L'Union fournira une aide autre que financière (notamment l'autorisation écrite d'utiliser le logo, lorsqu'il aura été conçu, et d'autres supports liés à l'Année européenne) en faveur d'initiatives menées par des organisations publiques ou privées, pour autant que ces dernières puissent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2013 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.
The Union will grant non-financial support, including written authorisation to use the label, once developed, and other materials associated with the European Year, to initiatives carried out by public or private organisations, in so far as they provide assurances to the Commission that the initiatives in question are or will be carried out during 2013 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year.