Traduction de «l'utilisation d'infrastructures autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

utilisation du travail d'un autre auditeur [ utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation du travail d'un autre réviseur ]
reliance on another auditor

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

utilisation de l'infrastructure des locaux à bureaux [ utilisation de l'infrastructure des immeubles ]
office infrastructure operation [ building infrastructure operation ]

Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc
Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper

information aux voyageurs utilisant l'intégration véhicule-infrastructure | information aux voyageurs utilisant l'IVI
VII traveller information | VII traveler information

compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
appropriation of other primary income account

autres services ou moyens matériels d'exploitation ou d'infrastructure
other operational or support services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.
considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.

D’autres options pourraient inclure le développement d'infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution pour les véhicules utilitaires lourds, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures, l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les États membres et d’autres mécanismes fondés sur le marché.
Other options could include the development of modern infrastructure supporting alternative fuels for HDVs, smarter pricing on infrastructure usage, effective and coherent use of vehicle taxation by Member States and other market-based mechanisms.

Bien que la fixation de limites contraignantes moyennes pour les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés soit la solution la plus évidente, puisqu'elle garantit, entre autres, la cohérence avec la réglementation relative aux voitures et aux camionnettes, d’autres options pourraient inclure des infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution pour les véhicules utilitaires lourds, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures, l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les États membres et d’autres mécanismes fondés sur le marché.
While the setting of mandatory CO2 emission average limits for newly registered HDVs is the most apparent option as it inter alia ensures consistency with the way cars and vans emissions are regulated, other options could include modern infrastructure supporting alternative fuels for HDVs, smarter pricing on infrastructure usage, effective and coherent use of vehicle taxation by Member States and other market based mechanisms.

Le droit de l’Union impose aux États membres de définir les conditions appropriées afin que les comptes du gestionnaire de l’infrastructure présentent au moins un équilibre entre, d’une part, les recettes tirées des redevances d’utilisation de l’infrastructure, les excédents dégagés par d’autres activités commerciales et le financement par l’État et, d’autre part, les dépenses de l’infrastructure .
EU law requires Member States to lay down conditions to ensure that the accounts of an infrastructure manager at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State funding on the one hand, and infrastructure expenditure on the other .

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain.
That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize that the construction and maintenance of public infrastructure plays a vital role in the creation and protection of jobs, and that infrastructure is a strategic asset that supports vibrant, prosperous and sustainable communities; (b) act immediately to counter the crisis of crumbling infrastructure and the very real risks it poses to the economy, security, and the quality of life of Canadians; (c) develop a legislative framework, with clear targets, to provide sustainable, predictable and long term infrastructure funding agreements with provinces, territories, municipalities, First Nations, Inuit and Métis communities; (d) cooperate with stakeholders to encourage the use of sustainable and innovative infrastructure design models, and to develop sustainable building codes that favour energy and water conservation and the reduction of greenhouse gas emissions, and take into account changing demographics and evolving rural-urban linkages; (e) index the Gas Tax Fund to economic and population growth and increase the existing gas tax transfer by one cent per litre, and consider other alternative funding mechanisms to ensure municipalities, large and small, have the long-term capacity to build and maintain public infrastructure; and (f) acknowledge its exclusive financial responsibility for, and immediately announce its intention to replace, the Champlain Bridge.

Parmi les indicateurs de niveau de service devraient figurer le délai de réponse aux demandes d’information sur la disponibilité d’éléments d’infrastructure, y compris des fourreaux, appuis aériens et autres actifs physiques (par exemple, les chambres de génie civil) ou des points de mutualisation; le délai de réponse à une demande de faisabilité pour utiliser des éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant le traitement des demandes d’accès et d’utilisation d’éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant les procédures de résolution des incidents.
Service level indicators should include delays for replying to requests for information on availability of elements of infrastructure, including ducts, poles, other physical assets (e.g. manholes), or distribution points; delays for replying to a request for feasibility to use elements of infrastructure; a measure of responsiveness to handle requests for access and use of elements of infrastructure; a measure of responsiveness for fault resolution processes.

