Vertaling van "l'unique référence étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

scénario de référence pour le passage à la monnaie unique | scénario pour l'introduction de la monnaie unique
scenario for the changeover to the single currency

prix de référence unique
single reference price

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Les modifications à la directive 92/85/CEE n'abordent pas la question des substances et des mélanges dangereux susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la fertilité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, l'objectif de la présente directive étant uniquement de mettre à jour les références et la terminologie énoncées à ladite directive.
(6) The amendments to Directive 92/85/EEC do not address the issue of hazardous substances and mixtures which can adversely affect fertility of pregnant workers or workers who have recently given birth or who are breastfeeding, since the aim of this Directive is only to update references and terminology set out in that Directive.

7. prévient que les mesures d'austérité, si elles constituent l'unique réponse, peuvent compromettre la qualité de l'emploi, la protection sociale et les normes de santé et de sécurité, et estime que la discipline budgétaire dans la zone euro ne devrait pas se mesurer uniquement à l'aune de références budgétaires et macroéconomiques, mais que celles-ci devraient être complétées, sur un pied d'égalité, par des références relatives à l'emploi et aux aspects sociaux, ainsi que par des rapports d'avancement des réformes structurelles, l'objectif étant d'assurer un niveau approprié et efficace d'investissement social et, partant, la pérennité d'une Union européenne sociale;
7. Warns that austerity measures alone can compromise the quality of employment, social protection and health and safety standards, and considers that budgetary discipline in the euro zone should not be measured only by fiscal and macroeconomic benchmarks, but that this should be complemented, on an equal footing, by employment and social benchmarks as well as progress reports on structural reforms, the aim being to ensure an appropriate and efficient level of social investment and, hence, the sustainability of a social EU;

8. exprime son inquiétude et sa surprise de ce que, dans ce contexte, le 22 rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2004) (COM(2005)0570 ) ne reconnaisse pas le rôle important de la procédure de pétition dans l'identification des violations puisqu'aucune référence n'est faite aux pétitions dans le corps du texte, l'unique référence étant reléguée dans un tableau de l'annexe 1;
8. Expresses its concern and surprise that, in this context, the Commission's 22nd annual report on monitoring the application of Community law (2004) (COM(2005)0570 ) fails to recognise the important role of the petitions procedure in identifying infringements because there is no reference to petitions in the body of the report, the only reference being in a table of Annex 1;

8. exprime son inquiétude et sa surprise de ce que, dans ce contexte, le 22 rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2004) (COM(2005)0570) ne reconnaisse pas le rôle important de la procédure de pétition dans l'identification des violations puisqu'aucune référence n'est faite aux pétitions dans le corps du texte, l'unique référence étant reléguée dans un tableau de l'annexe 1;
8. Expresses its concern and surprise that, in this context, the Commission's 22nd annual report on monitoring the application of Community law (2004) (COM(2005)0570) fails to recognise the important role of the petitions procedure in identifying infringements because there is no reference to petitions in the body of the report, the only reference being in a table of Annex 1;

7. exprime son inquiétude et sa surprise de ce que, dans ce contexte, le 22 rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2004) (COM(2005)0570) ne reconnaisse pas le rôle important de la procédure de pétition dans l'identification des violations puisqu'aucune référence n'est faite aux pétitions dans le corps du texte, l'unique référence étant reléguée dans un tableau de l'annexe 1;
7. Expresses its concern and surprise that, in this context, the Commission's 22nd annual report on monitoring the application of Community law (2004) (COM(2005)0570) fails to recognise the important role of the petitions procedure in identifying infringements because there is no reference to petitions in the body of the report, the only reference being in a table of Annex 1;

L'amendement a pour but de corriger la référence qui se trouve dans l'infraction créée par le projet de loi C-475; il s'agit de la référence à l'ecstasy comme étant inscrite à l'annexe III. Le projet de loi à l'étude fait passer l'ecstasy de l'annexe III à l'annexe I; il faut donc une disposition de coordination pour tenir compte du déplacement de l'ecstasy de l'annexe III à l'annexe I. C'est l'unique effet de cet amendement.
What this motion does is correct a reference in that offence that was created in Bill C-475, the reference to ecstasy as being in schedule III. This bill here moves ecstasy from schedule III to schedule I; therefore, a coordinating amendment is required to reflect the change of the move from schedule III to schedule I for ecstasy.

En l’absence de barèmes de remboursement dans ce dernier, par exemple parce que les soins sont prodigués gratuitement au lieu où est traité le patient, le remboursement doit se faire à concurrence du coût réel du traitement, étant donné qu’il représente alors l’unique point de référence.
If such tariffs do not exist in the home Member State, for example because treatment is provided free at the point of delivery, reimbursement must be made at the level of the actual cost of the treatment, that being the only remaining point of reference.

Le nouveau Régime de paiement unique (RPU) pose un problème en ce qui concerne les nouveaux États membres étant donné qu’il n’est pas possible de calculer les droits à dotation des agriculteurs sur la base de la même période de référence historique que celle utilisée pour l’Europe des 15 (2000-2002).
The new Single Payment Scheme (SPS) poses a problem for the new Member States as it is not possible to calculate payment entitlements for their farmers on the basis of the same historical reference period as used in the EU-15 (2000-2002).

Le nouveau régime de paiement unique pose un problème pour les nouveaux États membres, étant donné qu'il n'est pas possible de calculer les droits aux paiements des agriculteurs sur la base de la même période de référence historique que celle de l'UE-15 (2000-2002).
The new Single Payment Scheme (SPS) poses a problem for the new Member States as it is not possible to calculate payment entitlements for their farmers on the basis of the same historical reference period as used in the EU-15 (2000-2002).

C'est pourquoi nous considérons que si le Québec devient souverain, il pourra alors pleinement participer à la vie internationale en son propre nom, et ce en étant fort d'une solide identité, d'un point d'ancrage et d'une référence culturelle unique.
This is why we believe that a sovereign Quebec will be able to participate fully in international life in its own right, bolstered by a solid identity, a solid anchor point, a single and unique cultural reference.