Vertaling van "l'union énumérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]
named perils clause

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

un ou plusieurs des risques énumérés à l'article ...
one or more of the risks set out in Article ...

énumération des abréviations
list of abbreviations

énumération
count

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

énumération, exposé
expositions

énumération
listing

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des procédures fondées sur d'autres actes juridiques de l'Union, énumérés à l'annexe III, qui garantissent une transparence préalable adéquate pour l'octroi d'autorisations sur la base de critères objectifs.
procedures pursuant to other legal acts of the Union listed in Annex III, ensuring adequate prior transparency for granting authorisations on the basis of objective criteria.

des procédures en vertu d'autres actes juridiques de l'Union, énumérés à l'annexe II, qui garantissent une transparence préalable adéquate pour l'octroi d'autorisations sur la base de critères objectifs.
procedures pursuant to other legal acts of the Union listed in Annex II, ensuring adequate prior transparency for granting authorisations on the basis of objective criteria.

2. La Commission coordonne, en coopération avec les pays participants, les aspects liés à la mise en place et au fonctionnement des composants de l'Union énumérés à l'annexe II, section B , des composants extérieurs à l'Union décrits à l'annexe II, section C , et des systèmes d'information européens visés à l'annexe II, section A, qui sont nécessaires pour assurer leur fonctionnement, leur interconnexion et leur amélioration constante.
2. The Commission shall coordinate, in cooperation with the participating countries, those aspects of the establishment and functioning of the Union components, listed in Section B of Annex II, and non-Union components, described in Section C of Annex II, of the European Information Systems referred to in Section A of Annex II which are necessary to ensure their operability, interconnectivity and continuous improvement.

Lorsque des accords internationaux portant également sur l'application de dispositions des actes de l'Union énumérés à l'annexe du présent règlement sont conclus entre l'Union et des pays tiers, il devrait être possible d'intégrer les homologues des participants IMI de ces pays tiers dans les procédures de coopération administrative soutenues par l'IMI, à condition qu'il ait été établi que le pays tiers concerné offre un niveau approprié de protection des données à caractère personnel conformément à la directive 95/46/CE.
Where international agreements are concluded between the Union and third countries that also cover the application of provisions of Union acts listed in the Annex to this Regulation, it should be possible to include the counterparts of IMI actors in such third countries in the administrative cooperation procedures supported by IMI, provided that it has been established that the third country concerned offers an adequate level of protection of personal data in accordance with Directive 95/46/EC.

2. Lorsqu'un répertoire d'informations auquel les participants IMI pourront ultérieurement se référer est nécessaire en application d'un acte contraignant de l'Union énuméré à l'annexe, les données à caractère personnel incluses dans ce répertoire peuvent être traitées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour cette finalité, soit moyennant le consentement de la personne concernée, soit lorsque ledit acte de l'Union le prévoit.
2. Where a repository of information for future reference by IMI actors is required pursuant to a binding Union act listed in the Annex, the personal data included in such a repository may be processed for as long as they are needed for this purpose either with the data subject’s consent or where this is provided for in that Union act.

L'objectif de l'IMI devrait être d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur en fournissant un outil efficace et convivial de mise en œuvre de la coopération administrative entre les États membres ainsi qu'entre les États membres et la Commission, facilitant ainsi l'application des actes de l'Union énumérés à l'annexe du présent règlement.
The purpose of IMI should be to improve the functioning of the internal market by providing an effective, user-friendly tool for the implementation of administrative cooperation between Member States and between Member States and the Commission, thus facilitating the application of Union acts listed in the Annex to this Regulation.

82. estime qu'il est essentiel de renforcer davantage la coopération entre l'Asie centrale et la région de la mer Noire dans les domaines de l'énergie et des transports pour réaliser les objectifs de l'Union énumérés ci-dessus; est d'avis qu'une telle démarche devrait inclure des investissements visant à développer d'autres sources d'énergie, à renforcer l'efficacité énergétique et à accroître les économies d'énergie, ainsi qu'à créer de nouvelles infrastructures dans le secteur énergétique et à moderniser celles qui existent; est conscient du rôle important que remplit le Kazakhstan en tant qu'acteur économique de poids en Asie centrale, où l'Union est le principal partenaire commercial et où le Kazakhstan applique une stratégie de profonde modernisation sociale, économique et politique;
82. Believes that further strengthened cooperation between Central Asia and the Black Sea region in the fields of energy and transportation is essential for the accomplishment of the above-mentioned goals of the EU; takes the view that this should include investing in the development of alternative energy sources, energy efficiency and energy saving, and new infrastructures in the energy sector with modernisation of the existing ones; recognises the important role of Kazakhstan as a strong economic actor in Central Asia, where the EU is the number one trading partner, and where Kazakhstan pursues a strategy of advanced social, economic and political modernisation;

RAPPELANT que l'article 3 du traité sur l'Union européenne mentionne, entre autres objectifs, la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale et de la solidarité entre les États membres, et que ladite cohésion figure parmi les domaines de compétence partagée de l'Union énumérés à l'article 4, paragraphe 2, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
RECALLING that Article 3 of the Treaty on European Union includes the objective of promoting economic, social and territorial cohesion and solidarity between Member States and that the said cohesion figures among the areas of shared competence of the Union listed in Article 4(2)(c) of the Treaty on the Functioning of the European Union,