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Traduction de «l'utilisateur doit fournir les informations énumérées ci-dessous » (Français → Anglais) :

L'utilisateur doit fournir les informations énumérées ci-dessous en utilisant soit le format de déclaration en ligne permettant d'importer des données pour chaque établissement séparément, soit un outil national d'exportation utilisant le modèle eSPIRS XML pour l'importation automatique dans eSPIRS des informations contenues dans la ou les bases de données nationales/régionales/locales de l'établissement.

The user shall provide the information listed below using either the online reporting format allowing to import data for each establishment separately, or a national exporting tool using the eSPIRS XML template for automatic import of the information included in its national/regional/local establishment database(s) into eSPIRS.


2.1.2. Le constructeur peut fournir des informations supplémentaires en dessous ou à côté des inscriptions prescrites, à l'extérieur d'une zone clairement délimitée qui ne doit contenir que les informations prescrites aux points 2.1.1.1 à 2.1.1.9 (voir exemples dans l'appendice 1).

2.1.2. The manufacturer may give additional information below or to the side of the prescribed inscriptions, outside a clearly marked area which shall enclose only the information prescribed in points 2.1.1.1 to 2.1.1.9 (see examples in Appendix 1)


Les informations énumérées ci-dessous sont communiquées à l'autorité ou organisme portuaire ou à l'autorité ou organisme désigné pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou avant que le navire ne quitte le port ou mouillage précédent si le voyage doit durer moins de trois jours:

The information listed below shall be submitted to the port authority or body or to the authority or body designated for that purpose at least three days before the expected time of arrival in the port or anchorage or before leaving the previous port if the voyage is expected to take fewer than three days:


Les informations énumérées ci-dessous sont communiquées à l'autorité ou organisme portuaire ou à l'autorité ou organisme désigné pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou avant que le navire ne quitte le port précédent si le voyage doit durer moins de trois jours:

The information listed below shall be submitted to the port authority or body or to the authority or body designated for that purpose at least three days before the expected time of arrival in the port or before leaving the previous port if the voyage is expected to take fewer than three days:


Les informations énumérées ci-dessous sont transmises à l'autorité portuaire ou à l'autorité ou l'organisme désigné pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou au mouillage ou avant que le navire ne quitte le port ou le mouillage précédent si le voyage doit durer moins de trois jours:

The information listed below shall be submitted to the port authority or to the authority or body designated for that purpose at least three days before the expected time of arrival in the port or anchorage or before leaving the previous port or anchorage if the voyage is expected to take fewer than three days:


Fournir toutes les informations énumérées dans la partie 1, mises à jour avec les informations énumérées ci-dessous, et les autres informations supplémentaires spécifiées:

Supply all information listed in part 1, updated in accordance with the points set out below, and the other additional information specified:


Cette plaque doit présenter d'une manière claire et indélébile les informations suivantes, dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessous:

It must show clearly and indelibly the following information in the order listed:


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit, dès l'enregistrement des données ou, si la communication de données à un tiers est envisagée, au plus tard lors de la première communication de données, fournir à la personne concernée au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne en est déjà informée:

1. Where the data have not been obtained from the data subject, the controller shall at the time of undertaking the recording of personal data or, if a disclosure to a third party is envisaged, no later than the time when the data are first disclosed, provide the data subject with at least the following information, except where he or she already has it:


1. Lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, les États membres prévoient que le responsable du traitement ou son représentant doit, dès l'enregistrement des données ou, si une communication de données à un tiers est envisagée, au plus tard lors de la première communication de données, fournir à la personne concernée au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne en est déjà informée:

1. Where the data have not been obtained from the data subject, Member States shall provide that the controller or his representative must at the time of undertaking the recording of personal data or if a disclosure to a third party is envisaged, no later than the time when the data are first disclosed provide the data subject with at least the following information, except where he already has it:


Les États membres prévoient que le responsable du traitement ou son représentant doit fournir à la personne auprès de laquelle il collecte des données la concernant au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne en est déjà informée:

Member States shall provide that the controller or his representative must provide a data subject from whom data relating to himself are collected with at least the following information, except where he already has it:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'utilisateur doit fournir les informations énumérées ci-dessous ->

Date index: 2021-05-24
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