Vertaling van "l'unité chargée d'enquêter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Détachement européen de l'Unité des enquêtes spéciales [ Détachement de l'unité des enquêtes spéciales (Europe) ]
Europe Detachment Special Investigation Unit

Unité chargée de la décentralisation et de la coordination des unités hors Siège [ BRX/DFC | Bureau de coordination des unités hors Siège ]
Decentralization and Field Co-ordination Unit [ BRX/DFC | Bureau for Co-ordination of Field Units ]

unité chargée de la mise au point juridique et linguistique
Division for Legal and Linguistic Draft Revision, Ministry of Justice

unités d'enquête
statistical enquiries

unité d'enquête commune
joint mediation unit

Unité chargée du développement de la gestion
Corporate Management Development Unit

unité spéciale d'enquête
special investigation unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, nous améliorons notre marché de services avec la GRC, qui est chargée d'enquêter au sujet des principaux cas d'abus et de fraude et nous créons une nouvelle unité d'enquête afin de mieux prévenir et détecter les fraudes.
For example, we are improving our contract of service with the RCMP, which investigates the major cases of abuse and fraud, and we are creating a new investigations unit to improve our ability to prevent and detect fraud.

Environ 9 p. 100 de l'activité de l'unité chargée des produits de la criminalité est liée aux drogues et au suivi d'enquêtes sur la drogue.
About 9 per cent of the work of the proceeds of crime unit is related to drugs and following up drug investigations.

46. prend acte de l'avis n° 1/2014 du comité de surveillance sur les priorités de la politique d'enquête de l'OLAF et approuve ses recommandations, notamment au sujet de la rédaction de lignes directrices pour l'application des indicateurs financiers, en particulier un critère de proportionnalité qui permettrait à l'unité chargée de la sélection des dossiers de se déterminer plus aisément; souhaite, en outre, que les priorités de la politique d'enquête évoluent dans l'avenir de telle sorte que s'instaure un dialogue régulier entre le directeur général de l'OLAF et les directeurs généraux dont les domaines d'action sont concernés par les priorités et les indicateurs financiers afférents;
46. Takes note of Opinion 1/2014 of the supervisory committee on OLAF’s IPPs and endorses its recommendations, especially with regard to establishing guidelines on the application of financial indicators as a proportionality criterion which would provide the unit responsible for case selection with clearer guidance in this respect; expects, furthermore, that the future evolution of the IPPs will involve regular dialogue between the Director-General of OLAF and the directors-general whose policy areas are covered by the IPPs and the financial indicators therein;

4. demande que les allégations selon lesquelles les autorités américaines auraient disposé d'un accès non autorisé ou auraient créé d'éventuelles portes dérobées dans les serveurs SWIFT fassent l'objet d'une enquête technique complète sur place; déplore qu'aucun État membre n'ait lancé d'enquête, ou demandé à l'unité chargée de la cybercriminalité d'Europol de s'en charger, ce qui empêche de vérifier les faits;
4. Calls for a full on-site technical investigation into allegations that the US authorities have had unauthorised access or created possible back doors in the SWIFT servers; deplores the fact that no Member State has launched, or asked the Europol Cybercrime Centre to conduct, an investigation, in the absence of which the facts cannot be verified;

Les deux départements existants ont cédé la place à deux nouvelles directions, chacune comportant trois unités: deux unités chargées des plaintes et des enquêtes et une unité chargée des activités de soutien.
The two existing Departments were reorganised and two Directorates were created, each consisting of three Units: two Complaints and Inquiry Units and a Unit in charge of support activities.

À Toronto, un cas a pratiquement scandalisé l'unité chargée de telles enquêtes.
One case in Toronto has virtually overwhelmed the unit in charge of these investigations.

presse les États membres de diligenter des enquêtes exhaustives sur toutes les plaintes fondées de mauvais traitements et d'examiner le plus rigoureusement possible les abus de la force que pourraient commettre les membres des unités chargées d'assurer la sécurité dans les États membres, ainsi que de lutter contre l'impunité dont jouissent trop souvent les auteurs d'actes de torture ou de traitements inhumains ou dégradants, notamment en diligentant des enquêtes exhaustives sur toutes les plaintes relatives à de tels faits, en confiant les enquêtes à une autorité indépendante et en sanctionnant de manière proportionnelle à leur gravité les abus commis par les représentants de l'autorité publique;
19. Calls on the Member States to carry out exhaustive inquiries into each and every confirmed report of ill-treatment, to investigate with the utmost thoroughness any abuse of power by members of their security forces and to combat the impunity which perpetrators of acts of torture or inhuman or degrading treatment too often enjoy, in particular by carrying out exhaustive inquiries into each and every report of such acts, conferring responsibility for these investigations on an independent authority and applying penalties appropriate to the seriousness of the offences committed by representatives of the public authorities;

Les services de police d'un bout à l'autre du pays ont mis sur pied des unités chargées exclusivement de faire enquête sur les crimes motivés par la haine.
Police departments across the country have established hate crime units devoted exclusively to investigating and acting on crimes of this nature.

Cette enquête peut prendre la forme que la personne qui en est chargée juge appropriée dans les circonstances . Elle peut consister simplement, par exemple, en un examen des résultats de l'enquête ayant précédé le dépôt d'une accusation . Il semble donc que l'enquête après inculpation vise avant tout à s'assurer que le commandant dispose des éléments d'information nécessaires pour décider s'il y a lieu ou non de procéder et, si oui, comment le faire (c.-à-d. par procès sommaire à l'intérieur de l'unité ou par renvoi devant l'autorité immédiatement supérieure, avec ou sans recommandation sur la tenue d'un procès par cour martiale) .
The requisite post-charge investigation can take any form that the person conducting the investigation deems appropriate in the circumstances (38) It can, for example, consist simply of the review of the results of the pre-charge investigation (39) It has, therefore, been noted that the primary purpose of the post-charge investigation is to ensure that the commanding officer has some evidentiary basis for deciding whether or not to proceed with the charge and, if so, how to proceed with it (i.e., summary trial within the unit or referral to the next higher authority with or without a recommendation for trial by a court martial) (40)