Ce chapitre traite ainsi des règles concernant le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, le débat sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités, les débats d’urgence, les débats visant à suspendre certains articles du Règlement pour examiner des questions urgentes, et les débats exploratoires.
This chapter deals with the rules pertaining to the debate on the Address in Reply to the Speech from the Throne, the debate on the Standing Orders and procedure of the House and its committees, emergency debates, debates to suspend certain Standing Orders in order to consider urgent matters, and take-note debates.