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Couvercle à entrée union
Délits à l'encontre de l'environnement
Pays participant à l'Union
Raccord union à bride
Raccord-union à portée bronze-bronze
Union à joint à lèvre

Traduction de «l'union à l'encontre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


raccord union à bride

flanged union fitting | flanged union


raccord-union à portée bronze-bronze

bronze to bronze seat union


raccord-union à portée laiton/fer

brass to iron seat union


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants

Special Representative of the Secretary-General on violence against children


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


délits à l'encontre de l'environnement

environmental criminality


pays participant à l'Union

country taking part in the Union


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0016R(01) - EN - Rectificatif à la décision d'exécution (PESC) 2018/16 du Conseil du 8 janvier 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 4 du 9.1.2018) // Rectificatif à la décision d'exécution (PESC) 2018/16 du Conseil du 8 janvier 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocrat ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0016R(01) - EN - Corrigendum to Council Implementing Decision (CFSP) 2018/16 of 8 January 2018 implementing Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea (OJ L 4, 9.1.2018) // Corrigendum to Council Implementing Decision (CFSP) 2018/16 of 8 January 2018 implementing Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea - Official Journal of the European Union L 4 of 9 January 2018


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D1573R(01) - EN - Rectificatif à la décision d'exécution (PESC) 2017/1573 du Conseil du 15 septembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 238 du 16.9.2017) // Rectificatif à la décision d'exécution (PESC) 2017/1573 du Conseil du 15 septembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocrati ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D1573R(01) - EN - Corrigendum to Council Implementing Decision (CFSP) 2017/1573 of 15 September 2017 implementing Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea (OJ L 238, 16.9.2017) // Corrigendum to Council Implementing Decision (CFSP) 2017/1573 of 15 September 2017 implementing Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea - Official Journal of the European Union L 238 of 16 September 2017


Le 14 avril 2014, dans le droit fil des conclusions du Conseil du 23 janvier 2012, dans lesquelles le Conseil a confirmé que l'Union était résolue à poursuivre sa politique consistant à imposer de nouvelles mesures à l'encontre du régime tant que la répression se poursuivra, le Conseil a déclaré que l'Union poursuivra sa politique de mesures restrictives à l'encontre du régime tant que durera la répression.

On 14 April 2014, in line with the Council Conclusions of 23 January 2012, wherein the Council confirmed the Union's commitment to continue its policy of imposing additional measures against the regime as long as the repression continues, the Council stated that the EU would continue its policy of restrictive measures targeting the regime as long as the repression continues.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0119R(01) - EN - Rectificatif à la décision 2014/119/PESC du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine ( JO L 66 du 6.3.2014 ) // Rectificatif à la décision 2014/119/PESC du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situatio ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0119R(01) - EN - Corrigendum to Council Decision 2014/119/CFSP of 5 March 2014 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine ( OJ L 66, 6.3.2014 ) // Corrigendum to Council Decision 2014/119/CFSP of 5 March 2014 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine - Official Journal of the European Union L 66 of 6 March 2014


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0208R(02) - EN - Rectificatif au règlement (UE) n ° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( JO L 66 du 6.3.2014 ) - 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine - «Journal offi ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0208R(02) - EN - Council Regulation (EU) No 208/2014 of 5 March 2014 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine ( OJ L 66, 6.3.2014 ) // Council Regulation (EU) No 208/2014 of 5 March 2014 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine - Official Journal of the European Union L 66 of 6 March 2014


Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l'Union, lorsqu'il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l'Union, lorsque des réclamations similaires ont été formulées à l'encontre d'autres États membres ou lorsque l'affaire comporte des questions de droit dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures en cours ou susceptibles d'être introduites à l'avenir à l'encontre d'autres États membres ou de l'Union.

This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where similar claims have been lodged against other Member States or where the case involves issues of law, the resolution of which may have an impact on current or possible future cases against other Member States or the Union.


Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membre ...[+++]

This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.


Les mesures d’exécution de l’Union européenne sont exposées dans le règlement (CE) no 889/2005 du Conseil du 13 juin 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (2) et le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (3),

The Union implementing measures are set out in Council Regulation (EC) No 889/2005 of 13 June 2005 imposing certain restrictive measures in respect of the Democratic Republic of the Congo (2) and Council Regulation (EC) No 1183/2005 of 18 July 2005 imposing certain specific restrictive measures directed against persons acting in violation of the arms embargo with regard to the Democratic Republic of the Congo (3),


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0052R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ( JO L 168 du 30.6.2009 ) // Rectificatif à la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de r ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0052R(01) - EN - Corrigendum to Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals ( OJ L 168, 30.6.2009 ) // Corrigendum to Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals - Official Journal of the European Union L 168 of 30 June 2009


Les dispositions de l'article 18 du SOFA UE ne s'appliquent pas aux demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services armés, dans la mesure où l'acte causant le dommage, la blessure ou le décès susvisé se produit sur le territoire des pays tiers où l'opération de gestion de crise de l'Union européenne est menée ou soutenue, ou en haute mer.

The provisions of Article 18 of the EU SOFA are not applicable to claims by a Member State against any other Member State for damage to any property owned by it or injury or death suffered by any military or civilian personnel of its armed services, insofar as the act causing the damage, injury or death mentioned below occurs either within the territory of third countries where the EU crisis management operation is conducted or sustained, or on the high seas.




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l'union à l'encontre ->

Date index: 2022-08-15
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