Si une œuvre ou un phonogramme ont été indûment considérés comme des œuvres orphelines, à la suite d'une recherche qui n'a pas été diligente, les recours disponibles en cas de violation du droit d'auteur au titre de la législation des États membres, conformément aux dispositions nationales pertinentes et au droit de l'Union, restent disponibles.
If a work or phonogram has been wrongly found to be an orphan work, following a search which was not diligent, the remedies for copyright infringement in Member States' legislation, provided for in accordance with the relevant national provisions and Union law, remain available.
