Traduction de «l'usage d'une dénomination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

alèse pour usage médical [ alaise pour usage médical | alèze pour usage médicale | alèse pour usage hospitalier | alaise pour usage hospitalier | alèze pour usage hospitalier ]
examination table sheeting

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

protocole usager-usager [ protocole d'usager à usager ]
user-user protocol [ user-to-user protocol ]

Intoxication par substances à usage topique agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses et par médicaments à usage ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique et dentaire
Poisoning by topical agents primarily affecting skin and mucous membrane and by ophthalmological, otorhinolaryngological and dental drugs

Effets de l'usage de tranquillisants : l'usage des benzodiazépines au Canada [ Effets de l'usage de tranquillisants ]
Effects of tranquillization: benzodiazepine use in Canada [ Effects of tranquillization ]

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Le médicament pour lequel une autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique est accordée peut conserver la dénomination de tout médicament qui contient le même principe actif et pour lequel le même titulaire a obtenu une autorisation en vue d'un usage chez l'adulte.
4. The medicinal product in respect of which a paediatric use marketing authorisation is granted may retain the name of any medicinal product which contains the same active substance and in respect of which the same holder has been granted authorisation for use in adults.

Usage des dénominations et des descriptions
The use of names and descriptions

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 ne peut être enregistrée, à moins que les conditions locales et traditionnelles d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas laisser penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire, même si la dénomination est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits agricoles ou les denrées alimentaires en question sont originaires.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer into believing that products come from another territory even if the name is accurate as far as the actual territory, region or place of origin of the agricultural products or foodstuffs in question is concerned.

3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 peut être enregistrée pour autant que les conditions d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may be registered provided there is sufficient distinction in practice between conditions of usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer.

Toutefois, si la marque ou la raison sociale comporte, soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, l'usage d'une dénomination prévue à l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, la marque ou la raison sociale est donnée immédiatement après ou avant les dénominations et les descriptions prévues aux articles 5, 7, 8 et 9.
However, where a trade mark or a name of an undertaking contains, on its own or as an adjective or as a root, one of the names listed in Annex I or a name liable to be confused therewith, such trade mark or name shall be given immediately before or after names and descriptions referred to in Articles 5, 7, 8 and 9.

b) lorsqu'une appellation protégée - protégée en vertu du présent accord - a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter une boisson spiritueuse ou une boisson aromatisée produite dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que la boisson spiritueuse ou la boisson aromatisée ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'elle est originaire du territoire de la partie concernée.
(b) where a protected designation protected under this Agreement is homonymous with the name of a geographical area outside the Parties, the latter name may be used to describe and present a spirit drink or an aromatised drink of the geographical area to which the name refers, provided it is traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the spirit drink or the aromatised drink originates in the Party concerned.

b) lorsqu'une indication protégée en vertu du présent accord a pour homonyme la dénomination d'une aire géographique située hors des territoires des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle la dénomination se réfère, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.
(b) where a geographical indication protected under this Agreement is homonymous with the name of a geographical area outside the Parties, the latter name may be used to describe and present a wine of the geographical area to which the name refers, provided it is traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.

c) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant dans la liste B de l'appendice III ou IV a pour homonyme la dénomination d'un vin originaire de territoires autres que ceux des parties, cette dernière dénomination ne peut être utilisée pour désigner et présenter un vin que s'il s'agit d'une indication géographique d'usage traditionnel et constant, si son usage à cette fin est réglementé par le pays d'origine et si le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.
(c) where a traditional expression or complementary quality mentions listed in List B of Appendix III or IV is homonymous with the name of a wine originating outside the Parties, the latter name may only be used to describe and present a wine provided that it is a geographical indication traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.