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Attestation d'admission
Attestation de l'utilisation finale des biens
Attestation de superficie cultivée
Attestation de superficie de culture
Attestation de superficie ensemencée
Attestation pour billet non utilisé
Attestation pour billet utilisé partiellement
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certifier
Certifier une procédure
Clause d'attestation
Clause d'attestation instrumentaire
Formule d'attestation
état de l'attestation

Vertaling van "l'utilisation de l'attestation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attestation pour billet non utilisé | attestation pour billet utilisé partiellement

certification that a ticket has been wholly or partially unused


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


attestation de l'utilisation finale des biens

certification of the end use


Règlement sur l'attestation et l'utilisation finale d'animaux de la faune

Certification and Disposal of Wildlife Regulations


clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation

attestation clause






Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances


attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]

acreage affidavit


dispositif d’aide à l’apprentissage de l’utilisation d’un clavier

Assistive keyboard-skill training device
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour réduire encore les tracasseries administratives, les citoyens de l’Union devraient aussi pouvoir utiliser ces attestations d’enregistrement sécurisées comme documents de voyage lors de leurs déplacements dans l’Union, si ces attestations sont délivrées par l’État membre dans lequel ils résident.

To further reduce administrative burdens, EU citizens should also be given the option to use such secure registration certificates as travel documents for journeys within the EU, if such documents are issued by the Member State in which they reside.


Tout importateur utilisant une attestation d'origine devrait être en mesure de vérifier la validité du numéro de l'exportateur enregistré qui l'a établie.

An importer using a statement on origin should be able to verify the validity of the registered exporter number of the registered exporter who made it out.


Pour réduire encore les tracasseries administratives, les citoyens de l’Union devraient aussi pouvoir utiliser ces attestations d’enregistrement sécurisées comme documents de voyage lors de leurs déplacements dans l’Union, si ces attestations sont délivrées par l’État membre dans lequel ils résident.

To further reduce administrative burdens, EU citizens should also be given the option to use such secure registration certificates as travel documents for journeys within the EU, if such documents are issued by the Member State in which they reside.


La directive indique des «valeurs par défaut» que les opérateurs économiques peuvent utiliser pour attester du respect du critère de réduction des émissions de gaz à effet de serre .

The Directive contains ‘default values’ that economic operators can use to provide evidence of compliance with the greenhouse gas saving criterion .


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La directive indique des «valeurs par défaut» que les opérateurs économiques peuvent utiliser pour attester du respect du critère de réduction des émissions de gaz à effet de serre (39).

The Directive contains ‘default values’ that economic operators can use to provide evidence of compliance with the greenhouse gas saving criterion (39).


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration attestant qu’aucun additif retardateur de flamme n’a été utilisé ou préciser, s’il y a lieu, les retardateurs de flamme réactifs utilisés et fournir une documentation (fiches de données de sécurité, par exemple) et/ou des déclarations attestant leur conformité avec ce critère.

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration that additive flame retardants have not been used and indicate which reactive flame retardants, if any, have been used and provide documentation (such as safety data sheets) and/or declarations indicating that those flame retardants comply with this criterion.


Il est notamment indiqué que les documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles pour les besoins de l'application de la réglementation fiscale soient également utilisés pour attester l'authenticité des produits transportés.

In particular, documents accompanying the carriage of wine products for tax purposes should also be used to guarantee the authenticity of the products concerned.


Il est notamment indiqué que les documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles pour les besoins de l'application de la réglementation fiscale soient également utilisés pour attester l'authenticité des produits transportés.

In particular, documents accompanying the carriage of wine products for tax purposes should also be used to guarantee the authenticity of the products concerned.


Il semble que l'ensemble des pays aient un souci commun: ils estiment que «l'Europass-Formation» ne devrait pas simplement être utilisé pour attester tout type de mobilité, mais devrait plutôt être utilisé pour renforcer la qualité de la mobilité transnationale en matière de formation professionnelle.

It seems a common concern in all countries that the "Europass Training" should not simply be used to attest any kind of mobility, but should rather be used to enhance quality in transnational mobility within vocational training.


Il semble que l'ensemble des pays aient un souci commun: ils estiment que «l'Europass-Formation» ne devrait pas simplement être utilisé pour attester tout type de mobilité, mais devrait plutôt être utilisé pour renforcer la qualité de la mobilité transnationale en matière de formation professionnelle.

It seems a common concern in all countries that the "Europass Training" should not simply be used to attest any kind of mobility, but should rather be used to enhance quality in transnational mobility within vocational training.


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