Traduction de «l'utilisateur pose également » (Français → Anglais) :

Le prix d'accès pour l'utilisateur pose également un problème: il faut encore réduire à la fois les tarifs de télécommunications pour disposer d'une bande passante suffisante et les tarifs d'accès à l'Internet.
The price of access to Internet users is also an issue and needs to be further reduced, both in terms of telecommunications tariffs for adequate bandwidth and Internet access charges.

Comme, en cas de succès de la mise en œuvre des mesures de restructuration financière et opérationnelle du plan de restructuration pour 2010-2011, le paiement par l’utilisateur ne serait plus nécessaire pour assurer la pérennité à long terme de TV2 Danmark A/S, et qu’il n’existe pas d’étude d’impact du paiement par l’utilisateur sur la concurrence, la question se pose également de savoir si la mise en phase automatique d’ores et déjà adoptée pour 2012 au plus tard est bien opportune.
Moreover, since a successful implementation of the financial and operational restructuring measures included in the restructuring plan by 2010-2011 could render the introduction of user charges on the TV2 channel unnecessary for ensuring the long-term viability of TV2 Danmark A/S, and because there was no assessment of the effects of these charges on competition, the question was raised as to whether the automatic phasing-in of these charges by 2012, which has already been decided, is appropriate.

2. insiste sur la nécessité d'adapter le cadre législatif sur le droit d'auteur afin de garantir une rémunération appropriée des détenteurs de droits d'auteurs et de droits voisins ainsi qu'une protection adéquate de ces droits eu égard aux nouvelles demandes en matière de consommation et aux défis posés par l'économie et la société numériques; insiste également sur le fait que les nouvelles règles en matière de droit d'auteur devraient préserver un juste équilibre entre toutes les parties intéressées, à savoir les consommateurs, les utilisateurs, les créateurs et les détenteurs de droits;
2. Stresses the need to adapt the copyright legislative framework in order to ensure appropriate remuneration and adequate protection for holders of copyright and related rights in view of new consumer demands and the challenges posed by the digital economy and society; stresses also that the modernised copyright rules should safeguard a fair balance between all interested parties: consumers, users, creators and right holders;

(33) considérant que la question de l'épuisement du droit de distribution ne se pose pas dans le cas de bases de données en ligne, qui relèvent du domaine des prestations de services; que cela s'applique également à l'égard d'une copie matérielle d'une telle base faite par l'utilisateur de ce service avec le consentement du titulaire du droit; que, contrairement au cas des CD-ROM ou CD-I, où la propriété intellectuelle est incorporée dans un support matériel, à savoir dans une marchandise, chaque prestation en ligne est, en effet, un acte qui devra être soumis à une autorisation pour autant que le droit d'auteur le prévoit;
(33) Whereas the question of exhaustion of the right of distribution does not arise in the case of on-line databases, which come within the field of provision of services; whereas this also applies with regard to a material copy of such a database made by the user of such a service with the consent of the rightholder; whereas, unlike CD-ROM or CD-i, where the intellectual property is incorporated in a material medium, namely an item of goods, every on-line service is in fact an act which will have to be subject to authorization where the copyright so provides;

(16) L'article 5 paragraphe 1 point 2, d) pose comme condition d'exemption que le distributeur puisse commander au fournisseur des voitures particulières fabriquées en grandes séries, pour des utilisateurs finals dans le marché commun, avec l'équipement requis au lieu de leur domicile ou de l'immatriculation, dès lors que le constructeur y offre également un modèle correspondant à la gamme du distributeur visée par l'accord par l'intermédiaire des entreprises locales du réseau de distribution (article 10 point 10).
(16) Article 5 (1) (2) (d) makes exemption subject to the condition that the dealer must be able to purchase for customers in the common market volume-produced passenger cars with the technical features appropriate to their place of residence or to the place where the vehicle is to be registered, in so far as the corresponding model is also supplied by the manufacturer through undertakings within the distribution system in that place (Article 10 (10)).

Le créateur sera également entraîné dans une kyrielle de procédures judiciaires afin de prouver que les actes posés par les utilisateurs constituent une violation de ses droits.
Creators will also become entangled in a litany of legal procedures to prove that acts taken by users constitute an infringement of their right.