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Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
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Structure unique incluant l'ensemble de ces pays
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Vertaling van "l'unique pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive


structure unique incluant l'ensemble de ces pays

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single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


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Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


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circulation en sens unique | en sens unique | sens unique

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Croatie constitue l'unique exception à cette règle, étant donné qu'il s'agit de l'unique pays candidat ayant créé le système Sapard à avoir bénéficié des fonds Sapard avant la mise en œuvre du volet «Développement rural» de l'IAP.

Croatia represents the only exception to this rule as it was the only Candidate Country which set up the SAPARD system to profit from SAPARD funds prior to the implementation of the IPA Rural Development component.


Les dispositions du présent règlement régissant la prestation de services ou l’exercice d’activités par des entreprises de pays tiers ne devraient pas empêcher les personnes établies dans l’Union de recourir aux services d’investissement d’une entreprise de pays tiers dès lors qu’elles le font uniquement de leur propre initiative ou empêcher les entreprises d’investissement ou les établissements de crédit de l’Union de recourir aux services ou aux activités d’investissement de la part d’une entreprise de pays tiers, dès lors qu’ils le ...[+++]

The provisions of this Regulation regulating the provision of services or undertaking of activities by third-country firms should not affect the possibility for persons established in the Union to receive investment services by a third-country firm at their own exclusive initiative or for Union investment firms or credit institutions to receive investment services or activities from a third-country firm at their own exclusive initiative or for a client to receive investment services from a third-country firm at their own exclusive initiative through the mediation of such a credit institution or investment firm.


À l'origine, les pays participant au programme Pericles 2020 étaient les pays de l'UE qui avaient adopté l'euro comme monnaie unique (pays de la zone euro).

Initially, the countries involved in the Pericles 2020 programme were those EU countries that had adopted the euro as their single currency (euro area countries).


À l'origine, les pays participant au programme Pericles 2020 étaient les pays de l'UE qui avaient adopté l'euro comme monnaie unique (pays de la zone euro).

Initially, the countries involved in the Pericles 2020 programme were those EU countries that had adopted the euro as their single currency (euro area countries).


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La décision du Conseil invite les pays méditerranéens membres de l’UE qui n’ont pas encore adhéré au protocole (Chypre étant l’unique pays qui y a adhéré) à prendre les mesures nécessaires pour ce faire.

The Council decision invites Mediterranean EU Member States which have not yet acceded to the protocol (Cyprus being the only one which has) to take the necessary steps to do so.


La décision du Conseil invite les pays méditerranéens membres de l’UE qui n’ont pas encore adhéré au protocole (Chypre étant l’unique pays qui y a adhéré) à prendre les mesures nécessaires pour ce faire.

The Council decision invites Mediterranean EU Member States which have not yet acceded to the protocol (Cyprus being the only one which has) to take the necessary steps to do so.


La décision du Conseil invite les pays méditerranéens membres de l’UE qui n’ont pas encore adhéré au protocole (Chypre étant l’unique pays qui y a adhéré) à prendre les mesures nécessaires pour ce faire.

The Council decision invites Mediterranean EU Member States which have not yet acceded to the protocol (Cyprus being the only one which has) to take the necessary steps to do so.


La Croatie constitue l'unique exception à cette règle, étant donné qu'il s'agit de l'unique pays candidat ayant créé le système Sapard à avoir bénéficié des fonds Sapard avant la mise en œuvre du volet «Développement rural» de l'IAP.

Croatia represents the only exception to this rule as it was the only Candidate Country which set up the SAPARD system to profit from SAPARD funds prior to the implementation of the IPA Rural Development component.


4. La totalité du montant unique payé conformément au paragraphe 3 est prélevée par l'État membre auprès des entreprises établies sur son territoire auxquelles un quota additionnel a été alloué.

4. The totality of the one-off amount paid in accordance with paragraph 3 shall be charged by the Member State to the undertakings on its territory that have been allocated an additional quota.


4. La totalité du montant unique payé conformément au paragraphe 3 est prélevée par l'État membre auprès des entreprises établies sur son territoire auxquelles un quota additionnel a été alloué.

4. The totality of the one-off amount paid in accordance with paragraph 3 shall be charged by the Member State to the undertakings on its territory that have been allocated an additional quota.


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