Traduction de «l'usage dans l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

alèse pour usage médical [ alaise pour usage médical | alèze pour usage médicale | alèse pour usage hospitalier | alaise pour usage hospitalier | alèze pour usage hospitalier ]
examination table sheeting

Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation
Green Paper The dual-use export control system of the European Union: ensuring security and competitiveness in a changing world

protocole usager-usager [ protocole d'usager à usager ]
user-user protocol [ user-to-user protocol ]

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

Intoxication par substances à usage topique agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses et par médicaments à usage ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique et dentaire
Poisoning by topical agents primarily affecting skin and mucous membrane and by ophthalmological, otorhinolaryngological and dental drugs

Effets de l'usage de tranquillisants : l'usage des benzodiazépines au Canada [ Effets de l'usage de tranquillisants ]
Effects of tranquillization: benzodiazepine use in Canada [ Effects of tranquillization ]

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

pince à usage unique pour sonde respiratoire
Airway tube forceps, single-use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d)tous autres articles, matériels et équipements liés aux biens et technologies à double usage; l'Union prend les mesures nécessaires pour déterminer les articles concernés qui doivent être couverts par le présent point.
(d)any further items, materials and equipment relating to dual-use goods and technology; the Union shall take the necessary measures in order to determine the relevant items to be covered by this point.

tous autres articles, matériels et équipements liés aux biens et technologies à double usage; l'Union prend les mesures nécessaires pour déterminer les articles concernés qui doivent être couverts par le présent point.
any further items, materials and equipment relating to dual-use goods and technology; the Union shall take the necessary measures in order to determine the relevant items to be covered by this point.

C. considérant que l'Union maintient une forte position de principe contre la peine de mort, et que son abolition constitue un objectif fondamental de sa politique en matière de droits de l'homme; que, là où la peine capitale est encore en usage, l'Union plaide pour sa limitation progressive et insiste pour qu'elle soit prononcée conformément aux normes minimales acceptées au niveau international;
C. whereas the EU holds a strong and principled position against the death penalty, the abolition of which is a key objective of its human rights policy; notes that where capital punishment is still used, the EU calls for it to be progressively restricted and insists that it be carried out in accordance with internationally agreed minimum standards;

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la marque de l'Union européenne n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque de l'Union européenne est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.
1. If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the EU trade mark to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the EU trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non-use.

54. rappelle que les capacités à double usage sont nécessaires dans la mise en œuvre de la PSDC, au vu des défis complexes en matière de sécurité dans le monde d'aujourd'hui; souligne que les crises actuelles au Sahel et dans la Corne de l'Afrique ont mis en évidence la nécessité d'une approche globale qui mobilise, d'une part, l'éventail complet de l'engagement civil et militaire et, d'autre part, les équipements et les capacités à double usage, y compris les capacités navales européennes et les capacités de construction navale civile et de défense, destinées à garantir la sécurité et la résilience des navires; invite les États membres à collaborer avec les organes et les agences appropriés de l'Union européenne, notamment la Commission, l'AED et l'Agence spatiale européenne (ESA), afin de chercher à obtenir un financement européen pour le renforcement des capacités à double usage, qui constitue une manière de combler les écarts de capacité au niveau national, régional et de l'Union; rappelle le potentiel de double usage du programme Galileo et sa valeur pour la mise en œuvre et l'efficacité des opérations de la PSDC, en particulier dans le domaine maritime; souligne néanmoins qu'en ce qui concerne le renforcement des capacités, la priorité devrait être accordée à une transparence accrue, à l'efficacité et aux approches multilatérales;
54. Recalls that dual-use capabilities are necessary for the implementation of the CSDP, in light of the complex security challenges in today’s world; stresses that the current crises in the Sahel and the Horn of Africa have highlighted the need for a comprehensive approach that harnesses, on the one hand, the full range of civilian-military engagement and, on the other, dual-use equipment and capacities, including European naval capabilities and civilian and military shipbuilding capacities ensuring vessel security and resilience; invites the Member States to work with the appropriate EU bodies and agencies, notably the Commission, the EDA and the European Space Agency (ESA) in seeking EU funding for dual-use capability development, which is a way to fill in capability gaps at the national, regional and Union level; recalls the dual-use potential of the Galileo programme and its value for the implementation and effectiveness of CSDP operations, particularly in the maritime domain; stresses nonetheless that priority should be given to more transparency, efficiency and multilateral approaches in the field of capability development;

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

Je voudrais encore préciser un détail à l’intention des députés du groupe des Verts, qui ont du mal vis-à-vis de l’aspect lié au "double usage": l’Union européenne ne soutient aucun projet de recherche militaire et notre programme de recherche ne s’applique pas à ce type de projets; toute coopération dans ce domaine est donc automatiquement exclue.
On just one small point, I would like to point out to the Members in the Group of the Greens, who have difficulties with the ‘dual use’ aspect, that the European Union does not support any military research, nor does our research programme cover it, so any cooperation in that area is automatically ruled out.

17. se préoccupe pour la sécurité de ces usagers vulnérables de la route, y compris des jeunes gens chez qui le taux de mortalité est particulièrement élevé; constate que le risque de décès à moto ou à cyclomoteur est 17 fois plus élevé qu'en voiture et que la marche ou le déplacement à vélo sont jusqu'à neuf fois plus risqués; souligne qu'il convient d'améliorer notablement la sécurité non seulement des occupants des véhicules automobiles mais aussi des usagers de la route plus vulnérables, comme les piétons, les cyclistes et les motocyclistes; met l'accent sur la nécessité de focaliser l'éducation, la législation et les mesures de contrôle dans le domaine de la sécurité routière sur les groupes à risques par la voie d'une démarche davantage holistique; invite la Commission à proposer des mesures efficaces pour veiller à ce que tous les usagers vulnérables de la route bénéficient d'une protection maximale, comme des feux de détresse pour la sécurité des véhicules à deux roues; reste convaincu que tous les usagers vulnérables de la route devraient être sensibilisés aux risques et aux façons de les réduire; se félicite du nouveau programme pour l'évaluation des sièges pour enfant, financé par l'Union européenne, qui établit des protocoles de test et d'évaluation harmonisés; invite la Commission européenne à étudier s'il convient de donner une plus grande priorité à la sécurité des enfants dans la politique communautaire de sécurité routière et d'accorder une plus grande attention à la sécurité des piétons dans le cadre des tests de choc EuroNCAP et du lancement de la deuxième phase de la directive sur la sécurité des piétons;
17. Is worried about the safety of those vulnerable road users; including young people, for whom the death rate is particularly high; notes that the risk of death in motorcycle or moped travel is 17 times higher than in car travel and that walking or cycling is up to nine times riskier; stresses that safety needs to be significantly improved not only for car occupants but also for weaker road users such as pedestrians, cyclists and motorcyclists; highlights the need to focus on road safety education, legislation and control measures on higher-risk groups through a more holistic approach; calls on the Commission to propose effective measures to ensure that all vulnerable road users benefit from maximum protection - such as hazard warning lights for the safety of two-wheeled vehicles; maintains that all road users should be made aware of the risks and of ways to reduce them; welcomes the EU- funded New Programme for the Assessment of Child Seats (NPACS) that establishes harmonised test and rating protocols; calls on the European Commission to investigate whether child safety could be given higher priority in the Community road safety policy, whether extra attention to pedestrian safety could be brought to bear in Euro NCAP crash tests and in the introduction of the second phase of the directive on pedestrian safety;