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Avoirs convertibles de l'Union
Lignes directrices Akwé Kon

Traduction de «l'union susceptibles d'avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities


avoirs convertibles de l'Union

convertible assets of the Union


action susceptible d'entrer en conflit avec l'action de l'Union ou d'y faire obstacle

action likely to conflict with or impede Union action


Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne : la saisie des avoirs bancaires

Green Paper on Improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le contexte du Semestre européen, on définit un déséquilibre macroéconomique comme «toute tendance donnant essor à des développements macroéconomiques ayant un effet préjudiciable ou susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de l'économie d'un État membre, de l'Union économique et monétaire ou de l'Union dans son ensemble» et les déséquilibres excessifs comme «des déséquilibres graves, notamment des déséquilibres compromettant, ou susceptib ...[+++]

In the context of the European Semester, a macroeconomic imbalance is defined as ‘any trend giving rise to macroeconomic developments which are adversely affecting, or have the potential to adversely affect, the proper functioning of the economy of a Member State or of the Economic and Monetary Union, or of the Union as a whole', while excessive imbalances are ‘severe imbalances that jeopardise or risk jeopardising the proper functioning of the Economic and Monetary Union'.


Dans le contexte du semestre européen, on définit un déséquilibre macroéconomique comme «toute tendance donnant essor à des développements macroéconomiques ayant un effet préjudiciable ou susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de l'économie d'un État membre, de l'Union économique et monétaire ou de l'Union dans son ensemble» et les déséquilibres excessifs comme «des déséquilibres graves, notamment des déséquilibres compromettant, ou susceptib ...[+++]

In the context of the European Semester, a macroeconomic imbalance is defined as ‘any trend giving rise to macroeconomic developments which are adversely affecting, or have the potential to adversely affect, the proper functioning of the economy of a Member State or of the Economic and Monetary Union, or of the Union as a whole', while excessive imbalances are ‘severe imbalances that jeopardise or risk jeopardising the proper functioning of the Economic and Monetary Union'.


3. appuie les travaux de la Commission visant à obtenir pour l'Union le statut d'observateur au sein du Conseil de l'Arctique; rappelle le statut de l'Union et de ses États membres, qui ne sont pas observateurs, mais membres actifs d'autres organisations intéressant l'Arctique, telles que l'Organisation maritime internationale (OMI), et insiste sur la nécessité de recentrer les activités des institutions de l'Union sur les domaines présentant un intérêt politique ou économique pour l'Union et ses États membres et, en particulier, de tenir compte des intérêts de l'Union et de ses États membres lors de la mise en œuvre, de la modification ...[+++]

3. Supports the Commission’s work on achieving observer status in the Arctic Council; recalls the status of the EU and its Member States, not as observers but as active members in other organisations of relevance to the Arctic, such as the International Maritime Organisation (IMO), and highlights the need to refocus the EU institutions’ activities on those fields of relevance to the political or economic interests of the EU and its Member States, and in particular to bear in mind the interests of the EU and its Member States when utilising, amending and developing EU programmes or policies that do or can affect, and thus also serve, the ...[+++]


23. souligne que la question de l'accès aux matières premières devrait être progressivement intégrée dans les mesures de pacification et de prévention des conflits, étant donné qu'un nombre important de conflits ont refait leur apparition dans certaines régions; estime que l'Union devrait avoir pour objectif à long terme la mise en place d'un mécanisme d'alerte précoce et de prévention des conflits qui permettrait une identification en temps utile des matières premières susceptibles de déclencher certains conflits.

23. Stresses that the question of access to raw materials should be integrated successively into peace-building and conflict prevention policy measures, as a substantial number of conflicts have re-emerged in certain regions; takes the view that a long-term goal of the EU should be the establishment of an early warning and conflict prevention system that would allow the timely identification of raw materials as drivers of certain conflicts.


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6. préconise à nouveau une réduction sévère de la durée des procédures d'infraction engagées par la Commission, qui sont édictées afin de mettre les États membres en conformité avec la législation européenne, mais déplore que ces procédures n'aient pas d'effet direct sur les citoyens ou les résidents de l'Union susceptibles d'avoir été victimes du manque d'application du droit européen;

6. Reiterates its demands for a strict reduction in the length of the infringement procedures initiated by the Commission to bring Member States into compliance with EU legislation, but deplores the fact that such procedures have no direct effect on EU citizens or residents who may have been victims of a lack of enforcement of EU law;


Avant la rencontre des futurs époux: par rapport aux ressortissants de pays tiers de bonne foi, les candidats au mariage fictif sont davantage susceptibles: d'être entrés illégalement ou de se trouver en séjour irrégulier dans un État membre de l'UE; d'avoir déjà contracté des mariages de complaisance ou commis d'autres formes d'abus ou de fraude antérieurement; par rapport aux citoyens de l'Union de bonne foi, ils sont davantage ...[+++]

When the future spouses have not yet met: in comparison with bona fide non-EU nationals, abusers are more likely: to have previously migrated irregularly to or be currently residing irregularly in an EU country; to have a history of previous marriages of convenience or other forms of abuse or fraud; in comparison with bona fide EU citizens, abusers are more likely to be in a bad financial situation (for example, heavily indebted).


(9 quinquies) Selon ces institutions, le risque transfrontalier inclut tout risque provoqué par des déséquilibres économiques ou des défaillances financières, dans toute ou partie de l'Union, susceptibles d'avoir des conséquences négatives significatives sur les transactions entre les opérateurs économiques de deux ou plusieurs États membres, sur le fonctionnement du marché intérieur ou sur les finances publiques de l'Union ou de l'un de ses États membres.

(9d) Cross-border risk, according to those institutions, includes all risks caused by economic imbalances or financial failures in all or parts of the Union that have the potential to have significant negative consequences for the transactions between economic operators of two or more Member States, for the functioning of the internal market or for the public finances of the Union or any of its Member States.


1) «déséquilibres»: toute tendance donnant essor à des développements macroéconomiques ayant un effet préjudiciable ou susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur le bon fonctionnement de l’économie d’un État membre, de l’Union économique et monétaire ou de l’Union dans son ensemble.

‘imbalances’ means any trend giving rise to macroeconomic developments which are adversely affecting, or have the potential adversely to affect, the proper functioning of the economy of a Member State or of the economic and monetary union, or of the Union as a whole.


58. demande que toutes les politiques de l'Union susceptibles d'avoir un effet sur les enfants dans les pays tiers fassent l'objet, avant leur adoption, d'une évaluation rigoureuse en ce qui concerne leurs incidences sur les droits de l'enfant, ainsi que d'évaluations ultérieures; souligne que les enfants devraient être considérés comme un groupe séparé et distinct, étant donné qu'ils ne sont pas touchés de la même manière que les adultes;

58. Calls for all EU policies with a likely effect on children in third countries to be subject to consistent child rights impact assessments prior to their adoption, as well as subsequent evaluations; underlines that children should be considered as a separate and distinct group as they are not affected in the same way as adults;


4. En vue d'assurer la discipline budgétaire, l'Union n'adopte pas d'actes susceptibles d'avoir des incidences notables sur le budget sans donner l'assurance que les dépenses découlant de ces actes peuvent être financées dans la limite des ressources propres de l'Union et dans le respect du cadre financier pluriannuel visé à l'article 312.

4. With a view to maintaining budgetary discipline, the Union shall not adopt any act which is likely to have appreciable implications for the budget without providing an assurance that the expenditure arising from such an act is capable of being financed within the limit of the Union's own resources and in compliance with the multiannual financial framework referred to in Article 312.




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l'union susceptibles d'avoir ->

Date index: 2024-10-07
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