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Vertaling van "l'utilisation captive était " (Frans → Engels) :

Étant donné que la plus grande partie des ventes captives et de l'utilisation captive était destinée aux activités en aval dans les matériaux de construction des producteurs de l'Union, ces ventes captives et cette utilisation captive étaient aussi indirectement exposées à la concurrence exercée par d'autres acteurs du marché, et notamment aux importations faisant l'objet de subventions en provenance de la RPC.

Considering that most of the captive sales and captive use were destined for the downstream construction material business of the Union producers, those sales and captive use were also indirectly exposed to competition from other market players including the subsidised imports from the PRC.


En outre, les méthodes de tarification utilisées, que ce soit dans l'utilisation captive ou dans les ventes captives à des parties liées, étaient identiques: une juste valeur (méthode du "prix de revient majoré") du produit était demandée aussi bien aux sociétés liées qu'aux unités de production internes en aval des sociétés figurant dans l'échantillon.

Furthermore, the pricing method in both captive use and sales to related parties was similar, i.e. a fair value ("cost plus" method) of the product was charged to both the related companies as well as to internal downstream production units of the sampled companies.


Comme indiqué précédemment, la valeur moyenne de l'utilisation captive et des ventes captives par tonne n'était que de 3 % inférieure au prix de vente facturé à des acheteurs indépendants durant la période d'enquête.

As shown above, the average value of captive use and captive sales per tonne was only 3 % lower than the sales price to unrelated customers in the IP.


L'enquête a permis de constater qu'une part importante de la production des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon était destinée à une utilisation captive, c'est-à-dire qu'elle était simplement transférée (sans facture) et/ou livrée au prix du transfert au sein de la même société ou du même groupe de sociétés en vue de sa transformation ultérieure en aval.

It was found during the investigation that a substantial part of the sampled Union producers' production was destined for captive use, i.e. often simply transferred (without invoice) and/or delivered at transfer prices within the same company or group of companies for further downstream processing.


Afin de brosser un tableau aussi complet que possible de la situation de l'industrie de l'Union, la Commission a recueilli et analysé des données relatives à l'ensemble du secteur des produits ARO et a ensuite déterminé si la production était destinée à une utilisation captive ou au marché libre.

In order to provide as complete a picture as possible of the situation of the Union industry, data have been obtained and analysed for the entire OCS activity and it was subsequently determined whether the production was destined for captive use or for the free market.




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l'utilisation captive était ->

Date index: 2023-12-31
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