Traduction de «l'usage cité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nombreux États membres ont également cité l'interopérabilité (par exemple, identificateurs d'usagers, authentification électronique et vocabulaires de données communs).
Many Member States also identified interoperability (e.g. common citizen identifiers, e-authentication and data vocabularies).

Parmi les autres causes fréquemment citées figurent l’urbanisation avec une augmentation du nombre d’usagers vulnérables, une densification du trafic au cours des hivers plus doux en Europe, la baisse des ressources consacrées à l’entretien de la voirie et des véhicules en raison des crises économiques, sans oublier, et ce facteur n'est pas le moindre, l’apparition de nouvelles tendances caractérisant le comportement des usagers, telles que la distraction provoquée principalement par les téléphones mobiles.
Some other causes commonly referred to are urbanisation with a growing number of vulnerable road users; an increase of traffic during milder winters in Europe; less resources dedicated to road maintenance and vehicles following the economic crises; and last but not least the appearance of new trends in users’ behaviour, such as distraction mainly by mobile phones.

Les positions de l'Union et de ses États membres au sein de la conférence des parties à la CITES seront exprimées conformément à la pratique d'usage dans le cadre des accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, dans les limites de leurs compétences respectives, conformément aux traités.
The positions of the Union and its Member States for the CITES Conference of the Parties will be expressed in line with relevant practice in the area of multilateral environmental agreements, within the field of their respective competences, in accordance with the Treaties.

Annuler la décision d’exécution de la Commission C(2014) 6030 concernant, dans le cadre de l’article 31 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché des médicaments topiques à usage humain à concentration élevée d’estradiol dans la mesure où ladite décision oblige les États membres à observer les obligations prévues par elle pour les médicaments à usage topique contenant 0,01 % en poids d’estradiol cités et non cités à son annexe I, à l’exception de la restriction en vertu de laquelle les médicaments à usage topique contenant 0,01 % en poids d’estradiol citées peuvent encore être appliqués uniquement par voie intra-vaginal.
annul Commission Implementing Decision C(2014) 6030 final of 19 August 2014 concerning, in the framework of Article 31 of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council, the marketing authorisations for high concentration of estradiol containing human medicinal products for topical use in so far as it requires Member States to comply with the obligations imposed in the implementing decision for the medicinal products listed in Annex I to the implementing decision and those not listed with 0,01 % estradiol by weight for topical use, with the exception of the restriction that the medicinal products named in Annex I to the implementing decision with 0,01 % estradiol by weight for topical use may be administered only intravaginally;

L’article 3, point c), de la directive 2010/40/UE cite comme action prioritaire les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers.
Article 3(c) of Directive 2010/40/EU identifies, as a priority action, data and procedures for the provision, where possible, of road safety-related minimum universal traffic information free of charge to users.

Comme les remorques spécifiquement conçues pour le transport de charges exceptionnelles ne peuvent pas satisfaire à toutes les dispositions des actes réglementaires cités à l'annexe IV de la directive 2007/46/CE et devant être respectées aux fins de la réception par type européenne, il convient de les inclure dans la catégorie des véhicules à usage spécial, étant donné leurs caractéristiques techniques.
As trailers designed especially for abnormal load transport cannot meet all the provisions of the regulatory acts listed in Annex IV to Directive 2007/46/EC that are required to be complied with for the purpose of European type-approval, it is appropriate to include those trailers in the category of special purposes vehicles given their technical features.

Si la dénomination des catégories de la classification CITE en vigueur le 1er janvier 2011 s’éloigne de celle utilisée dans les catégories EDU.2. à EDU.7., il sera fait usage de la dénomination de la classification CITE en vigueur le 1er janvier 2011.
If the denomination of categories of the ISCED classification in force on 1 January 2011 deviates from that listed in the categories EDU.2. to EDU.7., the denomination of the ISCED classification in force on 1 January 2011 shall be used.

La résolution Conf 13.7 (Rev. CoP14) de la CITES sur le contrôle du commerce des spécimens constituant des objets personnels ou à usage domestique contient la liste des espèces pour lesquelles, en deçà d'une certaine quantité, aucun document n'est requis pour l'exportation et l'importation des spécimens qui constituent des objets personnels ou à usage domestique.
CITES Resolution Conf. 13. 7 (Rev. CoP14) on Control of Trade in Personal and Household Effects provides a list of species for which no document is required for the export and import of specimens that are Personal and Household Effects below a certain amount.

La résolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) de la CITES relative aux permis et aux certificats autorise la délivrance rétroactive de permis pour les objets personnels ou à usage domestique lorsque l'organe de gestion n’a aucun doute sur le caractère involontaire de l’erreur commise et est convaincu qu’il n’y avait pas intention de tromperie. Cette résolution impose aux parties de signaler de tels permis dans les rapports bisannuels soumis au secrétariat.
CITES Resolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) on Permits and Certificates allows for permits to be issued retrospectively for personal and household effects, where the Management Authority is satisfied that a genuine error was made and that there was no attempt to deceive, and requires Parties to report on such permits in the biennial reports to the Secretariat.

Pneumatiques usagés, à l'exception de ceux destinés aux opérations citées à l'annexe IV A
B3140Waste pneumatic tyres, excluding those destined for Annex IVA operations