux et des plans de paiement abordables pour les baux, notamment en utilisant les revenus du secteur minier pour répondre aux besoins de son peuple;
Reminds the Government of Zimbabwe of its duty, under international conventions, to provide adequate housing for all those low-income people forcibly evicted from their homes, and to guarantee the rights to life, security and food, as well as providing protection for its citizens from the cycle of insecurity and from further violations by offering security of tenure and affordable payment plans for leases, inter alia by using mining-sector revenue to meet the needs of its people;

Actions à mener (UE et États membres) Estimer les coûts d'adaptation dans les domaines politiques concernés afin qu'ils puissent être pris en considération dans les futures décisions financières Examiner plus en détail l'utilisation potentielle des mesures de financement innovantes dans un but d'adaptation Étudier les possibilités pour les assurances et autres produits financiers de compléter les mesures d'adaptation et de fonctionner en tant qu'instruments de partage des risques Encourager les États membres à utiliser les revenus du SCEQE à des fins d'adaptation |
Action (EU and Member States) Estimate adaptation costs for relevant policy areas so that they can be taken into account in future financial decisions Further examine the potential use of innovative funding measures for adaptation Explore the potential for insurance and other financial products to complement adaptation measures and to function as risk sharing instruments Encourage Member States to utilise the EU’s ETS revenues for adaptation purposes |

7.11. Par avantages économiques, on entend, d'une part, les revenus primaires (excédent d'exploitation en cas d'utilisation propre, revenus de la propriété en cas d'utilisation par des tiers) tirés de l'utilisation de l'actif et, d'autre part, le montant qui pourrait être obtenu en cas de cession ou de liquidation, montant qui inclut les éventuels gains ou pertes de détention.
7.11. The economic benefits consist of primary incomes (operating surplus by using, property income by letting others use) derived from the use of the asset and the value, including possible holding gains/losses, that could be realized by disposing of the asset or terminating it.