Traduction de «l'utilisation avait permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle politique d'utilisation des permis [ invalidation des autorisations inutilisées | politique de préemption | invalidation des désignations inutilisées ]
use it or lose it

utiliser le permis de quelqu'un d'autre
use the licence of another person

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics
liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces

système parallèle de permis partiellement utilisés
system of partially-used permits

faux permis d'utilisation du plomb
bogus lead right

report des permis non utilisés
carry-over of unused allowances

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'utilisation de fluides frigorigènes [ OPer-Fl ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for handling Refrigerants [ SLO-R ]

permis d'utilisation du sol
land use permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si cette loi avait existé et si elle avait permis l'utilisation rétroactive d'une analyse génétique, la Cour suprême aurait-elle rendu un autre verdict dans l'affaire Borden?
If this law were in place and the question of retroactivity was clearly defined in that law, could Mr. Borden's case have had a different outcome before the Supreme Court?

La Cour a constaté que le soutien de l'UE avait permis d’améliorer l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement de base grâce à l'utilisation d'une technologie standard et de matériaux disponibles localement.
The Court found that EU support had increased access to drinking water and basic sanitation, using standard technology and locally available materials.

Plus de 40 % des PME qui ont introduit une éco-innovation au cours des deux dernières années ont affirmé que l'investissement avait permis de réduire l'utilisation de matières jusqu'à 20 % par unité produite.
More than 40% of SMEs that have introduced an eco-innovation in the last two years said the investment had reduced material use by up to 20% per unit of output.

(a) en page 3 de l'exposé des motifs, il est indiqué que l'utilisation des chaluts de type BACOMA avait permis de réduire considérablement les captures de cabillaud sousdimensionné; le rapporteur déplore que le chalut de type T-90, tout aussi efficace et dont il a beaucoup été question au cours des réunions de la commission de la pêche, n'ait pas été mentionné;
(a) on page 3 of the proposal's explanatory statement, it is stressed that use of the Bacoma trawl has led to a significant reduction in catches of undersized cod. It is a pity that no mention was made of the equally effective T90 net, which we have also discussed at great length during our committee meetings;

96. note les trois cents trente-six escales d'aéronefs utilisés par la CIA dans des aéroports allemands et exprime sa vive préoccupation quant à l'objet de ces vols en provenance ou à destination de pays liés à des circuits de restitutions extraordinaires ou de transferts de détenus; déplore les escales dans des aéroports allemands d'aéronefs dont il a été démontré qu'ils ont permis à la CIA, en d'autres occasions, de procéder aux restitutions extraordinaires de Bisher Al-Rawi, Jamil El-Banna, Abou Elkassim Britel, Khaled El-Masri, Binyam Mohammed, Abou Omar et Maher Arar et à l'expulsion d'Ahmed Agiza et de Mohammed El-Zari; s'inquiète en particulier du fait que l'un des vols susmentionnés avait pour destination Guantánamo; encourage vivement les autorités allemandes à enquêter plus avant sur ce vol;
96. Notes the 336 stopovers made by CIA-operated aircraft at German airports and expresses serious concern about the purpose of those flights which came from or were bound for countries linked with extraordinary rendition circuits and the transfer of detainees; deplores the stopovers in Germany of aircraft that have been shown to have been used by the CIA, on other occasions, for the extraordinary renditions of Bisher Al-Rawi, Jamil El-Banna, Abou Elkassim Britel, Khaled El-Masri, Binyam Mohammed, Abu Omar and Maher Arar and for the expulsion of Ahmed Agiza and Mohammed El Zari; is particularly concerned that one of the flights referred to was destined for Guantánamo; strongly encourages the German authorities further to investigate that flight;

À titre d'exemple, le gouvernement du Québec, en mars dernier, avait permis que le coût des cartes d'abonnement mensuel pour utiliser le transport en commun soient déductibles d'impôt, notamment pour les travailleurs (1610) Nous souhaiterions que le gouvernement fédéral adopte le même genre de mesures de déductibilité, ce qui encouragerait, à notre avis, l'utilisation du transport en commun.
For example, last March the Quebec government decided that the cost of monthly public transportation passes would be tax deductible, especially for workers (1610) We would like the federal government to provide the same deductions, which, we feel, would encourage the use of public transit.

Il avait utilisé de la main d'œuvre illégale non couverte par la sécurité sociale et la rémunérait d'un salaire non conforme à la législation ou aux conventions collectives. Ses chauffeurs ne disposaient en outre d'aucun permis de travail.
He had used illegal labour – i.e. without social security status – with a salary which is not in conformity with national law or collective agreements and without a work permit.

L'utilisation cohérente, et contrôlée, d'une procédure unique d'inactivation de l'agent de l'ESB - pas à compter du 1er avril 1997 seulement, mais beaucoup plus tôt (dès 1993, le Parlement européen avait demandé, dans le rapport Garcia, l'application de cette procédure) - aurait permis de réduire considérablement la propagation de l'ESB et n'aurait pas conduit à ce que l'utilisation d'abats pour la fabrication de farines de viande et d'os destinées à la consommation animale soit considérée comme sujette à caution sur le plan de l'hygiène.
The consistent application and the monitoring of a single procedure for the inactivation of the BSE agent, not only as from 1 April 1997 but considerably earlier - Parliament had already called for the application of this procedure in 1993 in the Garcia report - would have substantially reduced the spread of BSE and would not have raised health doubts concerning the processing of animal waste to form meat-and-bone meal for use as feedingstuffs.

Hier, à Portage, un certain M. Zander a dit que le RARB avait donné des résultats en ce sens qu'il avait permis de maintenir le revenu de production pendant quelques années en utilisant les moyennes à long terme.
Yesterday, when we were in Portage, a Mr. Zander said GRIP had worked because it had maintained production revenue for a couple of years by using long-term averages.