L'hon. Lawrence Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), le 6 novembre 2007, le premier ministre annonçait les détails du plan d’infrastructure de 33 milliards de dollars, Chantiers Canada, lequel inclut le Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars qui sera utilisé pour investir dans l’infrastructure de purification de l’eau et de traitement des eaux usées, le réseau routier national de base, le transport en commun, l’énergie verte, et les installations sportives entre autres catégories d’infrastructure.
Hon. Lawrence Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), on November 6, 2007, the Prime Minister announced the details of the $33 billion building Canada infrastructure plan, which includes the $8.8 billion building Canada fund that will be invested in clean water and sewage treatment infrastructure, the core national highway system, public transit, green energy, and sport facilities among other categories of infrastructure.

5. Chaque partie accorde, entre autres, aux navires destinés au transport de marchandises, de passagers ou des deux, battant pavillon de l'autre partie ou exploités par des ressortissants ou des sociétés de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres navires en ce qui concerne l'accès aux ports, aux infrastructures et aux services maritimes auxiliaires de ces ports, la perception des redevances et des taxes en vigueur, l'utilisation des infrastructures douanières, l'attribution des postes et l'usage des infrastructures de transbordement.
5. Each Party shall grant, inter alia, a treatment no less favourable than that accorded to its own ships, for the ships used for the transport of goods, passengers or both, sailing under the flag of the other Party or operated by its nationals or companies, with respect to access to ports, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of those ports, as well as related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.

que les États membres doivent par conséquent abolir les droits exclusifs actuels concernant la fourniture et l'utilisation des infrastructures de télécommunications, qui enfreignent l'article 90 paragraphe 1 du traité en liaison avec ses articles 59 et 86, et autoriser les prestataires de téléphonie vocale à utiliser leur propre infrastructure et/ou toute autre infrastructure de leur choix;
Member States should therefore abolish the current exclusive rights on the provision and use of infrastructure which infringe Article 90 (1) of the Treaty, in combination with Articles 59 and 86 of the Treaty, and allow voice telephony providers to use own and/or any alternative infrastructure of their choice.

LA PROPOSITION - Base juridique (art. 75 et 99) : unanimité du Conseil - Décision du Conseil avant le 31/12/1992 - Mise en oeuvre dans les Etats membres le 1er janvier 1994 - Nouvelle proposition à faire avant le 1er janvier 1998 - Champ d'application : poids lourds de plus de 12 tonnes affectés au transport de marchandises - Taux minimums de taxes : . structure optionnelle . taux minimum : 929 Ecus/an pour 40 tonnes de 3 + 2 essieux . pour le Portugal et la Grèce autorisation d'appliquer des taux minimums réduits de 50 % jusqu'au 31/12/1996 - Droits d'usage (péages, vignettes..) admis sur les autoroutes, ils devront répondre aux conditions suivantes : . que ces droits s'appliquent aux utilsateurs sans établir aucune discrimination en fonction de la nationalité ou du lieu d'établissement, . qu'il n'y ait pas de contrôles aux frontières intérieures, . que ces droits correspondent à l'utilisation effective des infrastructures dans l'Etat membre concerné ; à cet effet, ils devront être proportionnels à la durée d'utilisation effective des infrastructures (un an, un mois, une semaine ou un jour) , . que des possibilités (moyens) de paiement soient disponibles dans les autres Etats membres et, . que la mise en oeuvre, le respect et le contrôle du système envisagé ne conduise pas à un excès de formalités administratives.
THE PROPOSAL - Legal basis (Articles 75 and 99): the Council must act unanimously - Council decision by 31 December 1992 - Implementation by the Member States on 1 January 1994 - New proposal to be made by 1 January 1998 - Scope: heavy goods vehicles of over 12 tonnes - Minimum rates of tax: . optional structure . minimum rate: ECU 929/year for 40 tonnes with 3 + 2 axles . authorization for Portugal and Greece to apply a 50% reduction to minimum rates until 31 December 1996 - The introduction of user charges (tolls, stickers) must comply with the following conditions: . the charges are levied without discrimination on the basis of a user's nationality or place of establishment; . there are no controls at internal frontiers; . the charges correspond to the use made of infrastructure in the Member State concerned; they must therefore be proportional to the period in which infrastucture is used (a year, a month, a week or a day); . opportunities (means) of payment are available in the other Member States; . the application, compliance with and enforcement of the system do not lead to an excess of red tape.