Vertaling van "l'utilisation de sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]
Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)
Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society (eContent)

programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]
Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

Règlement sur l'utilisation du nom (sociétés d'assurances)
Name Use (Insurance Companies) Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

152.1 (1) En cas de différend survenant entre une société de transport publique et une compagnie de chemin de fer sur toute question soulevée dans le cadre de la négociation d’un accord et touchant l’utilisation de chemins de fer, de terres, d’installations, d’équipements ou de services de la compagnie, ou les conditions afférentes ou le prix à payer pour leur utilisation, la société peut, à la suite d’efforts raisonnables faits pour régler le différend, demander à l’Office de trancher la question.
152.1 (1) Whenever a public passenger serv­ice provider and a railway company are unable to agree in respect of any matter raised in the context of the negotiation of any agreement concerning the use of the railway company’s railway, land, equipment, facilities or services by the public passenger service provider or concerning the conditions, or the amount to be paid, for that use, the public passenger service provider may, after reasonable efforts to resolve the matter have been made, apply to the Agency to decide the matter.

Je vous demande donc comment l'on pourrait utiliser la Société pour l'expansion des exportations pour aider nos propres entreprises à mettre au point de meilleures pratiques outre-mer en faisant certaines des choses que vous dites, mais non en abolissant la Société pour l'expansion des exportations.
So I'm asking you how we can use the Export Development Corporation to help our own businesses develop better practices overseas by doing some of the things you're saying, but not by abolishing the Export Development Corporation.

Il attire ses clients en utilisant les sociétés, qu'il dissout par la suite au moment où les litiges commencent à s'empiler, puis il crée une autre société.
He rolls clients into those corporations, dissolves them when the litigation piles in, and then moves on to another corporation.

d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belgique, alors que d'autre part, cette disposition ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque la même société confère un droit d'usage sur le même bien corporel à une société qui fait également partie du même groupe de sociétés, mais qui est résidente d'un autre État membre que la Belgique ?
first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms part of the same group of companies and which is resident in Belgium, whereas, second, that provision does not permit the grant of a tax credit when the same company confers a right to use the same tangible asset on a company which also forms part of the same group of companies but which is resident in a Member State other than Belgium?

M. Michel Guimond: La semaine dernière, M. LeFrançois, de VIA Rail, a déclaré que ce ne sont pas les sociétés d'État qui ont décidé d'utiliser le gouvernement, c'est le gouvernement qui a décidé d'utiliser les sociétés d'État.
Mr. Michel Guimond: Last week, Mr. LeFrançois of VIA Rail stated that it was not the Crown corporations that decided to use the government, but rather the government that decided to go this route.

Cette valeur économique a été justifiée par l'Allemagne par une réflexion alternative: sans les garanties de la protection contre les risques, tous les risques auraient dû être «couverts» par une injection de capitaux d'environ [...]* euros - [...]* euros, environ [...]* euros correspondant à la valeur nominale des garanties décrites ci‐dessus (valeur économique nominale: 6,1 milliards d'euros), [...]* à [...]* euros correspondant à l'apport en capital pour la consolidation des crédits des banques du groupe, engagés dans le même but et utilisés, aux sociétés de services immobiliers (qui, si la valeur nominale théorique maximale des risques issus des garanties de location, de rénovation et de valeur comptable n'est pas totalement couverte, devraient être imputés aux actifs à risque à concurrence de [...]* euros) et [...]* à [...]* euros correspondant à une prime de sécurité.
This economic value was underpinned by an alternative calculation submitted by Germany: without the guarantees in the risk shield, liability for all the risks would have had to be ‘discharged’ with a capital injection of some EUR [...]*‐ [...]*. About EUR [...]* of this capital would be accounted for by the cash value of the guarantees described above (nominal economic value: EUR 6,1 billion); EUR [...]*‐ [...]* by the capital injection for supporting the group banks' loans, committed for the same purpose and utilised, to property service companies (which, if the nominal theoretical extreme risks are not covered from rent, renewal and book value guarantees, would have to be attributed to the risk assets at a value of EUR [...]*); and EUR [...]* to [...]* by a security premium.

Si, dans les réponses qu'ils ont données au début de 1996 aux demandes formulées au titre de l'article 11 du règlement n° 17, ABB, Tarco, Starpipe et Brugg ont tous décrit, relativement dans le détail, comment ce barème était utilisé, les sociétés Henss/Isoplus ont commencé par nier en avoir jamais eu connaissance, pas plus du reste que du groupe de contact allemand (réponse de Henss à la demande au titre de l'article 11, p. 14 et 15).
Whereas in their replies under Article 11 of Regulation No 17 in early 1996, ABB, Tarco, Starpipe and Brugg all described in some detail how it was employed, the Henss/Isoplus companies originally denied all knowledge of it and even of the German contact group (Henss' Reply to Article 11 request, pp. 14 and 15).

considérant que, en exerçant ce pouvoir, la Commission prendra en considération non seulement le risque d'élimination de la concurrence sur une partie substantielle du marché concerné et les avantages que ces accords pourraient comporter pour les preneurs d'assurances, mais également le risque qu'entraîneraient, pour les preneurs d'assurances, la prolifération de clauses restrictives et l'utilisation de sociétés de complaisance;
Whereas, in the exercise of such powers, the Commission will take account not only of the risk of competition being eliminated in a substantial part of the relevant market and of any benefit that might be conferred on policyholders resulting from the agreements, but also of the risk which the proliferation of restrictive clauses and the operation of accommodation companies would entail for policyholders;

d) être utilisé par une société pour faire un prêt à un dirigeant d'une société, ou à toute personne liée à lui, lorsque de tels prêts sont sujets à restriction ou à contrôle selon les lois des États membres applicables aux sociétés; un groupement ne doit pas non plus être utilisé pour le transfert d'un bien entre une société et un dirigeant, ou toute personne liée à lui, sauf dans la mesure permise par les lois des États membres applicables aux sociétés.
(d) be used by a company to make a loan to a director of a company, or any person connected with him, when the making of such loans is restricted or controlled under the Member States' laws governing companies. Nor must a grouping be used for the transfer of any property between a company and a director, or any person connected with him, except to the extent allowed by the Member States' laws governing companies.

Nous ne pouvons pas régler tous les problèmes en même temps, mais nous pouvons essayer d'utiliser nos sociétés, la libre entreprise etc. pour procurer des avantages économiques au Soudan et pour expliquer au gouvernement comment bien utiliser ces avantages économiques.
We can't come in and solve all the problems at once, but what we can do is try to bring some economic benefit to Sudan through businesses, through free enterprise and through whatever, and educate the governments on how to control that economic windfall.