Traduction de «l'usage et s'inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

usager inscrit
licensed user | registered user

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

54. réaffirme que les normes de l'Union, et en particulier celles inscrites dans sa charte des droits fondamentaux, doivent prévaloir sur d'autres considérations lors de l'évaluation d'incidents au cours desquels des technologies à double usage sont utilisées d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de l'homme;
54. Reaffirms that EU standards, and particularly those laid down in the European Charter of Fundamental Rights, should prevail over other considerations in assessments of incidents involving dual-use technologies used in ways that may restrict human rights;

18. estime que les règles fondamentales régissant les droits des usagers devraient être inscrites dans une charte des droits des passagers couvrant tous les modes de transport et attend dès lors de la Commission qu'elle présente, au plus tard au début de 2012, une proposition dans ce sens qui tienne compte des spécificités de chaque mode de transport et de l'expérience acquise et qui contienne un chapitre sur les droits des voyageurs handicapés; demande, dans le même temps, que ces droits fassent l'objet d'une interprétation uniforme et soient appliqués et mis en œuvre de manière cohérente, sur la base de définitions et d'orientations claires, et que leur gestion soit assurée de manière transparente; souligne en outre la nécessité d'une législation portant sur la question des frais supplémentaires pour tous les modes de transport;
18. Believes that the basic rules on passengers' rights should be laid down in a Charter of Passengers' Rights covering all forms of transport, and therefore expects the Commission to put forward, at the latest at the beginning of 2012, a corresponding proposal which takes account of both the specific characteristics of each transport mode and past experience and contains a chapter on the rights of passengers with disabilities; calls, at the same time, for uniform interpretation and consistent application, implementation and enforcement of these rights, on the basis of clear definitions and guidelines, and transparency regarding their management; stresses, further, the need for legislation in the area of add-on charges across all modes of transport;

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 peut être enregistrée pour autant que les conditions d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may be registered provided there is sufficient distinction in practice between conditions of usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer.

3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 ne peut être enregistrée, à moins que les conditions locales et traditionnelles d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas laisser penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire, même si la dénomination est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits agricoles ou les denrées alimentaires en question sont originaires.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer into believing that products come from another territory even if the name is accurate as far as the actual territory, region or place of origin of the agricultural products or foodstuffs in question is concerned.

Par conséquent, il y a lieu de modifier les dispositions relatives aux conditions applicables à l’identification et au marquage des spécimens, à la délivrance rétroactive de certains documents, aux conditions dans lesquelles les certificats de propriété peuvent être délivrés, au régime applicable aux objets personnels ou à usage domestique au sein de l’Union ainsi qu’à leur réexportation, aux conditions dans lesquelles les spécimens inscrits à l’annexe A peuvent être soumis à des activités commerciales dans l’Union, et aux conditions régissant les certificats délivrés préalablement.
Therefore, provisions relating to the conditions applying to the identification and marking of specimens, the retrospective issue of certain documents, the conditions under which personal ownership certificates can be issued, the regime applying to personal and household effects within the Union as well to their re-export, the conditions under which ‘Annex A’ specimens can be subject to commercial activities within the Union, and the conditions applying to pre-issued certificates, should be changed.

1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour garantir que les substances énumérées à l'annexe I et destinées, en tant que solvants d'extraction, à l'usage alimentaire ne puissent être mises sur le marché que si leurs emballages, récipients ou étiquettes portent les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles:
1. Member States shall take all necessary measures to ensure that the substances listed in Annex I and intended for use as extraction solvents in foodstuffs may not be marketed unless their packaging, containers or labels carry the following particulars in such a way as to be easily visible, clearly legible and indelible:

Ce processus de conception tient compte de la croissance et de la complexité du trafic, s'inscrit dans les plans nationaux ou régionaux d'amélioration des performances et comprend une consultation approfondie de tous les usagers de l'espace aérien ou de toutes les catégories d'usagers de l'espace aérien.
This design process shall take into account traffic demands and complexity, shall be consistent with the national or regional performance plans and include full consultation of all airspace users or groups of airspace users concerned.

De son point de vue, il conviendrait, en conséquence, que des principes de haut niveau y afférents soient inscrits dans la directive-cadre. Les codes de gouvernance doivent régir les relations entre propriétaires, administrateurs, directeurs et toute autre partie intéressée, dont les usagers et les autorités représentant l'intérêt public.
Governance arrangements encompass the relationship between owners, board of directors, management and other interested parties, including users and authorities representing the public interest.

Les médicaments à usage humain autorisés sont inscrits au registre communautaire des médicaments et il leur est attribué un numéro qui doit figurer sur l'emballage.
Authorised medicinal products for human use shall be entered in the Community Register of Medicinal Products and shall be given a number, which shall appear on the packaging.